accord-Cadre d'assistance au maitre d'ouvrage pour la définition et le suivi d'un programme pluriannuel d'entretien des voiries intercommunales

CC Carnelle Pays de France

accord-Cadre à bons de commandes à émission de bons de commande - mission d'assistance au maitre d'ouvrage pour la définition et le suivi d'un programme pluriannuel d'entretien des voiries intercommunales

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-27 Avis de marché
2022-09-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cc carnelle pays de france
Adresse postale: 3 rue francois de ganay
Commune postale: Luzarches
Code postal: 95270
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@c3pf.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://carnelle-pays-de-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: http://Achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_RcChyE9kyY 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://Achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre d'assistance au maitre d'ouvrage pour la définition et le suivi d'un programme pluriannuel d'entretien des voiries intercommunales 2022/04”
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commandes à émission de bons de commande - mission d'assistance au maitre d'ouvrage pour la définition et le suivi d'un programme...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 50 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet une mission d'assistance de la Communauté de Communes Carnelle Pays-De-France pour la définition d'un programme pluriannuel...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est prévu pour une durée de un (1) an reconductible trois (3) fois, à compter de la date de notification du marché pour une prise d'effet des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-02 08:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord cadre est prévu pour une durée de un (1) an reconductible trois (3) fois, à compter de la date de notification du marché pour une prise d'effet des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale:
“tribunal Administratif 2-4 bd de l'hautil - bP 322 - 95027 CERGY-PONTOISE Cedex Téléphone : 01.30.17.34.00 - télécopie : 01.30.17.34.59 Courriel :...”    Afficher plus
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 125-354544 (2022-06-27)
Avis d'attribution de marché (2022-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 50 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 125-354544

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022/04
Titre:
“mission d'assistance au maitre d'ouvrage pour la définition et le suivi d'un programme pluriannuel d'entretien des voiries intercommunales”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: société CECOS
Adresse postale: 6 rue de Setubal
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://Carnelle-pays-de-france.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Source: OJS 2022/S 192-544851 (2022-09-30)