accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et d'études pour le secteur du Faubourg de l'arche - phase candidature

Paris La Défense

accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et d'études sur le secteur du Faubourg de l'arche

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-25 Avis de marché
2022-03-18 Informations complémentaires
2022-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: paris la defense
Adresse postale: coeur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92931
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@parisladefense.com 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://parisladefense.com/fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_1tKBac-__8&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_1tKBac-__8 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_1tKBac-__8&v=1&selected=0 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Aménagement, gestion, promotion et animation du territoire

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et d'études pour le secteur du Faubourg de l'arche - phase candidature Marché no202200002”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Brève description:
“accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et d'études sur le secteur du Faubourg de l'arche”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris la défense
Description du marché:
“accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et d'études pour le secteur du Faubourg de l'arche”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“conformément aux dispositions de l'article R.2124-3 3° du code de la commande publique, l'acheteur publique a décidé de mettre en place la procédure avec...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature : imprimé Dc1 ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé ;- déclaration du candidat : imprimé Dc2 ou équivalent sur...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Documents justificatifs permettant d'apprécier les capacités professionnelles et qualifications des membres du groupement (profils et niveaux d'expérience,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée de l'accord-cadre (8 ans) est justifiée par l'objet du marché. En effet, durée de 4 ans ne permet pas une mise en oeuvre effective de l'ensemble...”    Afficher plus
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“durée et estimation du marché:le présent accord-cadre est mono attributaire exécuté à marchés subséquents. Il est conclu sans minimum avec un maximum fixé...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 043-111667 (2022-02-25)
Informations complémentaires (2022-03-18)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 043-111667

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Ancienne valeur
Texte: 12 000 000
Nouvelle valeur
Texte: 5 000 000
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Ancienne valeur
Texte:
“le présent accord-cadre est mono attributaire exécuté à marchés subséquents. Il est conclu sansminimumavec un maximum fixé 12 000 000 euros HT pour toute sa...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“le montant estimé de la maîtrise d'oeuvre et des études est de 5 000 000 euros HT (cinq millions) pour toutesa durée, décomposé comme suit :- volet A...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 058-152997 (2022-03-18)
Avis d'attribution de marché (2022-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 899 446 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 043-111667

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202200002
Titre: maîtrise d'oeuvre urbaine et d'études pour le secteur du faubourg de l'arche
Date de conclusion du contrat: 2022-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: seura
Adresse postale: 69 rue de la fontaine au roi
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://parisladefense.com/fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: olm
Adresse postale: 14 passage Planchard
Code postal: 75020
Nom: aeu
Adresse postale: 89 rue du faubourg saint antoine
Nom: tribu
Adresse postale: 162-164 rue de Crimée
Code postal: 75019
Nom: egis ville et transports
Adresse postale: 4 rue dolerès ibarruri - tsa 30010
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93188
Nom: 8'18''
Adresse postale: 176 avenue du Prado
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Nom: attitudes urbaines
Adresse postale: 103 rue la fayette
Code postal: 75010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 899 446 💰
Source: OJS 2022/S 244-705787 (2022-12-14)