Le présent appel à candidatures concerne des missions d’appuis opérationnels achats et contract management dans le domaine des achats immobiliers (travaux et/ou prestations intellectuelles).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre - appuis opérationnels achats immobiliers
22781
Produits/services: Services de conseil en gestion générale📦
Brève description:
“Le présent appel à candidatures concerne des missions d’appuis opérationnels achats et contract management dans le domaine des achats immobiliers (travaux...”
Brève description
Le présent appel à candidatures concerne des missions d’appuis opérationnels achats et contract management dans le domaine des achats immobiliers (travaux et/ou prestations intellectuelles).
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Les missions comprennent de l'achat opérationnel et /ou du contract management. Il s’agit de la mise en place d’un accord cadre multi-attributaires à...”
Description du marché
Les missions comprennent de l'achat opérationnel et /ou du contract management. Il s’agit de la mise en place d’un accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“A l'issue de la période ferme, le marché pourra être reconduit 3 x 12 mois supplémentaires.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La sélection sera réalisée au regard des critères suivants :
- Qualité et nombre de références significatives de missions dans le domaine des achats...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La sélection sera réalisée au regard des critères suivants :
- Qualité et nombre de références significatives de missions dans le domaine des achats immobilier et relevant du code de la commande publique (40 points) ;
- Nombre et pertinence des ressources au regard de l’objet des missions (avec séniorité des ressources au sein de l’entreprise) (30 points) ;
- Qualité de la méthodologie de sourcing pour capter les profils (20 points) ;
- Présence d’une démarche RSE au sein de l’entreprise (10 points).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE,...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;
- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Pour tous les candidats :
-Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
Il s’agit sans être exhaustif :
•des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;
•des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;
•des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;
•de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
- Attestation d’assurance des risques professionnels.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC):
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit justifier dans un document autoportant qu’il satisfait aux conditions suivantes :
Présenter le Chiffre d'Affaires annuel des 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit justifier dans un document autoportant qu’il satisfait aux conditions suivantes :
Présenter le Chiffre d'Affaires annuel des 3 dernières années, précisant le CA réalisé en France et à l'étranger.
Présenter le Chiffre d'Affaires annuel réalisé avec RTE le cas échéant (historique des 3 dernières années).
Afficher plus Conditions de participation
Réaliser un Chiffre d'Affaires annuel supérieur à 1 Meuros.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour justifier de sa capacité technique et professionnelle, le candidat devra :
- Présenter la société et son effectif global ;
- Présenter l'effectif en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour justifier de sa capacité technique et professionnelle, le candidat devra :
- Présenter la société et son effectif global ;
- Présenter l'effectif en acheteurs, la séniorité moyenne au sein de l’entreprise, les typologies d’achats principales (en %).
- Présenter l'effectif en contract manager, la séniorité moyenne au sein de l’entreprise, les typologies d’achats pilotés (en %).
- Présenter l’équipe d’encadrement et les fonctions support ;
- Démontrer le déploiement soit par la présence de consultants ou d’une antenne ou la capacité de déploiement de consultants à Lille.
- Présenter la capacité à mobiliser des ressources qualifiées dans un court délai, méthode de sourcing.
- Présenter l’interlocuteur principal qui disposera de la gestion du marché ainsi que son dossier de compétences.
- Présenter les moyens techniques & matériels mis à disposition des consultants, notamment les outils informatiques.
- Présenter la démarche RSE de l’entreprise le cas échéant.
- Dresser une liste de références significatives sur des missions similaires (volume financier, durée, objet, localité, nombre de consultants et qualité des missions, typologie d’entreprises clientes) - accompagnée de certificats de bonne exécution ou recommandations clients le cas échéant.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Présentation de l'ensemble des éléments demandés.
Liste et brève description des règles et critères:
“Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en...”
Liste et brève description des règles et critères
Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Un opérateur économique (cotraitant ou sous-traitant) ne pourra être présent dans plus d’un groupement faisant acte de candidature.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-22
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2022/S 155-445936 (2022-08-08)
Avis d'attribution de marché (2023-01-26) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 155-445936
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: Accord cadre - appuis opérationnels achats immobiliers
Date de conclusion du contrat: 2023-01-09 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Source: OJS 2023/S 022-063276 (2023-01-26)