la présente consultation concerne l'accord-cadre de fourniture de gaz naturel et de prestations associées. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum d'un montant de 2 000 000,00 euroHt passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre de fourniture de gaz naturel et de prestations associées
F22002
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'accord-cadre de fourniture de gaz naturel et de prestations associées. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre...”
Brève description
la présente consultation concerne l'accord-cadre de fourniture de gaz naturel et de prestations associées. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum d'un montant de 2 000 000,00 euroHt passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture de gaz naturel et de prestations associées.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter de sa notification. Chaque marché subséquent précise sa durée ainsi que la période durant...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter de sa notification. Chaque marché subséquent précise sa durée ainsi que la période durant laquelle a lieu la fourniture de gaz
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
“aucune transmission du dossier de consultation des entreprises (dce) par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent...”
aucune transmission du dossier de consultation des entreprises (dce) par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site internet https://www.xmarches.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0383174343📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 098-268203 (2022-05-16)