la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avecmaximum de 90 000 euro(s) en application de l'article R2162-13 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre d'assistance à l'obtention de financements et autres aides pour les projets du Département de l'essonne
2612_1_00”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avecmaximum de 90 000 euro(s) en application de l'article R2162-13 du...”
Brève description
la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avecmaximum de 90 000 euro(s) en application de l'article R2162-13 du Code de la commande publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard de France, 91012 - évry-courcouronnes
Description du marché:
“la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avecmaximum de 90 000 euro(s) en application de l'article R2162-13 du...”
Description du marché
la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avecmaximum de 90 000 euro(s) en application de l'article R2162-13 du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: la consultation comporte 3 reconduction(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de la consultation
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): se référer au règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): evry
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -L'Objectif est d'auditer des projets départementaux afin d'identifier ceux éligibles à un financement public ou privé, de concevoir des stratégies de financement, d'accompagner au montage de dossiers de subvention, de réaliser des missions d'assistance au suivi de l'instruction et des actions de formation/sensibilisation des porteurs de projets
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2022/S 202-575207 (2022-10-14)
Avis d'attribution de marché (2023-03-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard de France, 91012 évry-courcouronnes
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 202-575207
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20222612100
Date de conclusion du contrat: 2023-03-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: axess Developpement
Adresse postale: av Louis Philibert
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
“le dossier est consultable dans les conditions prévues par la Loi no 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la...”
le dossier est consultable dans les conditions prévues par la Loi no 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques
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Source: OJS 2023/S 061-179958 (2023-03-22)