accord cadre de maîtrise d'oeuvre en Infrastructures pour des travaux sur les ouvrages d'assainissement eaux usées et eaux pluviales sur le territoire communautaire

La Roche-sur-Yon agglomération

il s'agit de missions de maîtrise d'oeuvre : avp, pro, amt, visa, det et AOR qui concernent l'établissement de conduites d'assainissement eaux usées et eaux pluviales, de branchements particuliers, ainsi que l'établissement de bassins d'orage, de postes de refoulement et de stations d'épuration de petites tailles (moins de 500 Eh) sans ouvrage de génie civil.
Pour les conduites d'assainissement, il peut s'agir de renouvellement (technique traditionnelle), de réhabilitation (technique sans tranchée) ou bien d'extension, voire de travaux de séparation eaux usées/eaux pluviales

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• La Roche-sur-Yon agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-02	Avis de marché
2022-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 22RSYA-006
Brève description:

il s'agit de missions de maîtrise d'oeuvre : avp, pro, amt, visa, det et AOR qui concernent l'établissement de conduites d'assainissement eaux usées et eaux pluviales, de branchements particuliers, ainsi que l'établissement de bassins d'orage, de postes de refoulement et de stations d'épuration de petites tailles (moins de 500 Eh) sans ouvrage de génie civil. Pour les conduites d'assainissement, il peut s'agir de renouvellement (technique traditionnelle), de réhabilitation (technique sans tranchée) ou bien d'extension, voire de travaux de séparation eaux usées/eaux pluviales

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: la roche-sur-yon agglomeration
Adresse postale: place du Théâtre
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.larochesuryon.fr 🌏
Courrier électronique: melanie.chatenay@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251474572 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-02 📅
Date limite de soumission: 2022-04-19 📅
Date de publication: 2022-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 046-119821
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

ac à bons de commande et marchés subséquents multi-attributaires, conclu avec un maximum de 300 000 euro ht par an. Les bons de commande seront émis au fur à mesure des besoins auprès du 1er titulaire (arrivé en première position lors de l'analyse des offres). Les marchés subséquents seront conclus pour toutes opérations de travaux supérieures à 350 000 euro ht avec mise en concurrence des 2 titulaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour les conduites d'assainissement, il peut s'agir de renouvellement (technique traditionnelle), de réhabilitation (technique sans tranchée) ou bien d'extension, voire de travaux de séparation eaux usées/eaux pluviales

Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:

il s'agit de missions de maîtrise d'oeuvre : avp, pro, amt, visa, det et AOR, qui concernent l'établissement de conduites d'assainissement eaux usées et eaux pluviales, de branchements particuliers, ainsi que l'établissement de bassins d'orage, de postes de refoulement et de stations d'épuration de petites tailles (moins de 500 Eh) sans ouvrage de génie civil.

- les opérations d'un montant d'investissement supérieur à 600 000,00 euro ht,

- les opérations de requalification urbaine en co-maîtrise d'ouvrage,

- les opérations de transfert des effluents de tout ou partie d'un système d'assainissement vers un autre outil épuratoire situé sur un autre système d'assainissement,

-les opérations sur des réseaux présentant des techniques spécifiques (réseau ramifié sous pression),

- les opérations sur des stations d'épuration de type boues activées

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

accord-Cadre conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible trois fois tacitement, soit 4 ans maximum

Description des options:

accord-Cadre conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible trois fois tacitement, soit 4 ans maximum

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de La Roche-Sur-Yon Agglomération

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir Règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les pièces sont téléchargeables gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr. Le marché a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre : avp, pro, amt, visa, det et AOR. Il est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, à compter de la date de fin de l'actuel accord-cadre sur le même objet (marché no A20004), ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure (envisagée en juin 2022). Le montant maximum par année contractuelle est de 300 000 euro (H.T.). L'Accord-Cadre est à bons de commande et à marchés subséquents, multi-attributaires - deux titulaires seront retenus. Les bons de commande seront émis au fur à mesure des besoins pour les opérations de travaux de moins de 350 000 euro ht, auprès du premier titulaire (arrivé en première position lors de l'analyse des offres). Les marchés subséquents seront conclus pour toutes opérations de travaux d'un montant supérieur ou égal à 350 000,00 euro ht - selon l'estimation de la maîtrise d'ouvrage après mise en concurrence organisée entre les deux (2) titulaires de l'accord-cadre - voir modalités dans les pièces de la consultation. Modalités de remise des plis : uniquement par voie dématérialisée. Date limite pour effectuer des demandes de renseignements : seules les demandes adressées via la plateforme de dématérialisation et au moins 11 jours avant la date limite de réception des plis feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée via la plateforme de dématérialisation au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des plis à tous les candidats étant enregistrés sur cette plateforme

