accord-cadre D'Entretien des assainissements avec garantie totale D'Ecoulement et obligation de resultateaux usees, eaux vannes et eaux pluviales, postes de relevages et separateurs
le présent accord-cadre a pour objet, d'une part, l'élimination de tous risque d'engorgement et de refoulement des réseaux d'assainissement (eaux pluviales, eaux usées et eaux vannes) et d'autre part, d'assurer le bon fonctionnement et le bon écoulement des réseaux d'assainissement. Cela implique pour les assainissements une garantie totale d'écoulement et une obligation de résultat. Le présent accord-cadre est alloti. Il est décomposé en deux lots au total. Aucune variante n'est imposée au titre de cet accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. L'Accord-Cadre n'est pas décomposé en tranches. Les lots de l'accord-cadre sont traités pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre D'Entretien des assainissements avec garantie totale D'Ecoulement et obligation de resultateaux usees, eaux vannes et eaux pluviales, postes de...”
Titre
accord-cadre D'Entretien des assainissements avec garantie totale D'Ecoulement et obligation de resultateaux usees, eaux vannes et eaux pluviales, postes de relevages et separateurs
23ENTASSAINISS
le présent accord-cadre a pour objet, d'une part, l'élimination de tous risque d'engorgement et de refoulement des réseaux d'assainissement (eaux pluviales, eaux usées et eaux vannes) et d'autre part, d'assurer le bon fonctionnement et le bon écoulement des réseaux d'assainissement. Cela implique pour les assainissements une garantie totale d'écoulement et une obligation de résultat. Le présent accord-cadre est alloti. Il est décomposé en deux lots au total. Aucune variante n'est imposée au titre de cet accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. L'Accord-Cadre n'est pas décomposé en tranches. Les lots de l'accord-cadre sont traités pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 960 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
les prestations s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat gérés par les agences Est et Sud. Ces sites sont localisés sur l'agglomération de Plaine Commune située dans le département 93
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Description du marché:
“le présent lot a pour objet, d'une part, l'élimination de tous risque d'engorgement et de refoulement des réseaux d'assainissement (eaux pluviales, eaux...”
Description du marché
le présent lot a pour objet, d'une part, l'élimination de tous risque d'engorgement et de refoulement des réseaux d'assainissement (eaux pluviales, eaux usées et eaux vannes) et d'autre part, d'assurer le bon fonctionnement et le bon écoulement des réseaux d'assainissement sur le patrimoine des Agences Est et Sud.
Aucune variante n'est imposée au titre du lot no1 . La présentation de variantes n'est pas autorisée . Le lot no1 n'est pas décomposé en tranches. Le lot no1 est traité pour partie à prix global et forfaitaire et, pour partie à bons de commande.
Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commande du lot no1 ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait environ de 245 000 euro ht pour le lot no1. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant pour la partie à bons de commandes. Le montant maximum des commandes est fixé pour le lot 1 à 400 000 euroHt/An.
Le lot no1 du présent accord cadre est conclu à compter du 1er janvier 2023, jusqu'au 31 décembre 2023.
Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2026. Cependant, il pourra être mis fin au lot no1 de l'accord-cadre à l'expiration de la première période l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La non-reconduction du lot no1 de l'accord cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot . Le titulaire ne pourra refuser sa reconduction.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Les prestations à bons de commande seront rémunérés par application des prix du bpu.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 980 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le lot no1 est conclu à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31décembre 2023. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par année civile, dans la...”
Description des renouvellements
le lot no1 est conclu à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31décembre 2023. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2026
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Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au point "Ii.2.6) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif de la partie à bons de commandes, sur la totalité du...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au point "Ii.2.6) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif de la partie à bons de commandes, sur la totalité du lot no1. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de celui-ci (4 ans)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: patrimoine géré par les Agences Nord-Est et Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations s'exécuteront sur le patrimoine géré par les agences Nord-Est et Nord. Ces sites sont localisés sur l'agglomération de Plaine Commune située...”
