accord cadre de maîtrise d'oeuvre en Infrastructures pour des travaux sur les ouvrages d'assainissement eaux usées et eaux pluviales sur le territoire communautaire
il s'agit de missions de maîtrise d'oeuvre : avp, pro, amt, visa, det et AOR qui concernent l'établissement de conduites d'assainissement eaux usées et eaux pluviales, de branchements particuliers, ainsi que l'établissement de bassins d'orage, de postes de refoulement et de stations d'épuration de petites tailles (moins de 500 Eh) sans ouvrage de génie civil.
Pour les conduites d'assainissement, il peut s'agir de renouvellement (technique traditionnelle), de réhabilitation (technique sans tranchée) ou bien d'extension, voire de travaux de séparation eaux usées/eaux pluviales
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre de maîtrise d'oeuvre en Infrastructures pour des travaux sur les ouvrages d'assainissement eaux usées et eaux pluviales sur le territoire...”
Titre
accord cadre de maîtrise d'oeuvre en Infrastructures pour des travaux sur les ouvrages d'assainissement eaux usées et eaux pluviales sur le territoire communautaire
22RSYA-006
il s'agit de missions de maîtrise d'oeuvre : avp, pro, amt, visa, det et AOR qui concernent l'établissement de conduites d'assainissement eaux usées et eaux pluviales, de branchements particuliers, ainsi que l'établissement de bassins d'orage, de postes de refoulement et de stations d'épuration de petites tailles (moins de 500 Eh) sans ouvrage de génie civil.
Pour les conduites d'assainissement, il peut s'agir de renouvellement (technique traditionnelle), de réhabilitation (technique sans tranchée) ou bien d'extension, voire de travaux de séparation eaux usées/eaux pluviales
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de La Roche-Sur-Yon Agglomération
Description du marché:
“il s'agit de missions de maîtrise d'oeuvre : avp, pro, amt, visa, det et AOR, qui concernent l'établissement de conduites d'assainissement eaux usées et...”
Description du marché
il s'agit de missions de maîtrise d'oeuvre : avp, pro, amt, visa, det et AOR, qui concernent l'établissement de conduites d'assainissement eaux usées et eaux pluviales, de branchements particuliers, ainsi que l'établissement de bassins d'orage, de postes de refoulement et de stations d'épuration de petites tailles (moins de 500 Eh) sans ouvrage de génie civil.
Pour les conduites d'assainissement, il peut s'agir de renouvellement (technique traditionnelle), de réhabilitation (technique sans tranchée) ou bien d'extension, voire de travaux de séparation eaux usées/eaux pluviales. Le maître d'ouvrage exclut des missions du présent marché :
- les opérations d'un montant d'investissement supérieur à 600 000,00 euro ht,
- les opérations de requalification urbaine en co-maîtrise d'ouvrage,
- les opérations de transfert des effluents de tout ou partie d'un système d'assainissement vers un autre outil épuratoire situé sur un autre système d'assainissement,
-les opérations sur des réseaux présentant des techniques spécifiques (réseau ramifié sous pression),
- les opérations sur des stations d'épuration de type boues activées
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible trois fois tacitement, soit 4 ans maximum” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“accord-Cadre conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible trois fois tacitement, soit 4 ans maximum” Description
Informations complémentaires:
“ac à bons de commande et marchés subséquents multi-attributaires, conclu avec un maximum de 300 000 euro ht par an. Les bons de commande seront émis au fur...”
Informations complémentaires
ac à bons de commande et marchés subséquents multi-attributaires, conclu avec un maximum de 300 000 euro ht par an. Les bons de commande seront émis au fur à mesure des besoins auprès du 1er titulaire (arrivé en première position lors de l'analyse des offres). Les marchés subséquents seront conclus pour toutes opérations de travaux supérieures à 350 000 euro ht avec mise en concurrence des 2 titulaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir Règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-19
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les pièces sont téléchargeables gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr. Le marché a pour objet des missions de...”
