accord cadre de gardiennage et de rondes de surete et/ou de securite des sites deconcentres du conseil departemental des bouches-du-rhone -

Conseil départemental 13

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Goron GSL
• sas challancin prevention securite

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-08	Avis de marché
2022-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 2021-0676
Brève description:

accord cadre de gardiennage et de rondes de surete et/ou de securite des sites deconcentres du conseil departemental des bouches-du-rhone -

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil departemental 13
Adresse postale: 52, avenue de St just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: assma.elyazidi@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510148&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-08 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 073-195529
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

la prestation est à bons de commande avec un montant annuel HT minimum de 400 000 euros et maximum de 7 000 000 euros (H.T.). En cas de reconduction, le montant global sera d'un minimum de 1 600 000 et d'un maximum de 28 000 000 euros

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: accord cadre de gardiennage et de rondes de surete et/ou de securite des sites deconcentres du conseil departemental des bouches-du-rhone
Numéro du lot: 1
Brève description: prestations de gardiennage "Sites administratifs"
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: l'Accord cadre est passé pour 1 an et est reconductible 3 fois
Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Brève description: prestations de gardiennage "Sites culturels"
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites dans les Bdr

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement, chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat devra renseigner le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection : Avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné avec précision du lieu, du montant et de l'année. Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des trois dernières années. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen. Le candidat devra fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de la société et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: hôtel du Département
Informations complémentaires:

la séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510148&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le renouvellement pourrait intervenir en 2026

le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'Accord-Cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante : https://Marches.departement13.fr sous la référence : 2022-0023.Les critères de jugement des offres sont1-prix des prestations 40.0 %2-Modalités d'organisation et de suivi des prestations 30.0 %3-Mobilisation des moyens humains pour répondre aux urgences 30.0 %Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectuépar virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 Eur.Budget de fonctionnementles offres ne peuvent être transmises que par voie électroniqueles montants mandatés au cours du marché précédent figurent dans le RC. L'Estimation du marché correspond au DQE. Les montants mandatés au cours des marchés précédents figurent dans le RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportantl'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence : 2022 0023

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: sgar, Bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 6
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2022/S 073-195529 (2022-04-08)

Avis d'attribution de marché (2022-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022-0023
Valeur totale du marché: 56 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: contact.sammgi@departement13.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-04 📅
Date de publication: 2022-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 152-435376
Se réfère à l'avis: 2022/S 073-195529
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

cet accord-cadre a été passé pour 1an reconductible 3 fois par tacite reconduction, pour les LOTS 1 et 2. Cet accord-cadre pourrait être renouvelé en 2026

Objet
Champ d'application du marché

cet accord-cadre a été passé pour 1an reconductible 3 fois par tacite reconduction, pour les LOTS 1 et 2. Cet accord-cadre pourrait être renouvelé en 2026

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalites d'organisation et suivi des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Mobilisation des moyens humains paur repondre aux urgences
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Mobilisation des moyens humains pour repondre aux urgences

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-16 📅
Nom: sas challancin prevention securite
Numéro d'enregistrement national: 34115239500032
Adresse postale: 9-11 Avenue Michelet
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141666644 📞
Courrier électronique: commercial@challancin.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://challancin.fr 🌏
Valeur totale du marché: 28 000 000 EUR 💰
Nom: goron gsl
Numéro d'enregistrement national: 42032146500122
Adresse postale: allée de Lazio
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Téléphone: +33 491018261 📞
Courrier électronique: x.macdonald@goron.fr 📧
Adresse Internet: http://Goron.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
8

Référence
Informations complémentaires

lot 1 : La CAO a attribué cet accord-cadre à bons de commande à la société sas challancin prevention et SECURITE lors de sa séance du 16 juin 2022. Cet accord-cadre est passé pour 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction pour un montant annuel HT minimum de 200 000 Euros et un montant annuel HT maximum de 7 000 000 Euros . Les critères de jugement étaient : 1-prix: 40%, MODALITES D'Organisation et suivi des prestations: 30%, et mobilisation des moyens humains pour repondre a L'Urgence: 30%. L'Accord a été notifié à sas challancin prevention et SECURITE le 13/07/2022.Lot 2 : La CAO a attribué cet accord-cadre à bons de commande à la société goron gsl lors de sa séance du 16 juin 2022. Cet accord-cadre est passé pour 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction pour un montant annuel HT minimum de 200 000 Euros et un montant annuel HT maximum de 7 000 000 Euros . Les critères de jugement étaient : 1-prix: 40%, MODALITES D'Organisation et suivi des prestations: 30%, et mobilisation des moyens humains pour repondre a L'Urgence: 30%. L'Accord a été notifié à goron gsl le 13/07/2022

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 Rue j-f leca
Code postal: 13002
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportantl'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence : 2022 0023

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 152-435376 (2022-08-04)

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