Accord-cadre avec émissions de bons de commande pour des services d'interventions sur les réseaux Eaux Usées, Eaux Vannes et Eaux Pluviales, plomberie, mise en sécurit
L'objectif de ces prestations est de maintenir le bon écoulement des réseaux des eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales par actions curatives d'urgence: -Interventions d'urgence à la suite d'obstruction des chutes verticales EP, EU, EV, collecteurs horizontaux des eaux pluviales, eaux usées et eaux vannes -Interventions d'urgence pour pompage à la suite d'inondation dans parties communes ou logements -Interventions pour mauvais écoulement des évacuations des appareils sanitaires des logements, WC, évier, autres... Et des actions curatives non urgentes: -Interventions pour des détartrages des chutes EU, EV des collecteurs EP à la suite d'engorgements répétés -Interventions pour pompages à la suite d'inondations dans parties communes -Interventions pour mauvais écoulement des évacuations des appareils sanitaires des logements, WC, évier, autres...
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre avec émissions de bons de commande pour des services d'interventions sur les réseaux Eaux Usées, Eaux Vannes et Eaux Pluviales, plomberie, mise...”
Titre
Accord-cadre avec émissions de bons de commande pour des services d'interventions sur les réseaux Eaux Usées, Eaux Vannes et Eaux Pluviales, plomberie, mise en sécurit
CCG.AO.CURAGE.EP
L'objectif de ces prestations est de maintenir le bon écoulement des réseaux des eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales par actions curatives d'urgence: -Interventions d'urgence à la suite d'obstruction des chutes verticales EP, EU, EV, collecteurs horizontaux des eaux pluviales, eaux usées et eaux vannes -Interventions d'urgence pour pompage à la suite d'inondation dans parties communes ou logements -Interventions pour mauvais écoulement des évacuations des appareils sanitaires des logements, WC, évier, autres... Et des actions curatives non urgentes: -Interventions pour des détartrages des chutes EU, EV des collecteurs EP à la suite d'engorgements répétés -Interventions pour pompages à la suite d'inondations dans parties communes -Interventions pour mauvais écoulement des évacuations des appareils sanitaires des logements, WC, évier, autres...
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Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du patrimoine d'Est Métropole Habitat
Description du marché: Actions curatives d'urgence et Actions curatives non urgentes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 34
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature :-Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature :-Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique :Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique. - Conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique :Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;- Conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique :Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.- Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles: 700 000euro(s) sur l'un des trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Présentation de 3 références de moins de 3 trois sur des marchés similaires. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Effectif minimum requis ; 6 personnes.-Certificat de qualification professionnelle SS4.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-01
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2025.
Informations complémentaires
“Accord cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande sans montant minimum de commande et avec un maximum de 450 000euro(s) HT.Délai de validité...”
Accord cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande sans montant minimum de commande et avec un maximum de 450 000euro(s) HT.Délai de validité des offres: 160 JOURS à compter de la date limite de réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :? un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :? un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ; ? un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ;? un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2022/S 065-170843 (2022-03-29)