les pièces sont téléchargeables gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr. Le marché a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre : avp, pro, amt, visa, det et AOR. Il est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, à compter de la date de fin de l'actuel accord-cadre sur le même objet (marché no A20004), ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure (envisagée en juin 2022). Le montant maximum par année contractuelle est de 300 000 euro (H.T.). L'Accord-Cadre est à bons de commande et à marchés subséquents, multi-attributaires - deux titulaires seront retenus. Les bons de commande seront émis au fur à mesure des besoins pour les opérations de travaux de moins de 350 000 euro ht, auprès du premier titulaire (arrivé en première position lors de l'analyse des offres). Les marchés subséquents seront conclus pour toutes opérations de travaux d'un montant supérieur ou égal à 350 000,00 euro ht - selon l'estimation de la maîtrise d'ouvrage après mise en concurrence organisée entre les deux (2) titulaires de l'accord-cadre - voir modalités dans les pièces de la consultation. Modalités de remise des plis : uniquement par voie dématérialisée. Date limite pour effectuer des demandes de renseignements : seules les demandes adressées via la plateforme de dématérialisation et au moins 11 jours avant la date limite de réception des plis feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée via la plateforme de dématérialisation au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des plis à tous les candidats étant enregistrés sur cette plateforme
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriettes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriettes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 046-119821 (2022-03-02)
Avis d'attribution de marché (2022-06-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit de missions de maîtrise d'oeuvre : avp, pro, amt, visa,
det et AOR qui concernent l'établissement de conduites d'assainissement eaux usées et
eaux...”
Brève description
il s'agit de missions de maîtrise d'oeuvre : avp, pro, amt, visa,
det et AOR qui concernent l'établissement de conduites d'assainissement eaux usées et
eaux pluviales, de branchements particuliers, ainsi que l'établissement de bassins d'orage, de
postes de refoulement et de stations d'épuration de petites tailles (moins de 500 Eh) sans
ouvrage de génie civil. Pour les conduites d'assainissement, il peut s'agir de renouvellement
(technique traditionnelle), de réhabilitation (technique sans tranchée) ou bien d'extension,
voire de travaux de séparation eaux usées/eaux pluviales
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché:
“il s'agit de missions de maîtrise d'oeuvre : avp, pro,
amt, visa, det et AOR, qui concernent l'établissement de conduites d'assainissement
eaux usées et...”
Description du marché
il s'agit de missions de maîtrise d'oeuvre : avp, pro,
amt, visa, det et AOR, qui concernent l'établissement de conduites d'assainissement
eaux usées et eaux pluviales, de branchements particuliers, ainsi que l'établissement de
bassins d'orage, de postes de refoulement et de stations d'épuration de petites tailles
(moins de 500 Eh) sans ouvrage de génie civil. Pour les conduites d'assainissement, il
peut s'agir de renouvellement (technique traditionnelle), de réhabilitation (technique sans
tranchée) ou bien d'extension, voire de travaux de séparation eaux usées/eaux pluviales.
Le maître d'ouvrage exclut des missions du présent marché : - les opérations d'un
montant d'investissement supérieur à 600 000,00 euros HT, - les opérations de
requalification urbaine en co-maîtrise d'ouvrage, - les opérations de transfert des effluents
de tout ou partie d'un système d'assainissement vers un autre outil épuratoire situé sur un
autre système d'assainissement, -les opérations sur des réseaux présentant des
techniques spécifiques (réseau ramifié sous pression), - les opérations sur des stations
d'épuration de type boues activées
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“accord-Cadre conclu pour une durée initiale de 12 mois,
reconductible trois fois tacitement, soit 4 ans maximum” Description
Informations complémentaires:
“ac à bons de commande et marchés subséquents
multi-attributaires, conclu avec un maximum de 300 000 euros HT par an. Les bons de commande seront émis au fur...”
Informations complémentaires
ac à bons de commande et marchés subséquents
multi-attributaires, conclu avec un maximum de 300 000 euros HT par an. Les bons de commande seront émis au fur à mesure des besoins auprès du 1er titulaire (arrivé en première position lors de l'analyse des offres). Les marchés subséquents seront conclus
pour toutes opérations de travaux supérieures à 350 000 euros (H.T.).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 046-119821
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A22020
Titre:
“accord cadre de maîtrise d'oeuvre en Infrastructures pour des travaux sur les ouvrages d'assainissement eaux usées et eaux pluviales sur le territoire communautaire”
Titre
accord cadre de maîtrise d'oeuvre en Infrastructures pour des travaux sur les ouvrages d'assainissement eaux usées et eaux pluviales sur le territoire communautaire
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Date de conclusion du contrat: 2022-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: geouest
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: sicaa etudes
Commune postale: Bellevigny
Code postal: 85170
Nom: artelia
Commune postale: Saint-Hilaire-de-Riez
Code postal: 85270
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“les pièces sont consultables sur demande transmise auprès du service des marchés publics : marchespublics@larochesuryon.fr”
Source: OJS 2022/S 107-301674 (2022-06-01)