accord-cadre D'Entretien des assainissements avec garantie totale D'Ecoulement et obligation de resultateaux usees, eaux vannes et eaux pluviales, postes de relevages et separateurs
le présent accord-cadre a pour objet, d'une part, l'élimination de tous risque d'engorgement et de refoulement des réseaux d'assainissement (eaux pluviales, eaux usées et eaux vannes) et d'autre part, d'assurer le bon fonctionnement et le bon écoulement des réseaux d'assainissement. Cela implique pour les assainissements une garantie totale d'écoulement et une obligation de résultat. Le présent accord-cadre est alloti. Il est décomposé en deux lots au total. Aucune variante n'est imposée au titre de cet accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. L'Accord-Cadre n'est pas décomposé en tranches. Les lots de l'accord-cadre sont traités pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-16.
Avis de marché (2022-09-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 23ENTASSAINISS
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet, d'une part, l'élimination de tous risque d'engorgement et de refoulement des réseaux d'assainissement (eaux pluviales,...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet, d'une part, l'élimination de tous risque d'engorgement et de refoulement des réseaux d'assainissement (eaux pluviales, eaux usées et eaux vannes) et d'autre part, d'assurer le bon fonctionnement et le bon écoulement des réseaux d'assainissement. Cela implique pour les assainissements une garantie totale d'écoulement et une obligation de résultat. Le présent accord-cadre est alloti. Il est décomposé en deux lots au total. Aucune variante n'est imposée au titre de cet accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. L'Accord-Cadre n'est pas décomposé en tranches. Les lots de l'accord-cadre sont traités pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-16 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 182-515560
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
“Le montant indiqué au point "Ii.2.6) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif de la partie à bons de commandes, sur la totalité du...”
Le montant indiqué au point "Ii.2.6) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif de la partie à bons de commandes, sur la totalité du lot no1. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de celui-ci (4 ans)
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Source: OJS 2022/S 182-515560 (2022-09-16)