accord-Cadre de gestion dématérialisée des dossiers techniques amiante des collèges (Dta)

Département de la Seine-Maritime

accord-Cadre permettant d'optimiser la gestion des Dta avec le recours à un outil dématérialisé qui permettrait d'avoir des Dta vérifiés et consultables instantanément et à distance avec des outils ergonomiques (Ccag 2021)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Qualiom ECO

Qui ?

• Département de la Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de commutation de données › Services de traitement de données

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-23	Avis de marché
2022-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement de données
Numéro de référence: 202106131531
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la seine-maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-23 📅
Date limite de soumission: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 122-347269
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Auditions :Il est procédé à des auditions des candidats dans les conditions suivantes :Les trois premiers candidats arrivés en tête du classement à l'issue de l'analyse de la partie 1 du critère " technique " et du critère " prix ", seront reçus en audition afin de pouvoir notamment vérifier la compréhension des attendus et la pertinence de la proposition.Le candidat proposera une présentation de l'outil de gestion afin de permettre à l'acheteur de visualiser l'ergonomie, de préciser certaines fonctions, ou encore l'intuitivité et tout autre point qu'il jugera utile.Lors de cet oral, le candidat devra également présenter la méthodologie de récupération des dossiers du propriétaire des documents (Département de la Seine-Maritime) qui seront soumis au cours de l'exécution du marché (forme, support, chronologie).Pour ce faire, le candidat usera de tous les moyens dont il souhaite pour faire sa présentation (ordinateurs, projecteurs, etc).Les candidats sélectionnés recevront une convocation précisant la date, l'horaire et les modalités.Un procès-verbal sera établi à l'issue de l'audition

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

12 Mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

département de Seine-Maritime Direction des Collèges et Education Hôtel du Département 76101 - rouen Cédex 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Le titulaire devra justifier de la qualification 02-02 (gestion dématérialisée de Dta) ou équivalent en ce qui concerne la mise à disposition d'un système de gestion de la donnée amiante, et la gestion des Dta (références de prestations similaires sur les 2 dernières années avec le nombre de dossiers/ montant du marché et dossier type en exemple format pdf)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "

Source: OJS 2022/S 122-347269 (2022-06-23)

Avis d'attribution de marché (2022-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 181 169 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-01 📅
Date de publication: 2022-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 235-677337
Se réfère à l'avis: 2022/S 122-347269
Numéro JO-S: 235

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

département de Seine-Maritime Direction des Collèges et Education Hôtel du Département 76101 Rouen Cédex 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-21 📅
Nom: qualiom Eco
Adresse postale: 830 Bd De Normandie
Commune postale: Barentin
Code postal: 76360
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 181 169 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 235-677337 (2022-12-01)

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