accord-Cadre à marchés subséquents relatifs aux travaux d'entretien courant, maintenance, mise en conformité et maintien en état sur le patrimoine immobilier régional - secteur Verdun

Région Grand Est

accord-Cadre à marchés subséquents relatifs aux travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et de maintien en état, à entreprendre sur le patrimoine immobilier régional - secteur Verdun

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-03.

Qui ?

• Région Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-03	Avis de marché

Avis de marché (2022-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 22C0012
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Pose de clôtures 📦
Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de charpente 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de cloisonnement 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux de désamiantage 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: region grand est
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Adresse Internet: https://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: fabienne.faytre@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 326706649 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-03 📅
Date limite de soumission: 2022-12-05 📅
Date de publication: 2022-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 215-616071
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

au fur et à mesure de la survenance des besoins, des marchés subséquents découlant du lot seront conclus avec les attributaires retenus avec un montant maximum de 400 000 euros HT sur sa durée totale

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: voiries - réseaux divers - clôtures - terrassements - espaces verts
Numéro du lot: 1
Brève description: voiries - réseaux divers - clôtures - terrassements
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: gros oeuvre - maçonnerie - démolition
Numéro du lot: 2
Brève description: gros oeuvre - maçonnerie - démolition
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: charpente bois - bardage - couverture - etanchéité
Numéro du lot: 3
Brève description: charpente bois - bardage - couverture - etanchéité
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

au fur et à mesure de la survenance des besoins, des marchés subséquents découlant du lot seront conclus avec les attributaires retenus avec un montant maximum de 2 400 000 euros HT sur sa durée totale

Intitulé du lot: menuiseries extérieures bois - aluminium - pVC
Numéro du lot: 4
Brève description: menuiseries extérieures bois - aluminium - pVC
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

au fur et à mesure de la survenance des besoins, des marchés subséquents découlant du lot seront conclus avec les attributaires retenus avec un montant maximum de 200 000 euros HT sur sa durée totale

Intitulé du lot: cloisons - plâtrerie - faux plafonds - doublages - menuiserie intérieure
Numéro du lot: 5
Brève description: cloisons - plâtrerie - faux plafonds - doublages - menuiserie intérieure
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

au fur et à mesure de la survenance des besoins, des marchés subséquents découlant du lot seront conclus avec les attributaires retenus avec un montant maximum de 600 000 euros HT sur sa durée totale

Intitulé du lot: chauffage - ventilation - plomberie - sanitaire
Numéro du lot: 6
Brève description: chauffage - ventilation - plomberie - sanitaire
Intitulé du lot: electricité - courants forts - courants faibles - sSI
Numéro du lot: 7
Brève description: electricité - courants forts - courants faibles - sSI
Intitulé du lot: ravalement - peinture - revêtements muraux - sols souples - sols durs - faïence
Numéro du lot: 8
Brève description: ravalement - peinture - revêtements muraux - sols souples - sols durs - faïence
Intitulé du lot: serrurerie - métallerie - Charpente métallique
Numéro du lot: 9
Brève description: serrurerie - métallerie - Charpente métallique
Intitulé du lot: désamiantage - désinfection - nettoyage
Numéro du lot: 10
Brève description: désamiantage
Intitulé du lot: ascenseurs - monte charges - automatismes
Numéro du lot: 11
Brève description: ascenseurs - monte charges - automatismes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Attention des soumissionnaires est appelée sur le fait que les offres seront obligatoirement déposées sur le Profil Acheteur de la Région Grand Est à l'adresse suivante : https://marchespublics.grandest.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)

Source: OJS 2022/S 215-616071 (2022-11-03)

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