accord-Cadre d'opération de construction, réhabilitation, gros entretien renouvellement et travaux divers en entreprise générale

Ministère de la défense - BCAC-CG195/M

le présent accord-cadre concerne la désignation par accord-cadre multi-attributaires d'entreprises générales en vue de la réalisation des travaux d'opérations de construction neuve, de réhabilitation, de travaux de gros entretien renouvellement, et de tous types de travaux d'équipements et d'infrastructures

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministère de la défense - BCAC-CG195/M

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de remise en état et de remise à neuf › Travaux de remise en état

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-17	Avis de marché
2022-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 22M0092
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de la défense - bcac-Cg195/M
Adresse postale: ministère de la défense Case 51 - aP 205 1, place Joffre
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Sp07
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: secteur.achats28@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 187029306 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2053475&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2053475&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-17 📅
Date limite de soumission: 2022-07-25 📅
Date de publication: 2022-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 119-334262
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 210 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 210 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:

en application de l'article R.2322-12 du code de la commande publique, l'acheteur public se réserve le droit de confier au titulaire du marché dans un délai de trois (3) ans à compter de la date de notification, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires telles qu'elles sont décrites dans le marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75,93,78,66,84,24

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la présente consultation est un contrat " avec accès à des informations et supports protégés " assortis d'une politique de sécurité. De ce fait, les candidats sont informés que l'accès à des ISC de niveau Diffusion Restreinte dans les locaux de l'administration est nécessaire dans l'exécution des prestations des contrats issues de cette procédure

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les critère objectifs de limitation du nombre de candidats sont indiqués à l'article 36 du règlement de la consultation

Justification de l’accord-cadre:

s'Agissant d'un marché de défense et de sécurité, la durée d'exécution de l'accord cadre est supérieur à 4 ans

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

s'Agissant d'un marché de défense et de sécurité, la durée d'exécution de l'accord cadre est supérieur à 4 ans

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 15300003900054
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2053475&orgAcronyme=g7h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.2) Référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).3) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché.4) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale

Source: OJS 2022/S 119-334262 (2022-06-17)

Avis d'attribution de marché (2022-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-24 📅
Date de publication: 2022-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 230-662011
Se réfère à l'avis: 2022/S 119-334262
Numéro JO-S: 230

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique du scénario
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-18 📅
Nom: colas
Adresse postale: 10 Rue Jean MERMOZ
Commune postale: Magny-les-Hameaux
Code postal: 78114
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 000 EUR 💰
Nom: bouygues bâtiment idf
Adresse postale: 1 Avenue Eugène Freyssinet
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: bouygues bâtiment centre sud ouest
Adresse postale: 1 rue Romain Rolland CS 20501
Commune postale: Lormont
Code postal: 33305
Pays: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Nom: bouygues bâtiment sud est
Adresse postale: 18 Rue du général Mouton-Duvernet SKY 56 - cS 333812
Commune postale: Lyon
Code postal: 69487
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Nom: bouygues bâtiment grand ouest
Adresse postale: 24 Mail Pablo Picasso BP 80704
Commune postale: Nantes
Code postal: 44007
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Nom: bouygues bâtiment nord est
Adresse postale: 165 bis Avenue de la Marne
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Nom: dpr
Adresse postale: 2 rue du Cottage Tolbiac zca petit le roy
Commune postale: Chevilly Larue
Code postal: 94550
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 230-662011 (2022-11-24)

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