L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre A Marches Subsequents Remplacement des systèmes de comptage sur patrimoine existant avec prestation de location entretien et relève
2022-Main-0046”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Voir Rc
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 22cpt - Lot 1 Ag
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau📦
Produits/services supplémentaires: Services de lecture de compteurs📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le patrimoine existant réparti sur divers secteurs géographiques de la Semcoda. 01009 - Bourg en Bresse”
Description du marché:
“Lot 01 : Secteur Géographique couvert par les agences 3 (pays de Gex) et 9 (Les 2 savoies) 2 (Isère bas Bugey)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 22cpt - Lot 2 Ag
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Lot 02 : Secteur Géographique couvert par les agences 4 (Rillieux la Pape), 8 (Lyonnaise) et B (Trévoux)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 22cpt - Lot 3 Ag
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Lot 03 : Secteur Géographique couvert par les agences 5 (Oyonnax) et 7 (Bresse Dombes) 6 (Saône et Loire)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bourg-en-Bresse
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 Rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Source: OJS 2022/S 176-498716 (2022-09-08)
Avis d'attribution de marché (2022-12-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 176-498716
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: 22cpt - Lot 1 Ag
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ocea smart building
Adresse postale: 243 RUE GENERAL DE GAULLE
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 255 187 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Comptage immobilier services ista
Adresse postale: 30 AV CARNOT
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 255 187 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Proxiserve
Adresse postale: 110 RUE AMBROISE CROIZAT
Commune postale: Saint-denis
Code postal: 93200
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 255 187 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: 22cpt - Lot 2 Ag
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275 518 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275 518 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275 518 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: 22cpt - Lot 3 Ag
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 269 295 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 269 295 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 269 295 💰
“Le montant Ht euro(s) par fournisseur est le montant maximum fixé par lot, sur une valeur totale du marché (accord-cadre) à 800 000,00 EUR HT”
Source: OJS 2022/S 252-732936 (2022-12-27)