Accord cadre - appuis opérationnels achats immobiliers

RTE réseau transport d'electricité

Le présent appel à candidatures concerne des missions d’appuis opérationnels achats et contract management dans le domaine des achats immobiliers (travaux et/ou prestations intellectuelles).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-08.

Qui ?

• RTE réseau transport d'electricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en gestion générale

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-08	Avis de marché
2023-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion générale
Numéro de référence: 22781
Brève description:

Le présent appel à candidatures concerne des missions d’appuis opérationnels achats et contract management dans le domaine des achats immobiliers (travaux et/ou prestations intellectuelles).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau Transport d'Electricité
Adresse postale: Agence Achats - 62 rue Louis Delos
Code postal: 59700
Commune postale: Marcq en baroeul
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: abigaelle.bait@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 320136861 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-08 📅
Date limite de soumission: 2022-09-22 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-445936
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions comprennent de l'achat opérationnel et /ou du contract management. Il s’agit de la mise en place d’un accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents.

Valeur estimée hors TVA: 2 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 jours
Description des renouvellements:

A l'issue de la période ferme, le marché pourra être reconduit 3 x 12 mois supplémentaires.

Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :

Candidat établi en France :

- Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France :

- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;

- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

Pour tous les candidats :

-Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

Il s’agit sans être exhaustif :

•des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;

•des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;

•des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;

•de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

- Attestation d’assurance des risques professionnels.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC):

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Le candidat doit justifier dans un document autoportant qu’il satisfait aux conditions suivantes :

Présenter le Chiffre d'Affaires annuel des 3 dernières années, précisant le CA réalisé en France et à l'étranger.

Présenter le Chiffre d'Affaires annuel réalisé avec RTE le cas échéant (historique des 3 dernières années).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Réaliser un Chiffre d'Affaires annuel supérieur à 1 Meuros.
Capacité technique et professionnelle:

Pour justifier de sa capacité technique et professionnelle, le candidat devra :

- Présenter la société et son effectif global ;

- Présenter l'effectif en acheteurs, la séniorité moyenne au sein de l’entreprise, les typologies d’achats principales (en %).

- Présenter l'effectif en contract manager, la séniorité moyenne au sein de l’entreprise, les typologies d’achats pilotés (en %).

- Présenter l’équipe d’encadrement et les fonctions support ;

- Démontrer le déploiement soit par la présence de consultants ou d’une antenne ou la capacité de déploiement de consultants à Lille.

- Présenter la capacité à mobiliser des ressources qualifiées dans un court délai, méthode de sourcing.

- Présenter l’interlocuteur principal qui disposera de la gestion du marché ainsi que son dossier de compétences.

- Présenter les moyens techniques & matériels mis à disposition des consultants, notamment les outils informatiques.

- Présenter la démarche RSE de l’entreprise le cas échéant.

- Dresser une liste de références significatives sur des missions similaires (volume financier, durée, objet, localité, nombre de consultants et qualité des missions, typologie d’entreprises clientes) - accompagnée de certificats de bonne exécution ou recommandations clients le cas échéant.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Présentation de l'ensemble des éléments demandés.
Liste et brève description des règles et critères:

Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Un opérateur économique (cotraitant ou sous-traitant) ne pourra être présent dans plus d’un groupement faisant acte de candidature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La sélection sera réalisée au regard des critères suivants :

- Qualité et nombre de références significatives de missions dans le domaine des achats immobilier et relevant du code de la commande publique (40 points) ;

- Nombre et pertinence des ressources au regard de l’objet des missions (avec séniorité des ressources au sein de l’entreprise) (30 points) ;

- Qualité de la méthodologie de sourcing pour capter les profils (20 points) ;

- Présence d’une démarche RSE au sein de l’entreprise (10 points).

Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 155-445936 (2022-08-08)

Avis d'attribution de marché (2023-01-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-26 📅
Date de publication: 2023-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 022-063276
Se réfère à l'avis: 2022/S 155-445936
Numéro JO-S: 22

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-09 📅
Source: OJS 2023/S 022-063276 (2023-01-26)

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