accord cadre à marchés subséquents terrassement, réseaux hydrauliques et mise à disposition de matériel pour travaux routiers sur le territoire SUD-EST

Département de l'Ardèche

cet accord cadre multi-attributaire concerne un ensemble de prestations inhérentes à des travaux de terrassement, réseaux d'assainissement pluvial, petite maçonnerie et mise à disposition de matériel pour travaux routiers départementaux du territoire Sud Est du département de l'ardèche. Cet accord cadre donnera lieu à des marchés subséquents ordinaires en fonction de la survenance des besoins et des marchés subséquents à bons de commande pour des petites interventions

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-08 Avis de marché
2023-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: Cd07drm2022.09
Brève description:
cet accord cadre multi-attributaire concerne un ensemble de prestations inhérentes à des travaux de terrassement, réseaux d'assainissement pluvial, petite maçonnerie et mise à disposition de matériel pour travaux routiers départementaux du territoire Sud Est du département de l'ardèche. Cet accord cadre donnera lieu à des marchés subséquents ordinaires en fonction de la survenance des besoins et des marchés subséquents à bons de commande pour des petites interventions
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Location de matériel de terrassement avec opérateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de l'ardèche
Adresse postale: hôtel du Département Quartier la Chaumette - bP 737
Code postal: 07007
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: https://ardeche.fr 🌏
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_0RaYRke4PJ 🌏
URL pour la participation: http://Ardeche.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date limite de soumission: 2022-09-02 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-378156
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
il sera attribué au minimum à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il n'y a pas de limite fixée sur le nombre maximum d'opérateurs économiques, tous les candidats ayant obtenus une note de 10 / 20 lors de l'analyse des offres seront retenus dans l'accord-cadre
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Brève description:
cet accord cadre multi-attributaire concerne un ensemble de prestations inhérentes à des travaux de terrassement, réseaux d'assainissement pluvial, petite maçonnerie et mise à disposition de matériel pour travaux routiers départementaux du territoire Sud Est du département de l'ardèche.Cet accord cadre donnera lieu à des marchés subséquents ordinaires en fonction de la survenance des besoins et des marchés subséquents à bons de commande pour des petites interventions. Ces marchés à bons de commande dont le périmètre géographique sera défini lors de la consultation auront une durée de 1 an non renouvelable et seront utilisés pour des montants de travaux inférieurs à 15 000 euro(s) (H.T.).
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations complémentaires:
il sera attribué au minimum à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il n'y a pas de limite fixée sur le nombre maximum d'opérateurs économiques, tous les candidats ayant obtenus une note de 10 / 20 lors de l'analyse des offres seront retenus dans l'accord-cadre
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Sud Est du département de l'ardèche

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le Conseil Départemental de l'ardèche fixe un seuil minimal d'insertion sociale dans ce marché. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans l'article 20 du CCAG. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au CCAP
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_0RaYRke4PJ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dernier semestre 2026
dce disponible sur le site www.ardeche.fr rubrique marchés publics référence cd07drm2022.09. Se reporter au règlement de la consultation pour la dématérialisation procédures et l'envoi de la copie de sauvegarde. La demande de renseignements complémentaires se fera uniquement sur la plateforme par le biais du module questions/réponses
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 133-378156 (2022-07-08)
Avis d'attribution de marché (2023-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-13 📅
Date de publication: 2023-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 013-034988
Se réfère à l'avis: 2022/S 133-378156
Numéro JO-S: 13

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Nom: t3p (mandataire)
Adresse postale: 140 chemin de cayrous
Commune postale: Lavilledieu
Code postal: 07170
Pays: France 🇫🇷
Ardèche 🏙️
Nom: cam sas (co-traitant)
Adresse postale: zi les ramières
Commune postale: Cruas
Code postal: 07350
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Nom: sjtp sas
Adresse postale: 60 impasse gruna
Commune postale: Rompon
Code postal: 07250
Nom: gruat tp
Adresse postale: 80 route de mauves
Commune postale: Plats
Code postal: 07300
Nom: braja vesigne
Adresse postale: 21 avenue frédéric mistral bp 50071
Commune postale: Orange Cedex
Code postal: 84102
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Nom: marron btp sas
Adresse postale: route de vallon
Commune postale: Barjac
Code postal: 30430
Nom: satp
Adresse postale: 12 route de montélimar bp 80105
Commune postale: Aubenas Cedex
Code postal: 07202
Nom: guintoli sas
Adresse postale: 66 route de beauvallon
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Date de conclusion du contrat: 2022-12-24 📅
Nom: comte travaux publics sarl
Adresse postale: za la chalaye
Commune postale: Alboussière
Code postal: 07440
Nom: colas france établissement le pouzin
Adresse postale: 2 rue des lônes
Commune postale: Le Pouzin
Nom: roustang tp sas
Adresse postale: 525 le fadas
Commune postale: Joyeuse
Code postal: 07260
Nom: gerland g et fils sarl
Adresse postale: les pêchers
Commune postale: Vernoux-en-Vivarais
Code postal: 07240
Date de conclusion du contrat: 2023-01-02 📅
Nom: jouve villard btp sarl
Adresse postale: 742 route de saint laurent les bains
Commune postale: Chambonas
Code postal: 07410
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Nom: sas audouard et fils
Adresse postale: 160 chemin des chabrols
Nom: see cardinal
Adresse postale: 52 route du vieux pont les côtes
Commune postale: Vinezac
Code postal: 07110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Source: OJS 2023/S 013-034988 (2023-01-13)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Ardèche
Fournisseurs:
Braja Vesigne cam sas (co-traitant) colas france établissement le pouzin comte travaux publics sarl gerland g et fils sarl Gruat TP Guintoli SAS jouve villard btp sarl marron btp sas roustang tp sas
Produits/services:
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