accord cadre à marchés subséquents terrassement, réseaux hydrauliques et mise à disposition de matériel pour travaux routiers sur le territoire SUD-OUEST

Département de l'Ardèche

cet accord cadre multi-attributaire concerne un ensemble de prestations inhérentes à des travaux de terrassement, réseaux d'assainissement pluvial, petite maçonnerie et mise à disposition de matériel pour travaux routiers départementaux du territoire Sud Ouest du département de l'ardèche. Cet accord cadre donnera lieu à des marchés subséquents ordinaires en fonction de la survenance des besoins et des marchés subséquents à bons de commande pour des petites interventions

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-21 Avis de marché
2022-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: cd07drm2022.06
Brève description:
cet accord cadre multi-attributaire concerne un ensemble de prestations inhérentes à des travaux de terrassement, réseaux d'assainissement pluvial, petite maçonnerie et mise à disposition de matériel pour travaux routiers départementaux du territoire Sud Ouest du département de l'ardèche. Cet accord cadre donnera lieu à des marchés subséquents ordinaires en fonction de la survenance des besoins et des marchés subséquents à bons de commande pour des petites interventions
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Location de matériel de terrassement avec opérateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de l'ardèche
Adresse postale: hôtel du Département Quartier la Chaumette - bP 737
Code postal: 07007
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: https://ardeche.fr 🌏
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_SMoudJW52f 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_SMoudJW52f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-21 📅
Date limite de soumission: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-337128
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
il sera attribué au minimum à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il n'y a pas de limite fixée sur le nombre maximum d'opérateurs économiques, tous les candidats ayant obtenus une note de 10 / 20 lors de l'analyse des offres seront retenus dans l'accord-cadre
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Brève description:
cet accord cadre multi-attributaire concerne un ensemble de prestations inhérentes à des travaux de terrassement, réseaux d'assainissement pluvial, petite maçonnerie et mise à disposition de matériel pour travaux routiers départementaux du territoire Sud Ouest du département de l'ardèche.cet accord cadre donnera lieu à des marchés subséquents ordinaires en fonction de la survenance des besoins et des marchés subséquents à bons de commande pour des petites interventions. Ces marchés à bons de commande dont le périmètre géographique sera défini lors de la consultation auront une durée de 1 an non renouvelable et seront utilisés pour des montants de travaux inférieurs à 15 000 euro(s) (H.T.).
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations complémentaires:
il sera attribué au minimum à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il n'y a pas de limite fixée sur le nombre maximum d'opérateurs économiques, tous les candidats ayant obtenus une note de 10 / 20 lors de l'analyse des offres seront retenus dans l'accord-cadre
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Sud Ouest du département de l'ardèche

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le Conseil Départemental de l'ardèche fixe un seuil minimal d'insertion sociale dans ce marché. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans l'article 20 du CCAG. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au CCAP
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_SMoudJW52f 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dernier semestre 2026
dce disponible sur le site www.ardeche.fr rubrique marchés publics référence cd07drm2022.06. Se reporter au règlement de la consultation pour la dématérialisation procédures et l'envoi de la copie de sauvegarde. La demande de renseignements complémentaires se fera uniquement sur la plateforme par le biais du module questions/réponses
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 120-337128 (2022-06-21)
Avis d'attribution de marché (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-713091
Se réfère à l'avis: 2022/S 120-337128
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
montant indiqué : valeur totale finale : maxi pour 4 ans

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-18 📅
Nom: satp
Adresse postale: 12 route de montélimar bp 80105
Commune postale: Aubenas
Code postal: 07202
Pays: France 🇫🇷
Ardèche 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: ets leyris sas
Adresse postale: 1213 route de lablachère
Commune postale: Payzac
Code postal: 07230
Nom: t3p
Adresse postale: 140 chemin de cayrous
Commune postale: Lavilledieu
Code postal: 07170
Date de conclusion du contrat: 2022-11-21 📅
Nom: jauffre Michel
Adresse postale: 380 route de juvinas
Commune postale: St Pierre-de-Colombier
Code postal: 07450
Nom: jouve villard sarl btp
Adresse postale: 742 route de st laurent les bains
Commune postale: Chambonas
Code postal: 07410
Nom: froment sas
Adresse postale: 788 route des cévènnes bp 40001
Commune postale: Les Vans
Code postal: 07140
Nom: reynaud chabanis sarl
Adresse postale: 517 avenue des muletiers
Commune postale: Le Béage
Code postal: 07630
Nom: marron btp sas
Adresse postale: route de vallon
Commune postale: Barjac
Code postal: 30430
Nom: cardinal
Adresse postale: 52 route du vieux pont
Commune postale: Vinezac
Code postal: 07110
Date de conclusion du contrat: 2022-11-19 📅
Nom: teyssier et fils sarl
Adresse postale: la croix d'appel
Commune postale: St Étienne-de-Lugdarès
Code postal: 07590
Nom: gilbert Lévêque tp
Adresse postale: le village
Commune postale: Sagnes-et-Goudoulet
Nom: reynouard tp sarl
Adresse postale: 1428 route de chapias lieu dit champrenard
Commune postale: Labeaume
Code postal: 07120
Nom: roustang sas tp
Adresse postale: 525 chemin du fadas
Commune postale: Joyeuse
Code postal: 07260
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Source: OJS 2022/S 246-713091 (2022-12-16)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Ardèche
Fournisseurs:
Cardinal ets leyris sas froment sas gilbert Lévêque tp Jauffre Michel jouve villard sarl btp marron btp sas reynaud chabanis sarl reynouard tp sarl roustang sas tp
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux de terrassement Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Ouvrages annexes de pipelines et de câbles Ouvrages annexes pour canalisations d'eau Travaux de construction de canalisations...