accord cadre de maîtrise d'oeuvre en Infrastructures pour des travaux sur les ouvrages d'assainissement eaux usées et eaux pluviales sur le territoire communautaire

La Roche-sur-Yon agglomération

il s'agit de missions de maîtrise d'oeuvre : avp, pro, amt, visa, det et AOR qui concernent l'établissement de conduites d'assainissement eaux usées et eaux pluviales, de branchements particuliers, ainsi que l'établissement de bassins d'orage, de postes de refoulement et de stations d'épuration de petites tailles (moins de 500 Eh) sans ouvrage de génie civil.
Pour les conduites d'assainissement, il peut s'agir de renouvellement (technique traditionnelle), de réhabilitation (technique sans tranchée) ou bien d'extension, voire de travaux de séparation eaux usées/eaux pluviales

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-02 Avis de marché
2022-06-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: la roche-sur-yon agglomeration
Adresse postale: place du Théâtre
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: +33 251474572 📞
Courrier électronique: melanie.chatenay@larochesuryon.fr 📧
Région: Vendée 🏙️
URL: http://www.larochesuryon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre de maîtrise d'oeuvre en Infrastructures pour des travaux sur les ouvrages d'assainissement eaux usées et eaux pluviales sur le territoire...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Brève description:
“il s'agit de missions de maîtrise d'oeuvre : avp, pro, amt, visa, det et AOR qui concernent l'établissement de conduites d'assainissement eaux usées et eaux...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de La Roche-Sur-Yon Agglomération
Description du marché:
“il s'agit de missions de maîtrise d'oeuvre : avp, pro, amt, visa, det et AOR, qui concernent l'établissement de conduites d'assainissement eaux usées et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible trois fois tacitement, soit 4 ans maximum”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“accord-Cadre conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible trois fois tacitement, soit 4 ans maximum”
Description
Informations complémentaires:
“ac à bons de commande et marchés subséquents multi-attributaires, conclu avec un maximum de 300 000 euro ht par an. Les bons de commande seront émis au fur...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir Règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-19 12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-19 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“les pièces sont téléchargeables gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr. Le marché a pour objet des missions de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriettes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriettes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 046-119821 (2022-03-02)
Avis d'attribution de marché (2022-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit de missions de maîtrise d'oeuvre : avp, pro, amt, visa, det et AOR qui concernent l'établissement de conduites d'assainissement eaux usées et eaux...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché:
“il s'agit de missions de maîtrise d'oeuvre : avp, pro, amt, visa, det et AOR, qui concernent l'établissement de conduites d'assainissement eaux usées et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“accord-Cadre conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible trois fois tacitement, soit 4 ans maximum”
Description
Informations complémentaires:
“ac à bons de commande et marchés subséquents multi-attributaires, conclu avec un maximum de 300 000 euros HT par an. Les bons de commande seront émis au fur...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 046-119821

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: A22020
Titre:
“accord cadre de maîtrise d'oeuvre en Infrastructures pour des travaux sur les ouvrages d'assainissement eaux usées et eaux pluviales sur le territoire communautaire”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: geouest
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sicaa etudes
Commune postale: Bellevigny
Code postal: 85170
Nom: artelia
Commune postale: Saint-Hilaire-de-Riez
Code postal: 85270
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les pièces sont consultables sur demande transmise auprès du service des marchés publics : marchespublics@larochesuryon.fr”
Source: OJS 2022/S 107-301674 (2022-06-01)