Accord cadre multi-attributaires avec 5 titulaires, qui sera exécuté sous la forme de marchés subséquents avec une mise en concurrence entre les différents attributaires au dessus de 50 K€ de dépenses, sous forme de bons de commandes, sans remise en concurrence obligatoire en dessous de 50K€ de dépenses.
Les audits à réaliser porteront plus spécifiquement sur les Usages Energétiques Significatifs comme le chauffage, le rafraichissement et l'éclairage Les missions susceptibles d'être confiées au titulaire seront dans les domaines des audits énergétiques à construire sur des aérogares, des hangars, bâtiment tertiaires…
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre Audit énergétique - Missions ISO 50 001 et CEE pour BATIMENTS AEROPORTUAIRES, HANGARS, BATIMENTS TERTIAIRES, EQUIPEMENTS SPECIFIQUES
SPA017820”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Accord cadre multi-attributaires avec 5 titulaires, qui sera exécuté sous la forme de marchés subséquents avec une mise en concurrence entre les différents...”
Brève description
Accord cadre multi-attributaires avec 5 titulaires, qui sera exécuté sous la forme de marchés subséquents avec une mise en concurrence entre les différents attributaires au dessus de 50 K€ de dépenses, sous forme de bons de commandes, sans remise en concurrence obligatoire en dessous de 50K€ de dépenses.
Les audits à réaliser porteront plus spécifiquement sur les Usages Energétiques Significatifs comme le chauffage, le rafraichissement et l'éclairage Les missions susceptibles d'être confiées au titulaire seront dans les domaines des audits énergétiques à construire sur des aérogares, des hangars, bâtiment tertiaires…
Les plateformes d' Orly, Roissy Charles de Gaulle, Le Bourget, Chavenay, Chelles, Coulommiers, Etampes, Issy les Moulineaux, Lognes, Meaux, Persan, Pontoise, Saint Cyr, Toussus le noble.
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Description du marché:
“ADP SA s'est doté d'une politique énergétique ambitieuse et s'est notamment fixé comme objectifs :
D'atteindre la neutralité carbone (avec compensation) à...”
Description du marché
ADP SA s'est doté d'une politique énergétique ambitieuse et s'est notamment fixé comme objectifs :
D'atteindre la neutralité carbone (avec compensation) à l'horizon 2030,
D'atteindre Zéro Emission Nette à l'horizon 2050.
Afin d'articuler la mise en œuvre et le suivi de cet engagement, ADP SA s'est inscrit dans un processus de certification ISO 50001. La première certification a été obtenue en 2015 puis renouvelée en 2018 et en 2021.
De plus, le Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, vient compléter ces objectifs en déclinant des valeurs cibles de consommations finales à l'horizon 2030, 2040 et 2050.
Les audits énergétiques constituent un maillon important de cette organisation pour la maîtrise de l'énergie.
La politique énergétique est dirigée par la Direction du Développement Durable, et mise en œuvre par les 4 "Energy Managers". Ceux-ci sont respectivement responsables des performances énergétiques des périmètres suivants :
La plateforme de Roissy Charles-de-Gaulle (CDG),
La plateforme d'Orly (ORY),
La plateforme du Bourget et les autres aérogares secondaires d'Ile-de-France (LBG),
Le parc de la direction immobilière (IMO).
Les audits à réaliser porteront plus spécifiquement sur les Usages Energétiques Significatifs (UES) déterminés par le groupe, et qui sont :
Le chauffage,
Le rafraîchissement,
L'éclairage.
Les missions susceptibles d'être confiées au titulaire seront dans les domaines des audits énergétiques à construire sur des aérogares, des hangars, bâtiment tertiaires et équipements spécifiques (i.e. éclairage, équipements électromécaniques, process bagages, GTC, CTA, etc.) d'ADP SA, ainsi que des missions d'assistance aux CEE, et d'un accompagnement au suivi de l'ISO50 001
L'objectif de ces audits est de permettre à l'Energy Manager d'instaurer un échange avec les responsables d'exploitation de son périmètre, et d'identifier :
Les raisons de potentiels dysfonctionnements récurrents
Des solutions concrètes d'amélioration des consommations énergétiques.
Sans aller jusqu'à la faisabilité technique, un avis devra-t-être donné sur la facilité de réalisation technique et l'intérêt économique des solutions proposées
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché de 24 mois ferme, avec possibilité de trois (3) renouvellement de douze (12) mois chacun, par tacite reconduction” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties, capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties, capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 10 celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus
Critères technique et Références professionnelles juridique :
Les candidats rédigeront un mémoire de 30 pages maximum afin de :
1/ Justifier des compétences et qualifications sur au moins deux des cinq missions proposées sur ce marché :
- Mission d'audit énergétique,
- Mission relative à l'ISO 50001,
- Mission relative à l'application du décret tertiaire,
- Mission de diagnostic de performance énergétique,
- Mission d'assistance aux CEE
2/ Décrire deux exemples de missions réalisés dans un des domaines cités (résumé de la méthodologie et nombre de personnes pour réaliser la missions) .
Critère financier :
Critère Financier (CA 2 M€ annuels minimum en entreprise unique ou par groupement)
Critères juridique :
Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), le K-bis et l'engagement joint par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les disposition du 26) de ce règlement.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché avec reconduction tacitement 3 fois pour une durées de 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties, capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références...”
Liste et brève description des conditions
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties, capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles, tels définis au II.2.9 de cet avis
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties, capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties, capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 10 celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec l'ensemble des candidats ayant remis les offres les plus intéressantes. Les candidatures devront être déposées sur le site d' Aéroports de paris.fr Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la (FRE) renseignée, le K-bis et l'engagement joint par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les disposition du 26) de ce règlement.
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Dépôts et garanties exigés: Responsabilités et assurances en Article 6 du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de
60jours. Le financement des prestations est assuré par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de
60jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cadre d'un groupement, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-10-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“A l'issu du présent accord cadre un renouvellement potentiel dans 24 mois s'il n'est pas reconduit ou 5ans (avec les reconductions).” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les documents du marché sont disponibles gratuitement et sans restriction d'accès.
Attention! Il n'est pas attendu d'offre à ce stade, il s'agit simplement...”
Les documents du marché sont disponibles gratuitement et sans restriction d'accès.
Attention! Il n'est pas attendu d'offre à ce stade, il s'agit simplement d'une phase candidatures.
Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
La valeur hors TVA du marché est la suivante: 20 %.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Sans
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,
— recours en nullité relative (5 ans),
— recours en nullité absolue (30 ans).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 155-445965 (2022-08-10)
Informations complémentaires (2022-09-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 155-445965
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-09-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-22 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2022/S 176-499589 (2022-09-08)