Site principal ou lieu d'exécution
les prestations s'exécuteront sur le patrimoine géré par les agences Nord-Est et Nord. Ces sites sont localisés sur l'agglomération de Plaine Commune située dans le département 93
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Description du marché:
“le présent lot a pour objet, d'une part, l'élimination de tous risque d'engorgement et de refoulement des réseaux d'assainissement (eaux pluviales, eaux...”
Description du marché
le présent lot a pour objet, d'une part, l'élimination de tous risque d'engorgement et de refoulement des réseaux d'assainissement (eaux pluviales, eaux usées et eaux vannes) et d'autre part, d'assurer le bon fonctionnement et le bon écoulement des réseaux d'assainissement sur le patrimoine des Agences Nord-Est et Nord. Les prestations relatives aux travaux sont les suivantes : Prestations préventives périodiques de curage et détartrage, Prestations préventives périodiques d'entretien d'équipements, Prestations curatives, Interventions d'urgence. Les prestations relatives à l'entretien et la maintenance préventive curative sont les suivantes : L'Assainissement des eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales, L'Assainissement des systèmes anti-refoulements, L'Assainissement des postes de relevage, L'Assainissement des séparateurs d'hydrocarbures. Cela implique pour les assainissements une garantie totale d'écoulement et une obligation de résultat. Aucune variante n'est imposée au titre du lot no2. La présentation de variantes n'est pas autorisée . Le lot no2 n'est pas décomposé en tranches. Le lot no2 est traité pour partie à prix global et forfaitaire et, pour partie à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commande du lot no2 ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait environ de 245 000 euros HT pour le lot no2. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant pour la partie à bons de commandes. Le montant maximum des commandes est fixé pour le lot 2 à 400 000 euros Ht/An. Le lot no2 du présent accord cadre est conclu à compter du 1er janvier 2023, jusqu'au 31 décembre 2023. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2026. Cependant, il pourra être mis fin au lot no1 de l'accord-cadre à l'expiration de la première période l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction du lot no2 de l'accord cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot . Le titulaire ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Les prestations à bons de commande seront rémunérées par application des prix du BPU.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 980 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot no2 est conclu à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31décembre 2023. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par année civile, dans la...”
Description des renouvellements
le lot no2 est conclu à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31décembre 2023. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2026
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Informations complémentaires:
“le montant indiqué au point "Ii.2.6) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif de la partie à bons de commandes, sur la totalité du...”
Informations complémentaires
le montant indiqué au point "Ii.2.6) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif de la partie à bons de commandes, sur la totalité du lot no2. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de celui-ci (4 ans)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents Dc1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - Copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire. Déclaration du candidat conformément au règlement (Ue) no2022/576 du Conseil du 8 Avril 2022, modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements ; en...”
Conditions d'exécution du contrat
les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.
Et ce même en cas de présentation de la société sous la forme d'une sous-traitance.
Dans l'hypothèse où cette interdiction ne serait pas respectée, les candidatures concernées se verraient rejetées.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans le courant de l'année 2026 pour une entrée en vigueur au 01/01/2027
Informations complémentaires
“1) Critères pour l'agrément des candidatures :- garanties économiques et financières du candidat - capacités techniques et professionnelles du candidat dont...”
1) Critères pour l'agrément des candidatures :- garanties économiques et financières du candidat - capacités techniques et professionnelles du candidat dont les attestations de compétence en cours de validité définissant les modalités de la formation des travailleurs sur la prévention les risques liés à l'amiante. 2) Critères d'attribution : les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont indiqués dans le règlement de consultation. 3) Modalités de retrait : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation : www.maximilien.fr 4) Modalités de remise des plis : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr 5) Le montant indiqué au Ii.1.5 correspond au montant estimatif de la partie à bons de commandes sur la durée totale de l'accord-cadre. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de celui-ci (4 ans)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 49202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 182-515560 (2022-09-16)