accord-Cadre contrôle extérieure pour des opérations d'infrastructures linéaires

Région Auvergne Rhône Alpes

missions de contrôle extérieur d'études de conception, portant sur des opérations d'infrastructures linéaires dont des opérations de routes nationales, vélo-routes et voies vertes portées par la Région Auvergne-Rhône-Alpes et réalisées par un maitre d'oeuvre

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-22 Avis de marché
2022-08-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: region auvergne rhone alpes
Numéro d'enregistrement national: 20005376700014
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand
Commune postale: Lyon
Code postal: 69269
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr 📧
Région: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
URL: http://www.auvergnerhonealpes.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://Marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_L1YTzQn707 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre contrôle extérieure pour des opérations d'infrastructures linéaires”
Produits/services: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Brève description:
“missions de contrôle extérieur d'études de conception, portant sur des opérations d'infrastructures linéaires dont des opérations de routes nationales,...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“mission de Contrôle extérieur d'études de conception itinéraire cyclable de la Maurienne”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Description du marché:
“mission de Contrôle extérieur d'études de conception itinéraire cyclable de la Maurienne”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: durée ferme de 24 mois reconductible deux fois un an
Informations sur les options
Options
Description des options:
“la Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (Ccp)”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande, mono-attributaire ,passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s)ht pour 4 ans”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de contrôle extéreirue pour des opérations d'infrastructures linéaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Description du marché:
“missions de contrôle extérieur d'études de conception portant sur des opérations d'infrastructures linéaires”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande, multi-attributaires (2 opérateurs) ,passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s)ht pour 4 ans”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-28 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-29 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en contestation de la validité du contrat dans undélai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 040-103010 (2022-02-22)
Avis d'attribution de marché (2022-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre contrôle extérieure pour des opérations d'infrastructures linéaires 21A0322001”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qaulité de l'organisation et équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertience de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertienence du planning proposé
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation et l'équipe dédiée

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 040-103010

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21A0322001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord-Cadre Contrôle extérieur d'études de conception pour les projets d'infrastructures linéaires, Itinéraire cyclable de la Maurienne”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: setec als
Numéro d'enregistrement national: 493 433 106 00058
Adresse postale: immeuble Le Crystallin, 191-193 Cours Lafayette, CS 20087,69458
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.auvergnerhonealpes.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 21A0322002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“accord-Cadre Missions de contrôle extérieur d'études de conception portant sur des opérations d'infrastructures linéairesmulti attributaires 2 opérateurs...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: bg Ingénieurs Conseils SAS
Numéro d'enregistrement national: 303 559 249 00121
Adresse postale: 13 rue des Émeraudes
Commune postale: Lyon
Nom: sage environnement
Numéro d'enregistrement national: 389 841 891 00036
Adresse postale: 12 Avenue du Pré de Challes,
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Région: Haute-Savoie 🏙️
Nom: jnc international agence sud
Numéro d'enregistrement national: 380 633 453 00036
Adresse postale: 5 rue Gustave Nadaud -
Code postal: 69007
Adresse postale: immeuble Le Crystallin, 191-193 Cours Lafayette, CS 20087
Code postal: 69458
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
numéro de marché lot 221a0322002
Source: OJS 2022/S 151-432720 (2022-08-03)