accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et d'études pour le secteur du Faubourg de l'arche - phase candidature

Paris La Défense

accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et d'études sur le secteur du Faubourg de l'arche

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Paris La Défense

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-25	Avis de marché
2022-03-18	Informations complémentaires
2022-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: Marché no202200002
Brève description:

accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et d'études sur le secteur du Faubourg de l'arche

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: paris la defense
Adresse postale: coeur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92931
Commune postale: Paris-la-Defense
Contact
Adresse Internet: https://parisladefense.com/fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@parisladefense.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_1tKBac-__8&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_1tKBac-__8 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-25 📅
Date limite de soumission: 2022-04-04 📅
Date de publication: 2022-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 043-111667
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

durée et estimation du marché:le présent accord-cadre est mono attributaire exécuté à marchés subséquents. Il est conclu sans minimum avec un maximum fixé 12 000 000 euros HT pour toute sa durée.le présent accord-cadre n'est pas alloti dans la mesure où allotir les prestations rendrait leur exécution techniquement difficile et économiquement plus coûteuse pour la maîtrise d'ouvrage. A titre indicatif, les travaux sont estimés à 80 000 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et d'études pour le secteur du Faubourg de l'arche

Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris la défense

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature : imprimé Dc1 ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé ;- déclaration du candidat : imprimé Dc2 ou équivalent sur papier libre dûment rempli et signé ;- une habilitation du mandataire du groupement de maîtrise d'oeuvre à engager ses co-contractants ;- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;-Attestation assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité)

Capacité technique et professionnelle:

-Documents justificatifs permettant d'apprécier les capacités professionnelles et qualifications des membres du groupement (profils et niveaux d'expérience, titres d'études et professionnels des cadres notamment des responsables de prestation de services de même nature) ;Le tableau de synthèse présentant tous les membres du groupement par compétence et les grands principes d'organisation des membres ;-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. (complétée selon le cadre de réponse joint au présent règlement et respectant les modalités précisées ci-dessous)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

conformément aux dispositions de l'article R.2124-3 3° du code de la commande publique, l'acheteur publique a décidé de mettre en place la procédure avec négociation au motif que le marché comporte des prestations de conception.Les critères objectifs de limitation du nombre de candidats sont fondés sur les éléments suivants:1.qualifications et compétences techniques : 40 %2.Qualité des références proposées : 60 %

Justification de l’accord-cadre:

la durée de l'accord-cadre (8 ans) est justifiée par l'objet du marché. En effet, durée de 4 ans ne permet pas une mise en oeuvre effective de l'ensemble des prestations demandées, en particulier celles relatives à l'accompagnement des travaux dans la mesure où ceux-ci se dérouleront très certainement à partir de la 4ème année d'exécution du marché

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménagement, gestion, promotion et animation du territoire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_1tKBac-__8&v=1&selected=0 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_1tKBac-__8&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 043-111667 (2022-02-25)

Informations complémentaires (2022-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-18 📅
Date de publication: 2022-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 058-152997
Se réfère à l'avis: 2022/S 043-111667
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2022/S 058-152997 (2022-03-18)

Avis d'attribution de marché (2022-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 899 446 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-14 📅
Date de publication: 2022-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 244-705787
Numéro JO-S: 244

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-04 📅
Nom: seura
Adresse postale: 69 rue de la fontaine au roi
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://parisladefense.com/fr/ 🌏
Nom: olm
Adresse postale: 14 passage Planchard
Code postal: 75020
Nom: aeu
Adresse postale: 89 rue du faubourg saint antoine
Nom: tribu
Adresse postale: 162-164 rue de Crimée
Code postal: 75019
Nom: egis ville et transports
Adresse postale: 4 rue dolerès ibarruri - tsa 30010
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93188
Nom: 8'18''
Adresse postale: 176 avenue du Prado
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Nom: attitudes urbaines
Adresse postale: 103 rue la fayette
Code postal: 75010
Valeur totale du marché: 3 899 446 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 244-705787 (2022-12-14)

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