le présent accord-cadre concerne la désignation par accord-cadre multi-attributaires d'entreprises générales en vue de la réalisation des travaux d'opérations de construction neuve, de réhabilitation, de travaux de gros entretien renouvellement, et de tous types de travaux d'équipements et d'infrastructures
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre d'opération de construction, réhabilitation, gros entretien renouvellement et travaux divers en entreprise générale
22M0092”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne la désignation par accord-cadre multi-attributaires d'entreprises générales en vue de la réalisation des travaux...”
Brève description
le présent accord-cadre concerne la désignation par accord-cadre multi-attributaires d'entreprises générales en vue de la réalisation des travaux d'opérations de construction neuve, de réhabilitation, de travaux de gros entretien renouvellement, et de tous types de travaux d'équipements et d'infrastructures
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 75,93,78,66,84,24
Description du marché:
“le présent accord-cadre concerne la désignation par accord-cadre multi-attributaires d'entreprises générales en vue de la réalisation des travaux...”
Description du marché
le présent accord-cadre concerne la désignation par accord-cadre multi-attributaires d'entreprises générales en vue de la réalisation des travaux d'opérations de construction neuve, de réhabilitation, de travaux de gros entretien renouvellement, et de tous types de travaux d'équipements et d'infrastructures
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les critère objectifs de limitation du nombre de candidats sont indiqués à l'article 36 du règlement de la consultation” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R.2322-12 du code de la commande publique, l'acheteur public se réserve le droit de confier au titulaire du marché dans un délai...”
Description des options
en application de l'article R.2322-12 du code de la commande publique, l'acheteur public se réserve le droit de confier au titulaire du marché dans un délai de trois (3) ans à compter de la date de notification, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires telles qu'elles sont décrites dans le marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la présente consultation est un contrat " avec accès à des informations et supports protégés " assortis d'une politique de sécurité. De ce fait, les...”
Conditions d'exécution du contrat
la présente consultation est un contrat " avec accès à des informations et supports protégés " assortis d'une politique de sécurité. De ce fait, les candidats sont informés que l'accès à des ISC de niveau Diffusion Restreinte dans les locaux de l'administration est nécessaire dans l'exécution des prestations des contrats issues de cette procédure
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“s'Agissant d'un marché de défense et de sécurité, la durée d'exécution de l'accord cadre est supérieur à 4 ans” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.2) Référé contractuel (article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.2) Référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).3) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché.4) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
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Source: OJS 2022/S 119-334262 (2022-06-17)
Avis d'attribution de marché (2022-11-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique du scénario
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 119-334262
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22M0092
Titre:
“attributaire 1 - accord-Cadre cadre multi-attributaires de travaux en entreprises générales”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: colas
Adresse postale: 10 Rue Jean MERMOZ
Commune postale: Magny-les-Hameaux
Code postal: 78114
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 000 💰
2️⃣
Titre:
“attributaire 2 - accord-Cadre cadre multi-attributaires de travaux en entreprises générales” Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: bouygues bâtiment idf
Adresse postale: 1 Avenue Eugène Freyssinet
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Région: Ile-de-France🏙️
Nom: bouygues bâtiment centre sud ouest
Adresse postale: 1 rue Romain Rolland CS 20501
Commune postale: Lormont
Code postal: 33305
Région: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Nom: bouygues bâtiment sud est
Adresse postale: 18 Rue du général Mouton-Duvernet SKY 56 - cS 333812
Commune postale: Lyon
Code postal: 69487
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Nom: bouygues bâtiment grand ouest
Adresse postale: 24 Mail Pablo Picasso BP 80704
Commune postale: Nantes
Code postal: 44007
Région: Pays de la Loire🏙️
Nom: bouygues bâtiment nord est
Adresse postale: 165 bis Avenue de la Marne
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700
Région: Hauts-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 000 💰
3️⃣
Titre:
“attributaire 3 - accord-Cadre cadre multi-attributaires de travaux en entreprises générales” Nom et adresse du contractant
Nom: dpr
Adresse postale: 2 rue du Cottage Tolbiac zca petit le roy
Commune postale: Chevilly Larue
Code postal: 94550
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 230-662011 (2022-11-24)