Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et d'études pour le secteur du Faubourg de l'arche - phase candidature
Marché no202200002”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et d'études sur le secteur du Faubourg de l'arche”
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris la défense
Description du marché:
“accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et d'études pour le secteur du Faubourg de l'arche” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“conformément aux dispositions de l'article R.2124-3 3° du code de la commande publique, l'acheteur publique a décidé de mettre en place la procédure avec...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
conformément aux dispositions de l'article R.2124-3 3° du code de la commande publique, l'acheteur publique a décidé de mettre en place la procédure avec négociation au motif que le marché comporte des prestations de conception.Les critères objectifs de limitation du nombre de candidats sont fondés sur les éléments suivants:1.qualifications et compétences techniques : 40 %2.Qualité des références proposées : 60 %
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature : imprimé Dc1 ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé ;- déclaration du candidat : imprimé Dc2 ou équivalent sur...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature : imprimé Dc1 ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé ;- déclaration du candidat : imprimé Dc2 ou équivalent sur papier libre dûment rempli et signé ;- une habilitation du mandataire du groupement de maîtrise d'oeuvre à engager ses co-contractants ;- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;-Attestation assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Documents justificatifs permettant d'apprécier les capacités professionnelles et qualifications des membres du groupement (profils et niveaux d'expérience,...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Documents justificatifs permettant d'apprécier les capacités professionnelles et qualifications des membres du groupement (profils et niveaux d'expérience, titres d'études et professionnels des cadres notamment des responsables de prestation de services de même nature) ;Le tableau de synthèse présentant tous les membres du groupement par compétence et les grands principes d'organisation des membres ;-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. (complétée selon le cadre de réponse joint au présent règlement et respectant les modalités précisées ci-dessous)
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée de l'accord-cadre (8 ans) est justifiée par l'objet du marché. En effet, durée de 4 ans ne permet pas une mise en oeuvre effective de l'ensemble...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
la durée de l'accord-cadre (8 ans) est justifiée par l'objet du marché. En effet, durée de 4 ans ne permet pas une mise en oeuvre effective de l'ensemble des prestations demandées, en particulier celles relatives à l'accompagnement des travaux dans la mesure où ceux-ci se dérouleront très certainement à partir de la 4ème année d'exécution du marché
Afficher plus Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“durée et estimation du marché:le présent accord-cadre est mono attributaire exécuté à marchés subséquents. Il est conclu sans minimum avec un maximum fixé...”
durée et estimation du marché:le présent accord-cadre est mono attributaire exécuté à marchés subséquents. Il est conclu sans minimum avec un maximum fixé 12 000 000 euros HT pour toute sa durée.le présent accord-cadre n'est pas alloti dans la mesure où allotir les prestations rendrait leur exécution techniquement difficile et économiquement plus coûteuse pour la maîtrise d'ouvrage. A titre indicatif, les travaux sont estimés à 80 000 000 euros (H.T.).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 043-111667
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Ancienne valeur
Texte: 12 000 000
Nouvelle valeur
Texte: 5 000 000
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Ancienne valeur
Texte:
“le présent accord-cadre est mono attributaire exécuté à marchés subséquents. Il est conclu sansminimumavec un maximum fixé 12 000 000 euros HT pour toute sa...”
Texte
le présent accord-cadre est mono attributaire exécuté à marchés subséquents. Il est conclu sansminimumavec un maximum fixé 12 000 000 euros HT pour toute sa durée.Le présent accord-cadre n'est pas alloti dans la mesure où allotir les prestations rendrait leur exécutiontechniquement difficile et économiquement plus coûteuse pour la maîtrise d'ouvrage.A titre indicatif, les travaux sont estimés à 80 000 000 euros (H.T.).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“le montant estimé de la maîtrise d'oeuvre et des études est de 5 000 000 euros HT (cinq millions) pour toutesa durée, décomposé comme suit :- volet A...”
Texte
le montant estimé de la maîtrise d'oeuvre et des études est de 5 000 000 euros HT (cinq millions) pour toutesa durée, décomposé comme suit :- volet A missions d'études urbaines :o Sans minimum avec un montant maximum de 2 000 000 d'euros (H.T.).- Volet B missions de MOE (ex-loi Mop) :o Estimation volet B : 3 000 000 d'euros (H.T.).A titre indicatif, les travaux sont estimés à 30 000 000 euros (H.T.).
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 058-152997 (2022-03-18)
Avis d'attribution de marché (2022-12-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 899 446 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 043-111667
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 202200002
Titre: maîtrise d'oeuvre urbaine et d'études pour le secteur du faubourg de l'arche
Date de conclusion du contrat: 2022-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: seura
Adresse postale: 69 rue de la fontaine au roi
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://parisladefense.com/fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: olm
Adresse postale: 14 passage Planchard
Code postal: 75020
Nom: aeu
Adresse postale: 89 rue du faubourg saint antoine
Nom: tribu
Adresse postale: 162-164 rue de Crimée
Code postal: 75019
Nom: egis ville et transports
Adresse postale: 4 rue dolerès ibarruri - tsa 30010
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93188
Nom: 8'18''
Adresse postale: 176 avenue du Prado
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Nom: attitudes urbaines
Adresse postale: 103 rue la fayette
Code postal: 75010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 899 446 💰
Source: OJS 2022/S 244-705787 (2022-12-14)