accord-Cadre bathymétries portuaires régionales

Région Bretagne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geoxyz

Qui ?

• Région Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie › Services d'océanographie et d'hydrologie › Services de levés bathymétriques

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-28	Avis de marché
2023-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de levés bathymétriques
Numéro de référence: SI_03_2022
Brève description: accord-Cadre bathymétries portuaires régionales
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de levés bathymétriques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de levés bathymétriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: seftra-marches@bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 0299271010 📞
Fax: +33 0299271111 📠
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=159852&orgAcronyme=a1j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-28 📅
Date limite de soumission: 2022-04-15 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-172606
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la réalisation de levés bathymétriques dans les 22 ports propriétés de la Région Bretagne

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le nombre de périodes de reconduction est fixé à 5. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et sur le domaine d'activité spécifique de l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles.En cas de groupement, chacun des membres (mandataire et co-traitants) produira les pièces demandées à l'article Iii.1.2

Capacité technique et professionnelle:

compte-Tenu de la limitation par le formulaire obligatoire du nombre de caractères disponibles, une annexe détaillant les mentions du présent avis est accessible sous http://www.megalisbretagne.org

Liste et brève description des règles et critères:

après application des critères de sélection des candidatures, les candidats n'ayant pas obtenus une note minimale de 70/100 ne seront pas sélectionnés pour la phase offre. En cas de groupement, tous les documents devront être fournis par chaque membre (sauf la note d'organisation et le Dc1 qui est demandé au seul mandataire)

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Entité adjudicatrice ne souhaite pas imposer de forme particulière au groupement. Par contre, les tâches essentielles suivantes seront obligatoirement réalisées par les personnels du titulaire de l'accord-cadre : ? Acquisition des données sur site ; ? Post-Traitement des données en vue de leur mise en forme ; ? Contrôle qualité des données produites. Au vu de l'imbrication de ces opérations et de leur importance au regard de la qualité des rendus attendus, la sous-traitance même partielle de ces différentes tâches n'est pas acceptée

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

après application des critères de sélection descandidatures figurant dans l'annexe jointe au présent AAPC, les candidats n'ayant pas obtenus une noteminimale de 70/100 ne seront pas sélectionnés pour la phase offre

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23350001600040
Contact
Point de contact: Frank LE CREOUR
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 21101
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0299635684 📠
Adresse Internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso CS 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Téléphone: +33 02534683 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dirrecte.gouv.fr 📧
Fax: +33 0253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 065-172606 (2022-03-28)

Avis d'attribution de marché (2023-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 893 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-02 📅
Date de publication: 2023-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 027-079236
Se réfère à l'avis: 2022/S 065-172606
Numéro JO-S: 27

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et compétences détenues par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Matériel et méthodologie de réalisation des levés
Données et production des plans
Estimation des temps passés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-06 📅
Nom: geoxyz
Adresse postale: 10 rue Michel Servet
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.geoxyz.eu 🌏
Valeur totale du marché: 893 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 027-079236 (2023-02-02)

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