Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle pour le projet d'aménagement de la Chantrerie - Secteur Axe Bretagne - Centralité Caractéristique de l'opération : Le site de la Chantrerie se situe au Nord-Est de l'agglomération nantaise, sur la commune de Nantes. L'opération de la Chantrerie est en cours depuis 1995. Aujourd'hui, cette opération s'inscrit dans une logique de renouvellement urbain dont les principes fondamentaux ont été réaffirmés dans le dernier plan guide de 2019. Le présent accord cadre doit permettre la réalisation des espaces publics majeurs structurants et fédérateurs qui feront de la Chantrerie un lieu de vie, et l'accompagnement des projets de mutations foncières. A titre indicatif, le montant des travaux est estimé à 3 Millions d'euros HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle pour le projet d'aménagement Chantrerie
1400-CHANTRERIE-MOE”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle pour le projet d'aménagement de la Chantrerie - Secteur Axe Bretagne - Centralité...”
Brève description
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle pour le projet d'aménagement de la Chantrerie - Secteur Axe Bretagne - Centralité Caractéristique de l'opération : Le site de la Chantrerie se situe au Nord-Est de l'agglomération nantaise, sur la commune de Nantes. L'opération de la Chantrerie est en cours depuis 1995. Aujourd'hui, cette opération s'inscrit dans une logique de renouvellement urbain dont les principes fondamentaux ont été réaffirmés dans le dernier plan guide de 2019. Le présent accord cadre doit permettre la réalisation des espaces publics majeurs structurants et fédérateurs qui feront de la Chantrerie un lieu de vie, et l'accompagnement des projets de mutations foncières. A titre indicatif, le montant des travaux est estimé à 3 Millions d'euros HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de la Chantrerie à Nantes
Description du marché:
“Objet des marchés subséquents envisagés:- volet A: Maîtrise d'oeuvre des espaces publics- volet B: coordination architecturale et urbaine,- volet C:...”
Description du marché
Objet des marchés subséquents envisagés:- volet A: Maîtrise d'oeuvre des espaces publics- volet B: coordination architecturale et urbaine,- volet C: assistance à maîtrise d'ouvrage,L'équipe de maître d'oeuvre sera également impliquée dans l'accompagnement de la démarche de concertation menée autour du projet urbain.L'équipe candidate devra justifier des compétences professionnelles suivantes:- Urbanisme et architecture- Paysage, Environnement/biodiversité/Expertise arboricole- Maitrise d'oeuvre espaces publics et voirie- Réseaux divers et hydraulique- Economie (approche cout global)- Ingénierie des déplacements tous modes et du stationnement - Coordination chantierAinsi que toute autre compétence nécessaire
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“À échéance, l'accord-cadre sera reconductible deux fois pour une durée d'un an à chaque reconduction.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidats seront sélectionnés par application des critères de sélection des candidatures suivants:- compétences,- références,- moyens.Précision :Le...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidats seront sélectionnés par application des critères de sélection des candidatures suivants:- compétences,- références,- moyens.Précision :Le mandataire peut être choisi parmi les membres du groupement (architecte urbaniste, paysagiste concepteur...). Un membre ne peut être mandataire dans plus d'un groupement. Il n'est pas imposé de clause d'exclusivité, un co-traitant peut faire partie de plusieurs équipes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de participation posés aux articles...”
