la consultation concerne un accord-cadre avec plusieurs attributaires pour des missions de maitrise d'oeuvre tous corps d'état pour des opérations ayant une estimation de travaux jusqu'à 2 000 000 euro (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: aéroport de Bâle-Mulhouse
Adresse postale: établissement public franco-suisse - bP 60120
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 68304
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sma@euroairport.com📧
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.euroairport.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: aéroport de Bâle-Mulhouse
Commune postale: Saint-Louis Cedex
Code postal: 68304
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Construction Bâtiments & VRD - M. Marc EBELIN
Téléphone: +33 389902692📞
Courrier électronique: mebelin@euroairport.com📧
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.euroairport.com🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-cadre de maitrise D'OEUvre infrastructures côte ville
2020-230
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“la consultation concerne un accord-cadre avec plusieurs attributaires pour des missions de maitrise d'oeuvre tous corps d'état pour des opérations ayant une...”
Brève description
la consultation concerne un accord-cadre avec plusieurs attributaires pour des missions de maitrise d'oeuvre tous corps d'état pour des opérations ayant une estimation de travaux jusqu'à 2 000 000 euro (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: site de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Description du marché:
“la consultation concerne un accord-cadre avec plusieurs attributaires pour des missions de maitrise d'oeuvre tous corps d'état pour des opérations ayant une...”
Description du marché
la consultation concerne un accord-cadre avec plusieurs attributaires pour des missions de maitrise d'oeuvre tous corps d'état pour des opérations ayant une estimation de travaux jusqu'à 2 000 000 euro (H.T.). Il sera conclu sans minimum avec un montant maximum de 1 500 000 euro ht pour la durée de l'accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre peut être reconduit 2 fois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pendant son exécution, l'accord-cadre pourra être modifié selon les modalités précisées dans la documentation du marché conformément à l'article 89 de la...”
Description des options
pendant son exécution, l'accord-cadre pourra être modifié selon les modalités précisées dans la documentation du marché conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/ue
Afficher plus Description
Informations complémentaires: démarrage prévisionnel du 1er marché subséquent : Septembre 2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“se référer aux indications figurant dans l'article 4 du règlement de la consultation (Rc) pour les conditions administratives ainsi que pour les conditions...”
Liste et brève description des conditions
se référer aux indications figurant dans l'article 4 du règlement de la consultation (Rc) pour les conditions administratives ainsi que pour les conditions minimales de caractère financier, économique, technique et professionnel à remplir. Ne peuvent accéder à un marché de l'aéroport que les seules entreprises qui sont en règle avec les situations précisées dans la lettre de candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les candidats respectant les conditions administratives qui ne sont pas en situation d'exclusion et qui remplissent les conditions minimales de caractère...”
Liste et brève description des règles et critères
les candidats respectant les conditions administratives qui ne sont pas en situation d'exclusion et qui remplissent les conditions minimales de caractère financier et économique et disposent des capacités techniques et professionnelles suffisantes pour l'opération seront sélectionnés
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: aucun
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement sur fonds propres de l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 12 du Cahier des Clauses Générales Études édité par l'aéroport de Bâle-Mulhouse”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
financement sur fonds propres de l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 12 du Cahier des Clauses Générales Études édité par l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: voir article 1.5 du RC
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-28
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: allemand 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème semestre 2028
Informations complémentaires
“réunion de présentation de l'accord-cadre : 29/03/2022 selon modalités figurant dans l'article 3.1.1. Du Rc.
Les réponses doivent être transmises selon les...”
réunion de présentation de l'accord-cadre : 29/03/2022 selon modalités figurant dans l'article 3.1.1. Du Rc.
Les réponses doivent être transmises selon les modalités figurant dans l'article 5 du RC. Le Dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/
Langues : Les candidatures et les offres peuvent être remises en français ou allemand. L'Accord-Cadre définitif sera toutefois établi en français. Voir article 3.2 du Rc
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 041-107585 (2022-02-23)
Avis d'attribution de marché (2022-08-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation concerne un accord-cadre avec plusieurs attributaires pour des missions de maitrise d'oeuvre tous corps d'état pour des opérations ayant une...”
Brève description
la consultation concerne un accord-cadre avec plusieurs attributaires pour des missions de maitrise d'oeuvre tous corps d'état pour des opérations ayant une estimation de travaux jusqu'à 2 000 000 euro (H.T.).
Il sera conclu sans minimum avec un montant maximum de 1 500 000 euro ht pour la durée de l'accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 400 points
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 600 points
Informations sur les options
Description des options:
“conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/ue, pendant son exécution, le marché pourra être modifié selon les modalités précisées dans la...”
Description des options
conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/ue, pendant son exécution, le marché pourra être modifié selon les modalités précisées dans la documentation du marché
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 041-107585
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre infrastructures côté ville
Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: groupement bej sas (mandataire) / cetec / evi
Adresse postale: 40 rue Richard Perlinski
Commune postale: Audincourt
Code postal: 25400
Pays: France 🇫🇷
Région: Territoire de Belfort🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: candidat serue ingenierie
Adresse postale: 4 rue de Vienne
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67300
Région: Bas-Rhin🏙️
Nom: groupement egis villes & TRANSPORTS (mandataire) / serat
Adresse postale: 1 avenue de l'europe - bP 50042
Code postal: 67013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 808200
Offre la plus élevée: 849900
Source: OJS 2022/S 160-457705 (2022-08-17)