accord cadre à marchés subséquents terrassement, réseaux hydrauliques et mise à disposition de matériel pour travaux routiers sur le territoire SUD-EST
cet accord cadre multi-attributaire concerne un ensemble de prestations inhérentes à des travaux de terrassement, réseaux d'assainissement pluvial, petite maçonnerie et mise à disposition de matériel pour travaux routiers départementaux du territoire Sud Est du département de l'ardèche. Cet accord cadre donnera lieu à des marchés subséquents ordinaires en fonction de la survenance des besoins et des marchés subséquents à bons de commande pour des petites interventions
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à marchés subséquents terrassement, réseaux hydrauliques et mise à disposition de matériel pour travaux routiers sur le territoire...”
Titre
accord cadre à marchés subséquents terrassement, réseaux hydrauliques et mise à disposition de matériel pour travaux routiers sur le territoire SUD-EST
Cd07drm2022.09
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Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“cet accord cadre multi-attributaire concerne un ensemble de prestations inhérentes à des travaux de terrassement, réseaux d'assainissement pluvial, petite...”
Brève description
cet accord cadre multi-attributaire concerne un ensemble de prestations inhérentes à des travaux de terrassement, réseaux d'assainissement pluvial, petite maçonnerie et mise à disposition de matériel pour travaux routiers départementaux du territoire Sud Est du département de l'ardèche. Cet accord cadre donnera lieu à des marchés subséquents ordinaires en fonction de la survenance des besoins et des marchés subséquents à bons de commande pour des petites interventions
cet accord cadre multi-attributaire concerne un ensemble de prestations inhérentes à des travaux de terrassement, réseaux d'assainissement pluvial, petite maçonnerie et mise à disposition de matériel pour travaux routiers départementaux du territoire Sud Est du département de l'ardèche.Cet accord cadre donnera lieu à des marchés subséquents ordinaires en fonction de la survenance des besoins et des marchés subséquents à bons de commande pour des petites interventions. Ces marchés à bons de commande dont le périmètre géographique sera défini lors de la consultation auront une durée de 1 an non renouvelable et seront utilisés pour des montants de travaux inférieurs à 15 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Informations complémentaires:
“il sera attribué au minimum à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il n'y a pas de limite fixée sur le nombre maximum...”
Informations complémentaires
il sera attribué au minimum à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il n'y a pas de limite fixée sur le nombre maximum d'opérateurs économiques, tous les candidats ayant obtenus une note de 10 / 20 lors de l'analyse des offres seront retenus dans l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le Conseil Départemental de l'ardèche fixe un seuil minimal d'insertion sociale dans ce...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le Conseil Départemental de l'ardèche fixe un seuil minimal d'insertion sociale dans ce marché. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans l'article 20 du CCAG. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dernier semestre 2026
Informations complémentaires
“dce disponible sur le site www.ardeche.fr rubrique marchés publics référence cd07drm2022.09. Se reporter au règlement de la consultation pour la...”
dce disponible sur le site www.ardeche.fr rubrique marchés publics référence cd07drm2022.09. Se reporter au règlement de la consultation pour la dématérialisation procédures et l'envoi de la copie de sauvegarde. La demande de renseignements complémentaires se fera uniquement sur la plateforme par le biais du module questions/réponses
Avis d'attribution de marché (2023-01-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 133-378156
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022D14
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“accord cadre à marchés subséquents terrassement, réseaux hydrauliques et mise à disposition de matériel pour travaux routiers sur le territoire SUD-EST”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: t3p (mandataire)
Adresse postale: 140 chemin de cayrous
Commune postale: Lavilledieu
Code postal: 07170
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: cam sas (co-traitant)
Adresse postale: zi les ramières
Commune postale: Cruas
Code postal: 07350
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sjtp sas
Adresse postale: 60 impasse gruna
Commune postale: Rompon
Code postal: 07250
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Nom et adresse du contractant
Nom: gruat tp
Adresse postale: 80 route de mauves
Commune postale: Plats
Code postal: 07300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Nom et adresse du contractant
Nom: braja vesigne
Adresse postale: 21 avenue frédéric mistral bp 50071
Commune postale: Orange Cedex
Code postal: 84102
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: marron btp sas
Adresse postale: route de vallon
Commune postale: Barjac
Code postal: 30430
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Nom et adresse du contractant
Nom: satp
Adresse postale: 12 route de montélimar bp 80105
Commune postale: Aubenas Cedex
Code postal: 07202
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Nom et adresse du contractant
Nom: guintoli sas
Adresse postale: 66 route de beauvallon
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Date de conclusion du contrat: 2022-12-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: comte travaux publics sarl
Adresse postale: za la chalaye
Commune postale: Alboussière
Code postal: 07440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 09
Nom et adresse du contractant
Nom: colas france établissement le pouzin
Adresse postale: 2 rue des lônes
Commune postale: Le Pouzin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: roustang tp sas
Adresse postale: 525 le fadas
Commune postale: Joyeuse
Code postal: 07260
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: gerland g et fils sarl
Adresse postale: les pêchers
Commune postale: Vernoux-en-Vivarais
Code postal: 07240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Date de conclusion du contrat: 2023-01-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: jouve villard btp sarl
Adresse postale: 742 route de saint laurent les bains
Commune postale: Chambonas
Code postal: 07410
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sas audouard et fils
Adresse postale: 160 chemin des chabrols
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: see cardinal
Adresse postale: 52 route du vieux pont les côtes
Commune postale: Vinezac
Code postal: 07110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 013-034988 (2023-01-13)