le présent appel à candidature a pour objet la désignation d'un maître d'oeuvre et d'un assistant à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de travaux pour la réalisation de projet VRD
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre de maitrise d'oeuvre et assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de projet VRD
TECH-2023”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“le présent appel à candidature a pour objet la désignation d'un maître d'oeuvre et d'un assistant à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de travaux pour la...”
Brève description
le présent appel à candidature a pour objet la désignation d'un maître d'oeuvre et d'un assistant à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de travaux pour la réalisation de projet VRD
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Leucate
Description du marché:
“maitrise d'oeuvre et assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de projet VRD” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“trois candidats seront alors admis à remettre une offre sous réserve d'un nombre suffisant de candidat répondant à l'appel à candidatures et aux critères de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
trois candidats seront alors admis à remettre une offre sous réserve d'un nombre suffisant de candidat répondant à l'appel à candidatures et aux critères de sélection
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: les candidats doivent se référer au règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 189-427498
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-17
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comite consultatif interdepartemental de reglement amiable des litiges
Adresse postale: 2, Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
URL: http://ccimp.com🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 46754810📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 205-584910 (2022-10-19)
Informations complémentaires (2022-10-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 205-584910
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Ancienne valeur
Texte:
“durée en mois: 12ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: ouidescription des modalités ou du calendrier des reconductions:l'accord-cadre est conclu...”
Texte
durée en mois: 12ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: ouidescription des modalités ou du calendrier des reconductions:l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“durée en mois: 12ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: ouidescription des modalités ou du calendrier des reconductions:l'accord-cadre est conclu...”
Texte
durée en mois: 12ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: ouidescription des modalités ou du calendrier des reconductions:l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-11-17 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-24 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 210-604464 (2022-10-26)
Avis d'attribution de marché (2023-04-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 205-584910
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23-010
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“maitrise d'oeuvre et assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de projet VRD”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet René Gaxieu
Numéro d'enregistrement national: 31241164800081
Adresse postale: 1bis, place des alliés
Commune postale: Béziers
Code postal: 34537
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467092610📞
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Source: OJS 2023/S 081-244581 (2023-04-20)