la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avecmaximum de 90 000 euro(s) en application de l'article R2162-13 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2612_1_00
Brève description:
“la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avecmaximum de 90 000 euro(s) en application de l'article R2162-13 du...”
Brève description
la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avecmaximum de 90 000 euro(s) en application de l'article R2162-13 du Code de la commande publique
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de l'essonne
Adresse postale: boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Courcouronnes
Contact
Adresse Internet: https://www.essonne.fr/🌏
Courrier électronique: daja-scp@cd-essonne.fr📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-14 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 202-575207
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -L'Objectif est d'auditer des projets départementaux afin d'identifier ceux éligibles à un financement public ou privé, de concevoir des stratégies de financement, d'accompagner au montage de dossiers de subvention, de réaliser des missions d'assistance au suivi de l'instruction et des actions de formation/sensibilisation des porteurs de projets
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Source: OJS 2022/S 202-575207 (2022-10-14)
Avis d'attribution de marché (2023-03-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-22 📅
Date de publication: 2023-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 061-179958
Se réfère à l'avis: 2022/S 202-575207
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
“le dossier est consultable dans les conditions prévues par la Loi no 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la...”
le dossier est consultable dans les conditions prévues par la Loi no 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques
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Source: OJS 2023/S 061-179958 (2023-03-22)