accord-Cadre à marchés subséquents relatifs aux travaux d'entretien courant, maintenance, mise en conformité et maintien en état sur le patrimoine immobilier régional - secteur Saint-Dizier/Bar le Duc

Région Grand Est

accord-Cadre à marchés subséquents relatifs aux travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et de maintien en état, à entreprendre sur le patrimoine immobilier régional - secteur Maison de Région de Saint-Dizier - bar-Le-Duc

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-13.

Qui ?

• Région Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-13	Avis de marché

Avis de marché (2022-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 22C0009
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Pose de clôtures 📦
Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de charpente 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de bardage 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux de cloisonnement 📦
Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux d'isolation de toiture 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region grand est
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Adresse Internet: https://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: fabienne.faytre@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 326706649 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-13 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 201-570545
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

au fur et à mesure de la survenance des besoins, des marchés subséquents découlant du lot seront conclus avec les attributaires retenus avec un montant maximum de 2 800 000 euros HT sur sa durée totale

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 35 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: voirie - réseaux divers - clôture - terrassement
Numéro du lot: 1
Brève description: voirie - réseaux divers - clôture - terrassement
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: gros oeuvre - maçonnerie - démolition
Numéro du lot: 2
Brève description: gros oeuvre - maçonnerie - démolition
Valeur estimée hors TVA: 3 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

au fur et à mesure de la survenance des besoins, des marchés subséquents découlant du lot seront conclus avec les attributaires retenus avec un montant maximum de 3 400 000 euros HT sur sa durée totale

Intitulé du lot: charpente - couverture
Numéro du lot: 3
Brève description: charpente - couverture
Intitulé du lot: menuiseries extérieures, intérieures - sol bois
Numéro du lot: 4
Brève description: menuiseries extérieures, intérieures - sol bois
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

au fur et à mesure de la survenance des besoins, des marchés subséquents découlant du lot seront conclus avec les attributaires retenus avec un montant maximum de 2 400 000 euros HT sur sa durée totale

Intitulé du lot: menuiseries métalliques, PVC - stores - volets - serrurerie
Numéro du lot: 5
Brève description: menuiseries métalliques, PVC - stores - volets - serrurerie
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

au fur et à mesure de la survenance des besoins, des marchés subséquents découlant du lot seront conclus avec les attributaires retenus avec un montant maximum de 3 600 000 euros HT sur sa durée totale

Intitulé du lot: bardage
Numéro du lot: 6
Brève description: bardage
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

au fur et à mesure de la survenance des besoins, des marchés subséquents découlant du lot seront conclus avec les attributaires retenus avec un montant maximum de 3 200 000 euros HT sur sa durée totale

Intitulé du lot: ravalement - peintures, revêtement muraux
Numéro du lot: 7
Brève description: ravalement - peintures, revêtement muraux
Intitulé du lot: cloisons - plâtrerie - faux plafonds - doublages
Numéro du lot: 8
Brève description: cloisons - plâtrerie - faux plafonds - doublages
Valeur estimée hors TVA: 1 920 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

au fur et à mesure de la survenance des besoins, des marchés subséquents découlant du lot seront conclus avec les attributaires retenus avec un montant maximum de 1 920 000 euros HT sur sa durée totale

Intitulé du lot: revêtements de sols souples - sols durs - faïence
Numéro du lot: 9
Brève description: revêtements de sols souples - sols durs - faïence
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

au fur et à mesure de la survenance des besoins, des marchés subséquents découlant du lot seront conclus avec les attributaires retenus avec un montant maximum de 1 600 000 euros HT sur sa durée totale

Intitulé du lot: chauffage - ventilation
Numéro du lot: 10
Brève description: chauffage - ventilation
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

au fur et à mesure de la survenance des besoins, des marchés subséquents découlant du lot seront conclus avec les attributaires retenus avec un montant maximum de 1 800 000 euros HT sur sa durée totale

Intitulé du lot: plomberie - sanitaires
Numéro du lot: 11
Brève description: plomberie - sanitaires
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

au fur et à mesure de la survenance des besoins, des marchés subséquents découlant du lot seront conclus avec les attributaires retenus avec un montant maximum de 1 200 000 euros HT sur sa durée totale

Intitulé du lot: electricité - courants forts - courants faibles - sSI
Numéro du lot: 12
Brève description: electricité - courants forts - courants faibles - sSI
Intitulé du lot: toiture terrasse - etanchéité
Numéro du lot: 13
Brève description: toiture terrasse - etanchéité
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: ascenseurs - monte-Charges - automatismes
Numéro du lot: 14
Brève description: ascenseurs - monte-Charges - automatismes
Intitulé du lot: désamiantage
Numéro du lot: 15
Brève description: désamiantage

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: l'Ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Critère de qualité (nom): valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'attention des soumissionnaires est appelée sur le fait que les offres seront obligatoirement déposées sur le Profil Acheteur de la Région Grand Est à l'adresse suivante : https://marchespublics.grandest.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :

- un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ;

- un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ;

- un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ;

- un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ;

- un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ;

- un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)

Source: OJS 2022/S 201-570545 (2022-10-13)

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