accord-cadre de maitrise D'OEUvre infrastructures côte ville
Aéroport de Bâle-Mulhouse
la consultation concerne un accord-cadre avec plusieurs attributaires pour des missions de maitrise d'oeuvre tous corps d'état pour des opérations ayant une estimation de travaux jusqu'à 2 000 000 euro (H.T.).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • candidat serue ingenierie
- • groupement bej sas (mandataire) / cetec / evi
- • groupement egis villes & TRANSPORTS (mandataire) / serat
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-02-23 | Avis de marché |
| 2022-08-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2020-230
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: aéroport de Bâle-Mulhouse
Adresse postale: établissement public franco-suisse - bP 60120
Code postal: 68304
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Adresse Internet: http://www.euroairport.com 🌏
Courrier électronique: sma@euroairport.com 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-23 📅
Date limite de soumission: 2022-04-28 📅
Date de publication: 2022-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 041-107585
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
démarrage prévisionnel du 1er marché subséquent : Septembre 2022.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre peut être reconduit 2 fois
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et brève description des règles et critères:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: allemand 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: séance non publique
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Commune postale: Saint-Louis Cedex
Point de contact: Service Construction Bâtiments & VRD - M. Marc EBELIN
Téléphone: +33 389902692 📞
Courrier électronique: mebelin@euroairport.com 📧
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2028
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Source: OJS 2022/S 041-107585 (2022-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2020-230
Brève description:
la consultation concerne un accord-cadre avec plusieurs attributaires pour des missions de maitrise d'oeuvre tous corps d'état pour des opérations ayant une estimation de travaux jusqu'à 2 000 000 euro (H.T.).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: aéroport de Bâle-Mulhouse
Adresse postale: établissement public franco-suisse - bP 60120
Code postal: 68304
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Adresse Internet: http://www.euroairport.com 🌏
Courrier électronique: sma@euroairport.com 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-23 📅
Date limite de soumission: 2022-04-28 📅
Date de publication: 2022-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 041-107585
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
démarrage prévisionnel du 1er marché subséquent : Septembre 2022.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation concerne un accord-cadre avec plusieurs attributaires pour des missions de maitrise d'oeuvre tous corps d'état pour des opérations ayant une estimation de travaux jusqu'à 2 000 000 euro (H.T.). Il sera conclu sans minimum avec un montant maximum de 1 500 000 euro ht pour la durée de l'accord-cadre
Afficher plus
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre peut être reconduit 2 fois
Description des options:
pendant son exécution, l'accord-cadre pourra être modifié selon les modalités précisées dans la documentation du marché conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/ue
Informations complémentaires: démarrage prévisionnel du 1er marché subséquent : Septembre 2022.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
se référer aux indications figurant dans l'article 4 du règlement de la consultation (Rc) pour les conditions administratives ainsi que pour les conditions minimales de caractère financier, économique, technique et professionnel à remplir. Ne peuvent accéder à un marché de l'aéroport que les seules entreprises qui sont en règle avec les situations précisées dans la lettre de candidature
Afficher plus
les candidats respectant les conditions administratives qui ne sont pas en situation d'exclusion et qui remplissent les conditions minimales de caractère financier et économique et disposent des capacités techniques et professionnelles suffisantes pour l'opération seront sélectionnés
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: aucun
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur fonds propres de l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 12 du Cahier des Clauses Générales Études édité par l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: voir article 1.5 du RC
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: allemand 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: séance non publique
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Commune postale: Saint-Louis Cedex
Point de contact: Service Construction Bâtiments & VRD - M. Marc EBELIN
Téléphone: +33 389902692 📞
Courrier électronique: mebelin@euroairport.com 📧
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2028
réunion de présentation de l'accord-cadre : 29/03/2022 selon modalités figurant dans l'article 3.1.1. Du Rc.
Les réponses doivent être transmises selon les modalités figurant dans l'article 5 du RC. Le Dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/
Langues : Les candidatures et les offres peuvent être remises en français ou allemand. L'Accord-Cadre définitif sera toutefois établi en français. Voir article 3.2 du Rc
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Source: OJS 2022/S 041-107585 (2022-02-23)
Avis d'attribution de marché (2022-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-17 📅
Date de publication: 2022-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 160-457705
Se réfère à l'avis: 2022/S 041-107585
Numéro JO-S: 160
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 400 points
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 600 points
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Nom: groupement bej sas (mandataire) / cetec / evi
Adresse postale: 40 rue Richard Perlinski
Commune postale: Audincourt
Code postal: 25400
Pays: France 🇫🇷
Territoire de Belfort 🏙️
Nom: candidat serue ingenierie
Adresse postale: 4 rue de Vienne
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67300
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom: groupement egis villes & TRANSPORTS (mandataire) / serat
Adresse postale: 1 avenue de l'europe - bP 50042
Code postal: 67013
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2022/S 160-457705 (2022-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation concerne un accord-cadre avec plusieurs attributaires pour des missions de maitrise d'oeuvre tous corps d'état pour des opérations ayant une estimation de travaux jusqu'à 2 000 000 euro (H.T.).
Il sera conclu sans minimum avec un montant maximum de 1 500 000 euro ht pour la durée de l'accord-cadre
Afficher plus
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-17 📅
Date de publication: 2022-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 160-457705
Se réfère à l'avis: 2022/S 041-107585
Numéro JO-S: 160
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il sera conclu sans minimum avec un montant maximum de 1 500 000 euro ht pour la durée de l'accord-cadre
Description des options:
conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/ue, pendant son exécution, le marché pourra être modifié selon les modalités précisées dans la documentation du marché
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 400 points
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 600 points
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Nom: groupement bej sas (mandataire) / cetec / evi
Adresse postale: 40 rue Richard Perlinski
Commune postale: Audincourt
Code postal: 25400
Pays: France 🇫🇷
Territoire de Belfort 🏙️
Nom: candidat serue ingenierie
Adresse postale: 4 rue de Vienne
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67300
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom: groupement egis villes & TRANSPORTS (mandataire) / serat
Adresse postale: 1 avenue de l'europe - bP 50042
Code postal: 67013
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2022/S 160-457705 (2022-08-17)
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