accord-Cadre(Annees 2023-2025)pour La Fourniture Et Acheminement De Gaz Naturel Et Services Associes Pour Le Groupement De Commandes Communaute D'Agglomeration Du Pays De L'Or-Commune De Candillargues
le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) a pour objet de définir les termes et conditions de fourniture et d'acheminement de gaz naturel garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Livraison (Pdl) des Membres du Groupement d'achats ainsi que les services associés et complémentaires.Cette fourniture s'entend en "Contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par le Gestionnaire du Réseau de Distribution (Grd).L'Accord-Cadre multi attributaires à marchés subséquents avec maximum annuel en quantité est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-10 du Code de la commande publique.L'accord-cadre entrera en vigueur à compter de sa notification et prendra fin le 31 décembre 2025.Le début de la fourniture débutera nécessairement au 1er janvier 2023.A titre indicatif: volume prévisionnel annuel total de Gaz naturel : 2 500,00 Mwh
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.
Avis de marché (2022-10-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: M2022-089 Bat
Brève description:
“le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) a pour objet de définir les termes et conditions de fourniture et d'acheminement de gaz...”
Brève description
le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) a pour objet de définir les termes et conditions de fourniture et d'acheminement de gaz naturel garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Livraison (Pdl) des Membres du Groupement d'achats ainsi que les services associés et complémentaires.Cette fourniture s'entend en "Contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par le Gestionnaire du Réseau de Distribution (Grd).L'Accord-Cadre multi attributaires à marchés subséquents avec maximum annuel en quantité est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-10 du Code de la commande publique.L'accord-cadre entrera en vigueur à compter de sa notification et prendra fin le 31 décembre 2025.Le début de la fourniture débutera nécessairement au 1er janvier 2023.A titre indicatif: volume prévisionnel annuel total de Gaz naturel : 2 500,00 Mwh
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date limite de soumission: 2022-11-23 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-590165
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com -es sous-critères retenus pour le jugement des offres et les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définis dans le règlement de la consultation.Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus:http://www.midilibre-marchespublics.comA titre indicatif, le premier marché subséquent devrait être notifié à son Titulaire au mois de Décembre 2022.Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté d'agglomération du Pays de l'or
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Source: OJS 2022/S 207-590165 (2022-10-21)