accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour les réparations des ouvrages d'art

CA Pau Béarn Pyrénées

capbp coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres :La Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (Capbp) - la Ville de Pau (Vdp) - la commune de Saint FaustAccord cadre sans minimum et avec maximum qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à 3 opérateurs économiques maximum.Pour la période initiale :Capbp : Maxi 200 000 euro(s) Ht/AnVdp : Maxi 150 000 euro(s) Ht/AnCommune de Saint Faust : Maxi 50 000 euro(s) HtCode Cpv : 71300000-1pas de variante autoriséeaccord-cadre conclu pour une période de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Acogec
• Sixense Concrete

Qui ?

• CA Pau Béarn Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-26	Avis de marché
2022-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: Cda 22/53 (31a)
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca pau bearn pyrenees
Adresse postale: hotel De France, 2b Place Royale, Cs90547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 564641074 📞
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-26 📅
Date limite de soumission: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-414301
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html -Critères de sélection des candidatures :Situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières.Groupements :Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Règlement du marché : Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.Retrait des dossiers de consultation : https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf. CDA 22/53 (31a)

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel De France 64000 - pau Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat-description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprisel'équipe de maîtrise d'oeuvre devra comprendre obligatoirement un architecte du patrimoine inscrit à l'ordre en vue d'un dépôt de déclaration préalable (notamment secteur protégé, secteur monument historique)en outre, les candidats devront avoir les compétences suivantes :-Bureau d'études spécialisés en ouvrage d'art de tout type de matériaux, et plus particulièrement en ouvrages maçonnés anciens;-géotechnicien-bureau d'étude hydraulique et environnement-architecte du patrimoine

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006725400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 145-414301 (2022-07-26)

Avis d'attribution de marché (2022-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-634665
Se réfère à l'avis: 2022/S 145-414301
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

accord cadre sans minimum et avec maximum qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.Pour la période initiale :Capbp : Maxi 200 000 euro(s) Ht/AnVdp : Maxi 150 000 euro(s) Ht/AnCommune de Saint Faust : Maxi 50 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel De France 64000 Pau Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-09 📅
Nom: acogec
Adresse postale: 9 Av Foch
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 69 993 EUR 💰
Nom: sixense Concrete
Adresse postale: 1862 La Lauragaise
Commune postale: Labege
Code postal: 31670
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 114 950 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 220-634665 (2022-11-10)

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