ACCORD-CADRE D'ACHEMINEMENT, FOURNITURE D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES. Marché unique de Fourniture.
Le marché fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande SANS MINIIMUM mais AVEC MAXIMUM de 35 000 000 euros/HT conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques. Durée du marché: 2 ans. Le présent accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 2 ans. Le marché est conclu à prix unitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R.2112-6 à R.2112-12 du Code de la commande publique. Il sera toutefois appliqué les hausses imposées par l'État sur les taxes liées à la fourniture et l'acheminement de l'électricité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-19.
Avis de marché (2022-12-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Dynacite
Adresse postale: 390 Boulevard du 8 mai 1945
Commune postale: Bourg en bresse cedex
Code postal: 01103
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle Commande Publique
Téléphone: +33 474141043📞
Courrier électronique: n.oulad@dynacite.fr📧
Région: Ain🏙️
URL: www.dynacite.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office Public de l'Habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD-CADRE D'ACHEMINEMENT, FOURNITURE D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
FOURNITURE_ELECTRICITE”
Produits/services: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire📦
Brève description:
“ACCORD-CADRE D'ACHEMINEMENT, FOURNITURE D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES. Marché unique de Fourniture.
Le marché fait l'objet d'un accord cadre exécuté...”
Brève description
ACCORD-CADRE D'ACHEMINEMENT, FOURNITURE D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES. Marché unique de Fourniture.
Le marché fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande SANS MINIIMUM mais AVEC MAXIMUM de 35 000 000 euros/HT conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques. Durée du marché: 2 ans. Le présent accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 2 ans. Le marché est conclu à prix unitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R.2112-6 à R.2112-12 du Code de la commande publique. Il sera toutefois appliqué les hausses imposées par l'État sur les taxes liées à la fourniture et l'acheminement de l'électricité.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les Points De Livraison (dénommés PDL dans la suite de l'accord-cadre) sont décrits dans l'annexe de l'Acte d'Engagement.”
Description du marché:
“Le marché a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité jusqu'aux points de livraison pour les sites de Dynacité en segment tarifaire C4 et C5...”
Description du marché
Le marché a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité jusqu'aux points de livraison pour les sites de Dynacité en segment tarifaire C4 et C5 ainsi que les services associés accessoires. . Ils comprennent : La fourniture d'électricité, l'acheminement et la distribution d'électricité, le mécanisme de capacité, le coût relatif aux Certificats d'Economie d'Energie, la prestation de Responsabilité d'équilibre, les services associés accessoires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 2 ans. La reconduction prévue dans l'accord-cadre est tacite et le titulaire ne peut...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 2 ans. La reconduction prévue dans l'accord-cadre est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Deux mois avant la date d'échéance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-23
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 87635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 87635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 248-719673 (2022-12-19)