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriettes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 046-119821 (2022-03-02)

Avis d'attribution de marché (2022-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit de missions de maîtrise d'oeuvre : avp, pro, amt, visa, det et AOR qui concernent l'établissement de conduites d'assainissement eaux usées et eaux pluviales, de branchements particuliers, ainsi que l'établissement de bassins d'orage, de postes de refoulement et de stations d'épuration de petites tailles (moins de 500 Eh) sans ouvrage de génie civil. Pour les conduites d'assainissement, il peut s'agir de renouvellement (technique traditionnelle), de réhabilitation (technique sans tranchée) ou bien d'extension, voire de travaux de séparation eaux usées/eaux pluviales

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-01 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-301674
Se réfère à l'avis: 2022/S 046-119821
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

ac à bons de commande et marchés subséquents multi-attributaires, conclu avec un maximum de 300 000 euros HT par an. Les bons de commande seront émis au fur à mesure des besoins auprès du 1er titulaire (arrivé en première position lors de l'analyse des offres). Les marchés subséquents seront conclus pour toutes opérations de travaux supérieures à 350 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit de missions de maîtrise d'oeuvre : avp, pro, amt, visa,

det et AOR qui concernent l'établissement de conduites d'assainissement eaux usées et

eaux pluviales, de branchements particuliers, ainsi que l'établissement de bassins d'orage, de

postes de refoulement et de stations d'épuration de petites tailles (moins de 500 Eh) sans

ouvrage de génie civil. Pour les conduites d'assainissement, il peut s'agir de renouvellement

(technique traditionnelle), de réhabilitation (technique sans tranchée) ou bien d'extension,

voire de travaux de séparation eaux usées/eaux pluviales

il s'agit de missions de maîtrise d'oeuvre : avp, pro,

amt, visa, det et AOR, qui concernent l'établissement de conduites d'assainissement

eaux usées et eaux pluviales, de branchements particuliers, ainsi que l'établissement de

bassins d'orage, de postes de refoulement et de stations d'épuration de petites tailles

(moins de 500 Eh) sans ouvrage de génie civil. Pour les conduites d'assainissement, il

peut s'agir de renouvellement (technique traditionnelle), de réhabilitation (technique sans

tranchée) ou bien d'extension, voire de travaux de séparation eaux usées/eaux pluviales.

Le maître d'ouvrage exclut des missions du présent marché : - les opérations d'un

montant d'investissement supérieur à 600 000,00 euros HT, - les opérations de

requalification urbaine en co-maîtrise d'ouvrage, - les opérations de transfert des effluents

de tout ou partie d'un système d'assainissement vers un autre outil épuratoire situé sur un

autre système d'assainissement, -les opérations sur des réseaux présentant des

techniques spécifiques (réseau ramifié sous pression), - les opérations sur des stations

d'épuration de type boues activées

Description des options:

accord-Cadre conclu pour une durée initiale de 12 mois,

reconductible trois fois tacitement, soit 4 ans maximum

Informations complémentaires:

ac à bons de commande et marchés subséquents

multi-attributaires, conclu avec un maximum de 300 000 euros HT par an. Les bons de commande seront émis au fur à mesure des besoins auprès du 1er titulaire (arrivé en première position lors de l'analyse des offres). Les marchés subséquents seront conclus

pour toutes opérations de travaux supérieures à 350 000 euros (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-01 📅
Nom: geouest
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Nom: sicaa etudes
Commune postale: Bellevigny
Code postal: 85170
Nom: artelia
Commune postale: Saint-Hilaire-de-Riez
Code postal: 85270
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

les pièces sont consultables sur demande transmise auprès du service des marchés publics : marchespublics@larochesuryon.fr

Source: OJS 2022/S 107-301674 (2022-06-01)

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