Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre de gardiennage et de rondes de surete et/ou de securite des sites deconcentres du conseil departemental des bouches-du-rhone -
2021-0676”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“accord cadre de gardiennage et de rondes de surete et/ou de securite des sites deconcentres du conseil departemental des bouches-du-rhone -” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre de gardiennage et de rondes de surete et/ou de securite des sites deconcentres du conseil departemental des bouches-du-rhone” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites dans les Bdr
Description du marché: prestations de gardiennage "Sites administratifs"
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord cadre est passé pour 1 an et est reconductible 3 fois
Informations complémentaires:
“la prestation est à bons de commande avec un montant annuel HT minimum de 400 000 euros et maximum de 7 000 000 euros (H.T.). En cas de reconduction, le...”
Informations complémentaires
la prestation est à bons de commande avec un montant annuel HT minimum de 400 000 euros et maximum de 7 000 000 euros (H.T.). En cas de reconduction, le montant global sera d'un minimum de 1 600 000 et d'un maximum de 28 000 000 euros
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: prestations de gardiennage "Sites culturels"
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel....”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement, chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat devra renseigner le...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat devra renseigner le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné avec précision du lieu, du montant et de l'année. Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des trois dernières années. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen. Le candidat devra fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de la société et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-10
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le renouvellement pourrait intervenir en 2026
Informations complémentaires
“le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et...”
le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'Accord-Cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante : https://Marches.departement13.fr sous la référence : 2022-0023.Les critères de jugement des offres sont1-prix des prestations 40.0 %2-Modalités d'organisation et de suivi des prestations 30.0 %3-Mobilisation des moyens humains pour répondre aux urgences 30.0 %Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectuépar virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 Eur.Budget de fonctionnementles offres ne peuvent être transmises que par voie électroniqueles montants mandatés au cours du marché précédent figurent dans le RC. L'Estimation du marché correspond au DQE. Les montants mandatés au cours des marchés précédents figurent dans le RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: sgar, Bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportantl'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence : 2022 0023
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 073-195529 (2022-04-08)
Avis d'attribution de marché (2022-08-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: contact.sammgi@departement13.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre de gardiennage et de rondes de surete et/ou de securite des sites deconcentres du conseil departemental des bouches-du-rhone - 2 LOTS
2022-0023”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 56 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalites d'organisation et suivi des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Mobilisation des moyens humains paur repondre aux urgences
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“cet accord-cadre a été passé pour 1an reconductible 3 fois par tacite reconduction, pour les LOTS 1 et 2. Cet accord-cadre pourrait être renouvelé en 2026” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mobilisation des moyens humains pour repondre aux urgences
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 073-195529
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0023
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord-cadre de gardiennage et de rondes de surete et/ou de securite des sites deconcentres du conseil departemental des bouches-du-rhone : LOT 1: Sites...”
Titre
accord-cadre de gardiennage et de rondes de surete et/ou de securite des sites deconcentres du conseil departemental des bouches-du-rhone : LOT 1: Sites administratifs, sociaux et techniques
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: sas challancin prevention securite
Numéro d'enregistrement national: 34115239500032
Adresse postale: 9-11 Avenue Michelet
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141666644📞
Courrier électronique: commercial@challancin.fr📧
Fax: +33 141666646 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://challancin.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“accord-cadre de gardiennage et de rondes de surete et/ou de securite des sites deconcentres du conseil departemental des bouches-du-rhone lot 2: Sites...”
Titre
accord-cadre de gardiennage et de rondes de surete et/ou de securite des sites deconcentres du conseil departemental des bouches-du-rhone lot 2: Sites culturels et évènementiels
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: goron gsl
Numéro d'enregistrement national: 42032146500122
Adresse postale: allée de Lazio
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Téléphone: +33 491018261📞
Courrier électronique: x.macdonald@goron.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://Goron.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 000 💰
“lot 1 : La CAO a attribué cet accord-cadre à bons de commande à la société sas challancin prevention et SECURITE lors de sa séance du 16 juin 2022. Cet...”
lot 1 : La CAO a attribué cet accord-cadre à bons de commande à la société sas challancin prevention et SECURITE lors de sa séance du 16 juin 2022. Cet accord-cadre est passé pour 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction pour un montant annuel HT minimum de 200 000 Euros et un montant annuel HT maximum de 7 000 000 Euros . Les critères de jugement étaient : 1-prix: 40%, MODALITES D'Organisation et suivi des prestations: 30%, et mobilisation des moyens humains pour repondre a L'Urgence: 30%. L'Accord a été notifié à sas challancin prevention et SECURITE le 13/07/2022.Lot 2 : La CAO a attribué cet accord-cadre à bons de commande à la société goron gsl lors de sa séance du 16 juin 2022. Cet accord-cadre est passé pour 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction pour un montant annuel HT minimum de 200 000 Euros et un montant annuel HT maximum de 7 000 000 Euros . Les critères de jugement étaient : 1-prix: 40%, MODALITES D'Organisation et suivi des prestations: 30%, et mobilisation des moyens humains pour repondre a L'Urgence: 30%. L'Accord a été notifié à goron gsl le 13/07/2022
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 31 Rue j-f leca
Code postal: 13002
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportantl'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence : 2022 0023
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 31 Rue j-f leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 152-435376 (2022-08-04)