Liste et brève description des conditions
1) déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de participation posés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;2) un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) chiffre d'affaires global concernant les 3 dernières années;2) preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Compétence et organisation de l'équipe candidate : Lettre de candidature (maximum 4 pages) présentant les compétences et l'organisation de l'équipe pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Compétence et organisation de l'équipe candidate : Lettre de candidature (maximum 4 pages) présentant les compétences et l'organisation de l'équipe pour la coordination des études et ateliers de projet. Il convient d'insister sur la manière dont l'expérience et la complémentarité de l'équipe permettront de répondre aux enjeux du site.2. Références de nature, de complexité et d'ampleur similaire à l'objet du présent accord-cadre:. Présentation de 3 références constituant une expérience pouvant bénéficier au projet Chantrerie. La présentation devra indiquer le type et les caractéristiques de l'opération réalisée, les prestations effectivement réalisées par le chaque membre du groupement candidat, la SP, le montant, la date et le maître d'ouvrage.3. Moyens : effectifs annuels moyens, pour chacune des 3 dernières années, des équipes de projet et d'ingénierie en charge de projets urbains et/ou paysagers. Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique (dont logiciels) dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. Les CV, ou titres d'études et/ou expérience professionnelles du (ou des) responsables(s) et des exécutants.4. Une « Fiche de Candidature » sous format excel reprenant les compétences, les capacités financières (CA) et techniques (effectifs) ainsi que les références de chacun des membres de l'équipe. Cette fiche devra respecter le format de la matrice excel jointe téléchargeable ;5. Un « Diaporama de Synthèse » sous format powerpoint reprenant les noms, compétences et moyens de chaque membre de l'équipe ainsi que les illustrations des trois références significatives de l'équipe. Ce diaporama devra respecter le format de la matrice powerpoint jointe téléchargeable ;
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“L'accord-cadre sera d'une durée initiale de 3 ans, renouvelable deux fois pour une durée de 1 ans à chaque renouvellement. Cette durée correspond au temps...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
L'accord-cadre sera d'une durée initiale de 3 ans, renouvelable deux fois pour une durée de 1 ans à chaque renouvellement. Cette durée correspond au temps nécessaire à la réalisation de la dernière phase de l'opération d'aménagement pour laquelle la stabilité d'une équipe de maîtrise d'oeuvre est nécessaire, permettant ainsi d'assurer une cohérence globale dans le suivi du projet.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La date limite de remise fixée au point IV.2.2) doit être comprise comme étant la date limite de remise des candidatures.” Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard, CS 73127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chg.accueil-rennes@justice.fr📧
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile;- référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé pré-contractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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Source: OJS 2022/S 011-024043 (2022-01-12)
Avis d'attribution de marché (2022-07-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 344619.63 💰
Description
Description du marché:
“Objet des marchés subséquents envisagés:- volet A: Maîtrise d'oeuvre des espaces publics- volet B: coordination architecturale et urbaine,- volet C:...”
Description du marché
Objet des marchés subséquents envisagés:- volet A: Maîtrise d'oeuvre des espaces publics- volet B: coordination architecturale et urbaine,- volet C: assistance à maîtrise d'ouvrage,L'équipe de maître d'oeuvre sera également impliquée dans l'accompagnement de la démarche de concertation menée autour du projet urbain.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoir technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 011-024043
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-041
Titre: Maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle ZAC de la Chantrerie
Date de conclusion du contrat: 2022-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sce
Adresse postale: 4, rue René Viviani CS 26220
Commune postale: Nantes cedex 2
Code postal: 44262
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://sce.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Claude FIGUREAU
Adresse postale: 11, impasse des Sérapias
Commune postale: Voutezac
Code postal: 19130
Région: Corrèze🏙️
URL: https://www.association-eclat.fr/figureau-claude-le-voyage-des-plantes-P7.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 344619.63 💰
“Le montant de l'accord attribué correspond à la somme des montants suivants :Volet A (estimation) : 232 950,88 euro(s) Volet B (estimation) : 51 758,75...”
Le montant de l'accord attribué correspond à la somme des montants suivants :Volet A (estimation) : 232 950,88 euro(s) Volet B (estimation) : 51 758,75 euro(s) Volet C (estimation) : 59 910,00 euro(s)La valeur technique a été apprécié au regard des sous-critères suivants : Organisation du groupement candidat, les compétences et rôles de chaque membre, profil des intervenants et mode de pilotage de l'équipe : 20%Compréhension des enjeux et contraintes du projet : 25%Premières intentions pour le projet, compréhension de la mission de maîtrise d'oeuvre et modalités de lancement de la mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics : 25%Approche, méthodologie et moyens proposés : 30%
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Source: OJS 2022/S 140-400111 (2022-07-18)