accord-Cadre d'assistance à maitrise d'ouvrage en matière de recherche d'aides économiques et d'ingénierie financière pour la réalisation de projets d'investissement

SPL des territoires de l'Essonne

accord-Cadre d'assistance à maitrise d'ouvrage en matière de recherche d'aides économiques et d'ingénierie financière pour la réalisation de projets d'investissement sur le territoire du Département de l'essonne : il s'agit d'une mission d'assistance portant sur la mobilisation de tout type de financements pouvant permettre une optimisation des projets portés par la SPL ou ses cocontractants : financements publics et/ou privés, recherche d'économies d'investissement et de fonctionnement

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sas finances & TERRITOIRES

Qui ?

• SPL des territoires de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments › Services relatifs aux aspects économiques de la construction

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-05	Avis de marché
2023-03-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: spl des territoires de L'Essonne
Adresse postale: 9 cours Blaise Pascal
Commune postale: Évry Courcouronnes
Code postal: 91000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@91amenagement.fr 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: http://essonne-amenagement.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_hSNu6etjbK 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_hSNu6etjbK 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Publique Locale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre d'assistance à maitrise d'ouvrage en matière de recherche d'aides économiques et d'ingénierie financière pour la réalisation de projets...”
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“accord-Cadre d'assistance à maitrise d'ouvrage en matière de recherche d'aides économiques et d'ingénierie financière pour la réalisation de projets...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux aspects économiques de la construction 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Département de l'essonne
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande à passer pour la réalisation de prestations d'assistance à maitrise...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La méthodologie proposée pour réaliser la mission
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Les compétences du prestataire jugée en fonction de l'équipe dédiée, les exemples de livrables fournis et la connaissance des financements”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): - Les délais de réalisation des missions pour chaque domaine d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“conformément à l'article 6.2 du CCAP, l'accord-cadre pourra être reconduit 3 (trois) fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16 17:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire d'évry-courcouronnes
Adresse postale: 9 Rue des Mazières
Commune postale: Evry Courcouronnes
Code postal: 91000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 153-437735 (2022-08-05)

Avis d'attribution de marché (2023-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 153-437735

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: TE23-001
Titre:
“réalisation de prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage en matière de recherche d'aides économiques et d'ingénierie financière pour la réalisation de...”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sas finances & TERRITOIRES
Adresse postale: l'Amiral 2a rue Simone Veil
Commune postale: Bassens
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie 🏙️
URL: https://finances-territoires.fr/ 🌏
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Source: OJS 2023/S 065-195148 (2023-03-28)

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