accord cadre de maitrise d'oeuvre et assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de projet VRD
mairie de leucate
le présent appel à candidature a pour objet la désignation d'un maître d'oeuvre et d'un assistant à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de travaux pour la réalisation de projet VRD
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-19 | Avis de marché |
| 2022-10-26 | Informations complémentaires |
| 2023-04-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: TECH-2023
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de leucate
Adresse postale: 34, avenue du Docteur Sidras
Code postal: 11370
Commune postale: Leucate
Contact
Adresse Internet: https://www.leucate.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.costa@mairie-leucate.fr 📧
Téléphone: +33 468405107 📞
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-19 📅
Date limite de soumission: 2022-11-17 📅
Date de publication: 2022-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 205-584910
Se réfère à l'avis: 2018/S 189-427498
Numéro JO-S: 205
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Leucate
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: les candidats doivent se référer au règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110202500015
Contact
Point de contact: Service des Marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.aude.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comite consultatif interdepartemental de reglement amiable des litiges
Adresse postale: 2, Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://ccimp.com 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 205-584910 (2022-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: TECH-2023
Brève description:
le présent appel à candidature a pour objet la désignation d'un maître d'oeuvre et d'un assistant à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de travaux pour la réalisation de projet VRD
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de leucate
Adresse postale: 34, avenue du Docteur Sidras
Code postal: 11370
Commune postale: Leucate
Contact
Adresse Internet: https://www.leucate.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.costa@mairie-leucate.fr 📧
Téléphone: +33 468405107 📞
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-19 📅
Date limite de soumission: 2022-11-17 📅
Date de publication: 2022-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 205-584910
Se réfère à l'avis: 2018/S 189-427498
Numéro JO-S: 205
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
maitrise d'oeuvre et assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de projet VRD
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Leucate
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: les candidats doivent se référer au règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
trois candidats seront alors admis à remettre une offre sous réserve d'un nombre suffisant de candidat répondant à l'appel à candidatures et aux critères de sélection
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110202500015
Contact
Point de contact: Service des Marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.aude.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comite consultatif interdepartemental de reglement amiable des litiges
Adresse postale: 2, Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://ccimp.com 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 205-584910 (2022-10-19)
Informations complémentaires (2022-10-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-26 📅
Date limite de soumission: 2022-11-24 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-604464
Se réfère à l'avis: 2022/S 205-584910
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2022/S 210-604464 (2022-10-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-26 📅
Date limite de soumission: 2022-11-24 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-604464
Se réfère à l'avis: 2022/S 205-584910
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2022/S 210-604464 (2022-10-26)
Avis d'attribution de marché (2023-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-20 📅
Date de publication: 2023-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 081-244581
Numéro JO-S: 81
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-19 📅
Nom: cabinet René Gaxieu
Numéro d'enregistrement national: 31241164800081
Adresse postale: 1bis, place des alliés
Commune postale: Béziers
Code postal: 34537
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467092610 📞
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 081-244581 (2023-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-20 📅
Date de publication: 2023-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 081-244581
Numéro JO-S: 81
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-19 📅
Nom: cabinet René Gaxieu
Numéro d'enregistrement national: 31241164800081
Adresse postale: 1bis, place des alliés
Commune postale: Béziers
Code postal: 34537
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467092610 📞
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 081-244581 (2023-04-20)
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