accord-Cadre d'enduits superficiels d'usure et d'enrobés à émulsion sur les chaussées du réseau routier métropolitain

Saint Étienne métropole

le présent accord-cadre concerne la fabrication, le transport et la mise en Oeuvre d'enduits superficiels d'usure (Esu) et d'enrobés à l'émulsion comprenant les graves-émulsion (Ge) et les bétons bitumineux à l'émulsion (Bbe), destinés à la réalisation des travaux d'entretien ou de réfection des couches de roulement des chaussées du réseau routier métropolitain.L'accord-cadre, avec montant maximum, sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Éiffage route centre Est
• Eurovia

Qui ?

• Saint Étienne métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-28	Avis de marché
2022-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 2022-Vo-0001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: saint Etienne Métropole
Adresse postale: 2 Avenue Grüner, Cs 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 477497407 📞
Fax: +33 477499821 📠
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-28 📅
Date limite de soumission: 2022-03-04 📅
Date de publication: 2022-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 023-056513
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr -Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

l'Opérateur économique classé premier sur plusieurs lots se verra attribuer le ou les premiers lots indiqués dans son ordre de priorité des lots inscrits à l'acte d'engagement.Par suite il sera écarté du classement, les autres candidats remonteront d'une place dans le classement et l'attribution des lots restants se fera sur le même mode

Intitulé du lot: fabrication, Transport et mise en oeuvre d'esu et d'enrobés à l'émulsion, secteur Furan
Numéro du lot: 01
Brève description:

fabrication, Transport et mise en oeuvre d'esu et d'enrobés à l'émulsion, secteur Furan

Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: fabrication, Transport et mise en oeuvre d'esu et d'enrobés à l'émulsion, secteur Gier
Numéro du lot: 02
Brève description:

fabrication, Transport et mise en oeuvre d'esu et d'enrobés à l'émulsion, secteur Gier

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fabrication, Transport et mise en oeuvre d'esu et d'enrobés à l'émulsion, secteur Ondaine
Numéro du lot: 03
Brève description:

fabrication, Transport et mise en oeuvre d'esu et d'enrobés à l'émulsion, secteur Ondaine

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fabrication, Transport et mise en oeuvre d'esu et d'enrobés à l'émulsion, secteur Plaine
Numéro du lot: 04
Brève description:

fabrication, Transport et mise en oeuvre d'esu et d'enrobés à l'émulsion, secteur Plaine

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

l'Ensemble des routes et rues gérées par Saint-Etienne Métropole (3100 km de voies). 42000 - saint-Etienne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,-liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,- certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Pour tous les lots : qualifications Fntp 324 - travaux d'enduits superficiels et 3252 enrobés à l'émulsion sur des routes à trafic important (150<tmja<=750 Pl/Jour). La qualification n'est pas obligatoire. A défaut, le candidat devra démontrer sa capacité à réaliser des travaux d'esu de Ge sur des routes de trafics importants (Tmja> 150 Pl/Jour) : références et matériels. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables trimestriellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propre de Saint-Étienne Métropole.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 023-056513 (2022-01-28)

Avis d'attribution de marché (2022-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-27 📅
Date de publication: 2022-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 085-228827
Se réfère à l'avis: 2022/S 023-056513
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

l'Ensemble des routes et rues gérées par Saint-Etienne Métropole (3100 km de voies). 42000 Saint-Etienne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-27 📅
Nom: eurovia
Adresse postale: 20, rue des Littes
Commune postale: Saint-Jean Bonnefonds
Code postal: 42650
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
4 000 000 EUR 💰
Nom: eiffage Route Centre Est
Adresse postale: 17 Boulevard Charles Voisin - bp 96
Commune postale: Andrézieux Bouthéon
Code postal: 42160
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
1 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 085-228827 (2022-04-27)

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