accord-Cadre permettant d'optimiser la gestion des Dta avec le recours à un outil dématérialisé qui permettrait d'avoir des Dta vérifiés et consultables instantanément et à distance avec des outils ergonomiques (Ccag 2021)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de gestion dématérialisée des dossiers techniques amiante des collèges (Dta)
202106131531”
Produits/services: Services de traitement de données📦
Brève description:
“accord-Cadre permettant d'optimiser la gestion des Dta avec le recours à un outil dématérialisé qui permettrait d'avoir des Dta vérifiés et consultables...”
Brève description
accord-Cadre permettant d'optimiser la gestion des Dta avec le recours à un outil dématérialisé qui permettrait d'avoir des Dta vérifiés et consultables instantanément et à distance avec des outils ergonomiques (Ccag 2021)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement de données📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“département de Seine-Maritime Direction des Collèges et Education Hôtel du Département 76101 - rouen Cédex 1”
Description du marché:
“accord-Cadre permettant d'optimiser la gestion des Dta avec le recours à un outil dématérialisé qui permettrait d'avoir des Dta vérifiés et consultables...”
Description du marché
accord-Cadre permettant d'optimiser la gestion des Dta avec le recours à un outil dématérialisé qui permettrait d'avoir des Dta vérifiés et consultables instantanément et à distance avec des outils ergonomiques (Ccag 2021)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“12 Mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Le titulaire devra justifier de la qualification 02-02 (gestion dématérialisée de Dta) ou équivalent en ce qui concerne la mise à disposition d'un système de gestion de la donnée amiante, et la gestion des Dta (références de prestations similaires sur les 2 dernières années avec le nombre de dossiers/ montant du marché et dossier type en exemple format pdf)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-01
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Auditions :Il est procédé à des auditions des candidats dans les conditions suivantes :Les trois premiers candidats arrivés en tête du classement à l'issue de l'analyse de la partie 1 du critère " technique " et du critère " prix ", seront reçus en audition afin de pouvoir notamment vérifier la compréhension des attendus et la pertinence de la proposition.Le candidat proposera une présentation de l'outil de gestion afin de permettre à l'acheteur de visualiser l'ergonomie, de préciser certaines fonctions, ou encore l'intuitivité et tout autre point qu'il jugera utile.Lors de cet oral, le candidat devra également présenter la méthodologie de récupération des dossiers du propriétaire des documents (Département de la Seine-Maritime) qui seront soumis au cours de l'exécution du marché (forme, support, chronologie).Pour ce faire, le candidat usera de tous les moyens dont il souhaite pour faire sa présentation (ordinateurs, projecteurs, etc).Les candidats sélectionnés recevront une convocation précisant la date, l'horaire et les modalités.Un procès-verbal sera établi à l'issue de l'audition
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
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Source: OJS 2022/S 122-347269 (2022-06-23)
Avis d'attribution de marché (2022-12-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 181 169 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“département de Seine-Maritime Direction des Collèges et Education Hôtel du Département 76101 Rouen Cédex 1”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 122-347269
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-627
Date de conclusion du contrat: 2022-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: qualiom Eco
Adresse postale: 830 Bd De Normandie
Commune postale: Barentin
Code postal: 76360
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 181 169 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 235-677337 (2022-12-01)