accord-Cadre à marchés subséquents relatifs aux travaux d'entretien courant, maintenance, mise en conformité et maintien en état sur le patrimoine immobilier régional - secteur Châlons-En-Champagne
accord-Cadre à marchés subséquents relatifs aux travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et de maintien en état, à entreprendre sur le patrimoine immobilier régional - secteur Châlons-En-Champagne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à marchés subséquents relatifs aux travaux d'entretien courant, maintenance, mise en conformité et maintien en état sur le patrimoine...”
Titre
accord-Cadre à marchés subséquents relatifs aux travaux d'entretien courant, maintenance, mise en conformité et maintien en état sur le patrimoine immobilier régional - secteur Châlons-En-Champagne
22C0010
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Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“accord-Cadre à marchés subséquents relatifs aux travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et de maintien en état, à entreprendre...”
Brève description
accord-Cadre à marchés subséquents relatifs aux travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et de maintien en état, à entreprendre sur le patrimoine immobilier régional - secteur Châlons-En-Champagne
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Valeur estimée hors TVA: EUR 16 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: voiries, réseaux divers, clôtures, terrassements, espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de clôtures📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: voiries, réseaux divers, clôtures, terrassements, espaces verts
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“au fur et à mesure de la survenance des besoins, des marchés subséquents découlant du lot seront conclus avec les attributaires retenus avec un montant...”
Informations complémentaires
au fur et à mesure de la survenance des besoins, des marchés subséquents découlant du lot seront conclus avec les attributaires retenus avec un montant maximum de 800000 euros HT sur sa durée totale
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gros oeuvre - maçonnerie - démolition
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Description du marché: gros oeuvre - maçonnerie - démolition
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“au fur et à mesure de la survenance des besoins, des marchés subséquents découlant du lot seront conclus avec les attributaires retenus avec un montant...”
Informations complémentaires
au fur et à mesure de la survenance des besoins, des marchés subséquents découlant du lot seront conclus avec les attributaires retenus avec un montant maximum de 1 200 000 euros HT sur sa durée totale
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: charpente bois - bardage - couverture - etanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: charpente bois - bardage - couverture - etanchéité
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“au fur et à mesure de la survenance des besoins, des marchés subséquents découlant du lot seront conclus avec les attributaires retenus avec un montant...”
Informations complémentaires
au fur et à mesure de la survenance des besoins, des marchés subséquents découlant du lot seront conclus avec les attributaires retenus avec un montant maximum de 8 000 000 euros HT sur sa durée totale
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries extérieures bois - aluminium - pVC
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: menuiseries extérieures bois - aluminium - pVC
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cloisons - plâtrerie - faux plafonds - doublages - menuiserie intérieure
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Description du marché: cloisons - plâtrerie - faux plafonds - doublages - menuiserie intérieure
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“au fur et à mesure de la survenance des besoins, des marchés subséquents découlant du lot seront conclus avec les attributaires retenus avec un montant...”
Informations complémentaires
au fur et à mesure de la survenance des besoins, des marchés subséquents découlant du lot seront conclus avec les attributaires retenus avec un montant maximum de 1 000 000 euros HT sur sa durée totale
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chauffage - ventilation - plomberie - sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations sanitaires📦
Description du marché: chauffage - ventilation - plomberie - sanitaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“au fur et à mesure de la survenance des besoins, des marchés subséquents découlant du lot seront conclus avec les attributaires retenus avec un montant...”
Informations complémentaires
au fur et à mesure de la survenance des besoins, des marchés subséquents découlant du lot seront conclus avec les attributaires retenus avec un montant maximum de 1 600 000 euros HT sur sa durée totale
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité - courants forts - courants faibles - sSI
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie📦
Description du marché: electricité - courants forts - courants faibles - sSI
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“au fur et à mesure de la survenance des besoins, des marchés subséquents découlant du lot seront conclus avec les attributaires retenus avec un montant...”
Informations complémentaires
au fur et à mesure de la survenance des besoins, des marchés subséquents découlant du lot seront conclus avec les attributaires retenus avec un montant maximum de 850 000 euros HT sur sa durée totale
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ravalement - peinture - revêtements muraux - sols souples - sols durs - faïence
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de papier peint📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦
Description du marché: ravalement - peinture - revêtements muraux - sols souples - sols durs - faïence
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: serrurerie - métallerie - Charpente métallique
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: serrurerie - métallerie - Charpente métallique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“au fur et à mesure de la survenance des besoins, des marchés subséquents découlant du lot seront conclus avec les attributaires retenus avec un montant...”
Informations complémentaires
au fur et à mesure de la survenance des besoins, des marchés subséquents découlant du lot seront conclus avec les attributaires retenus avec un montant maximum de 500 000 euros HT sur sa durée totale
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: désamiantage - désinfection - nettoyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Description du marché: désamiantage - désinfection - nettoyage
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“au fur et à mesure de la survenance des besoins, des marchés subséquents découlant du lot seront conclus avec les attributaires retenus avec un montant...”
Informations complémentaires
au fur et à mesure de la survenance des besoins, des marchés subséquents découlant du lot seront conclus avec les attributaires retenus avec un montant maximum de 350 000 euros HT sur sa durée totale
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
“l'Attention des soumissionnaires est appelée sur le fait que les offres seront obligatoirement déposées sur le Profil Acheteur de la Région Grand Est à...”
l'Attention des soumissionnaires est appelée sur le fait que les offres seront obligatoirement déposées sur le Profil Acheteur de la Région Grand Est à l'adresse suivante : https://marchespublics.grandest.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2022/S 207-589472 (2022-10-21)