accord-Cadre(Annees 2023-2025)pour La Fourniture Et Acheminement De Gaz Naturel Et Services Associes Pour Le Groupement De Commandes Communaute D'Agglomeration Du Pays De L'Or-Commune De Candillargues
le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) a pour objet de définir les termes et conditions de fourniture et d'acheminement de gaz naturel garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Livraison (Pdl) des Membres du Groupement d'achats ainsi que les services associés et complémentaires.Cette fourniture s'entend en "Contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par le Gestionnaire du Réseau de Distribution (Grd).L'Accord-Cadre multi attributaires à marchés subséquents avec maximum annuel en quantité est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-10 du Code de la commande publique.L'accord-cadre entrera en vigueur à compter de sa notification et prendra fin le 31 décembre 2025.Le début de la fourniture débutera nécessairement au 1er janvier 2023.A titre indicatif: volume prévisionnel annuel total de Gaz naturel : 2 500,00 Mwh
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.
Avis de marché (2022-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: comm d agglomeration du pays de l or
Numéro d'enregistrement national: 24340047000221
Adresse postale: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire, Cs 700 40
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34137
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467123500📞
Courrier électronique: corresponddre@aws-france.com📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.paysdelor.fr/Accueil/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communaute d''agglomeration Du Pays De L''Or
Adresse postale: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire, Cs 70040
Commune postale: Mauguio
Téléphone: +33 467123500📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre(Annees 2023-2025)pour La Fourniture Et Acheminement De Gaz Naturel Et Services Associes Pour Le Groupement De Commandes Communaute...”
Titre
accord-Cadre(Annees 2023-2025)pour La Fourniture Et Acheminement De Gaz Naturel Et Services Associes Pour Le Groupement De Commandes Communaute D'Agglomeration Du Pays De L'Or-Commune De Candillargues
M2022-089 Bat
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Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) a pour objet de définir les termes et conditions de fourniture et d'acheminement de gaz...”
Brève description
le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) a pour objet de définir les termes et conditions de fourniture et d'acheminement de gaz naturel garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Livraison (Pdl) des Membres du Groupement d'achats ainsi que les services associés et complémentaires.Cette fourniture s'entend en "Contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par le Gestionnaire du Réseau de Distribution (Grd).L'Accord-Cadre multi attributaires à marchés subséquents avec maximum annuel en quantité est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-10 du Code de la commande publique.L'accord-cadre entrera en vigueur à compter de sa notification et prendra fin le 31 décembre 2025.Le début de la fourniture débutera nécessairement au 1er janvier 2023.A titre indicatif: volume prévisionnel annuel total de Gaz naturel : 2 500,00 Mwh
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire 34137 - mauguio
Description du marché:
“le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) a pour objet de définir les termes et conditions de fourniture et d'acheminement de gaz...”
Description du marché
le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) a pour objet de définir les termes et conditions de fourniture et d'acheminement de gaz naturel garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Livraison (Pdl) des Membres du Groupement d'achats ainsi que les services associés et complémentaires.Cette fourniture s'entend en "Contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par le Gestionnaire du Réseau de Distribution (Grd).L'Accord-Cadre multi attributaires à marchés subséquents avec maximum annuel en quantité est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-10 du Code de la commande publique.L'accord-cadre entrera en vigueur à compter de sa notification et prendra fin le 31 décembre 2025.Le début de la fourniture débutera nécessairement au 1er janvier 2023.A titre indicatif: volume prévisionnel annuel total de Gaz naturel : 2 500,00 Mwh
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.-une autorisation d'exercice des activités d'achat de gaz naturel pour revente aux clients finaux
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mauguio
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com -es sous-critères retenus pour le jugement des offres et les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définis dans le règlement de la consultation.Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus:http://www.midilibre-marchespublics.comA titre indicatif, le premier marché subséquent devrait être notifié à son Titulaire au mois de Décembre 2022.Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté d'agglomération du Pays de l'or
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2022/S 207-590165 (2022-10-21)