accord-Cadre d'assistance à maitrise d'ouvrage en matière de recherche d'aides économiques et d'ingénierie financière pour la réalisation de projets d'investissement
SPL des territoires de l'Essonne
accord-Cadre d'assistance à maitrise d'ouvrage en matière de recherche d'aides économiques et d'ingénierie financière pour la réalisation de projets d'investissement sur le territoire du Département de l'essonne : il s'agit d'une mission d'assistance portant sur la mobilisation de tout type de financements pouvant permettre une optimisation des projets portés par la SPL ou ses cocontractants : financements publics et/ou privés, recherche d'économies d'investissement et de fonctionnement
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments › Services relatifs aux aspects économiques de la construction
- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-08-05 | Avis de marché |
| 2023-03-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: SPL - Développement - MD - Ingé 01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux aspects économiques de la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: spl des territoires de L'Essonne
Adresse postale: 9 cours Blaise Pascal
Code postal: 91000
Commune postale: Évry Courcouronnes
Contact
Adresse Internet: http://essonne-amenagement.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@91amenagement.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_hSNu6etjbK 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_hSNu6etjbK 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-05 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 153-437735
Numéro JO-S: 153
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Département de l'essonne
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La méthodologie proposée pour réaliser la mission
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les compétences du prestataire jugée en fonction de l'équipe dédiée, les exemples de livrables fournis et la connaissance des financements
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): - Les délais de réalisation des missions pour chaque domaine d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_hSNu6etjbK 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire d'évry-courcouronnes
Adresse postale: 9 Rue des Mazières
Commune postale: Evry Courcouronnes
Code postal: 91000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 153-437735 (2022-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: SPL - Développement - MD - Ingé 01
Brève description:
accord-Cadre d'assistance à maitrise d'ouvrage en matière de recherche d'aides économiques et d'ingénierie financière pour la réalisation de projets d'investissement sur le territoire du Département de l'essonne : il s'agit d'une mission d'assistance portant sur la mobilisation de tout type de financements pouvant permettre une optimisation des projets portés par la SPL ou ses cocontractants : financements publics et/ou privés, recherche d'économies d'investissement et de fonctionnement
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux aspects économiques de la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: spl des territoires de L'Essonne
Adresse postale: 9 cours Blaise Pascal
Code postal: 91000
Commune postale: Évry Courcouronnes
Contact
Adresse Internet: http://essonne-amenagement.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@91amenagement.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_hSNu6etjbK 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_hSNu6etjbK 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-05 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 153-437735
Numéro JO-S: 153
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande à passer pour la réalisation de prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage en matière de recherche d'aides économiques et d'ingénierie financière pour la réalisation de projets d'investissement. Il s'agit d'une mission d'assistance portant sur la mobilisation de tout type de financements pouvant permettre une optimisation des projets portés par la SPL ou ses cocontractants : financements publics et/ou privés, recherche d'économies d'investissement et de fonctionnement
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Description des renouvellements:
conformément à l'article 6.2 du CCAP, l'accord-cadre pourra être reconduit 3 (trois) fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 (quatre) ans
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Département de l'essonne
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La méthodologie proposée pour réaliser la mission
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les compétences du prestataire jugée en fonction de l'équipe dédiée, les exemples de livrables fournis et la connaissance des financements
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): - Les délais de réalisation des missions pour chaque domaine d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_hSNu6etjbK 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire d'évry-courcouronnes
Adresse postale: 9 Rue des Mazières
Commune postale: Evry Courcouronnes
Code postal: 91000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 153-437735 (2022-08-05)
Avis d'attribution de marché (2023-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-28 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-195148
Se réfère à l'avis: 2022/S 153-437735
Numéro JO-S: 65
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-16 📅
Nom: sas finances & TERRITOIRES
Adresse postale: l'Amiral 2a rue Simone Veil
Commune postale: Bassens
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Adresse Internet: https://finances-territoires.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 065-195148 (2023-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-28 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-195148
Se réfère à l'avis: 2022/S 153-437735
Numéro JO-S: 65
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-16 📅
Nom: sas finances & TERRITOIRES
Adresse postale: l'Amiral 2a rue Simone Veil
Commune postale: Bassens
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Adresse Internet: https://finances-territoires.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 065-195148 (2023-03-28)
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