l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent accord cadre a pour objet de sélectionner les prestataires qui pourront soumissionner aux marchés de maîtrise d'oeuvre.Le périmètre d'intervention concerne des missions de maîtrise d'oeuvre en rénovation, réhabilitation, restructuration, mise aux normes et construction neuve de bâtiment. Les marchés subséquents ne pourront concerner que des missions de maîtrise d'oeuvre dont le montant estimé des marchés de travaux afférent est inférieur au seuil européen des marchés de travaux.Le périmètre des missions de maîtrise d'oeuvre de l'accord cadre (Livre Iv titre Iii du code de la commande publique) est définis dans le cahier des charges
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord cadre de maîtrise d'oeuvre
22_ac Moe 2022 Ccp
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Le contrat...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent accord cadre a pour objet de sélectionner les prestataires qui pourront soumissionner aux marchés de maîtrise d'oeuvre.Le périmètre d'intervention concerne des missions de maîtrise d'oeuvre en rénovation, réhabilitation, restructuration, mise aux normes et construction neuve de bâtiment. Les marchés subséquents ne pourront concerner que des missions de maîtrise d'oeuvre dont le montant estimé des marchés de travaux afférent est inférieur au seuil européen des marchés de travaux.Le périmètre des missions de maîtrise d'oeuvre de l'accord cadre (Livre Iv titre Iii du code de la commande publique) est définis dans le cahier des charges
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: annexe 1 : liste des établissements du Ght 30029 - nimes Cedex 9
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Le contrat...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent accord cadre a pour objet de sélectionner les prestataires qui pourront soumissionner aux marchés de maîtrise d'oeuvre.Le périmètre d'intervention concerne des missions de maîtrise d'oeuvre en rénovation, réhabilitation, restructuration, mise aux normes et construction neuve de bâtiment. Les marchés subséquents ne pourront concerner que des missions de maîtrise d'oeuvre dont le montant estimé des marchés de travaux afférent est inférieur au seuil européen des marchés de travaux.Le périmètre des missions de maîtrise d'oeuvre de l'accord cadre (Livre Iv titre Iii du code de la commande publique) est définis dans le cahier des charges
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note Méthodologique du cas fictif
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Présentation de l'ensemble de l'équipe pour les marchés subséquents
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Taux de rémunération maximum en fonction du montant Ht de l'opération (mission de base)”
Critère de qualité (nom):
“Coût journalier des missions complémentaires, tous frais confondus 1 journée = 7 heures”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: article 8.2 du Ccp
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: loi 03/01/1977 - article 3
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-11
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2022/S 176-498519 (2022-09-08)
Avis d'attribution de marché (2023-04-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: annexe 1 : liste des établissements du Ght 30029 Nimes Cedex 9
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 176-498519
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23n248
Date de conclusion du contrat: 2023-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: betem Languedoc Roussillon
Adresse postale: 2 Rue Patrice Lumumba
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: barbosa Vivier Architectes
Adresse postale: 16 Villa Saint Michel
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Source: OJS 2023/S 070-213998 (2023-04-05)