accord-Cadre à marché subséquent pour la fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de comptage et d'estimation du groupement de commandes de la collectivité parisienne et services associés
accord-Cadre multi-attributaires à marché subséquent pour la fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de comptage et d'estimation du groupement de commandes de la collectivité parisienne et services associés - 2 lots juridiques Gaz gris et biométhane à part variable (tous sites) / Biométhane (équipement sportifs, de petite enfance, mairies d'arrondissement)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à marché subséquent pour la fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de comptage et d'estimation du groupement de commandes de la...”
Titre
accord-Cadre à marché subséquent pour la fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de comptage et d'estimation du groupement de commandes de la collectivité parisienne et services associés
2201458
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Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“accord-Cadre multi-attributaires à marché subséquent pour la fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de comptage et d'estimation du groupement...”
Brève description
accord-Cadre multi-attributaires à marché subséquent pour la fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de comptage et d'estimation du groupement de commandes de la collectivité parisienne et services associés - 2 lots juridiques Gaz gris et biométhane à part variable (tous sites) / Biométhane (équipement sportifs, de petite enfance, mairies d'arrondissement)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gaz gris et biométhane à part variable (tous sites)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: gaz gris et biométhane à part variable (tous sites)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“tacitement, une fois, dans les mêmes conditions et durée à compter du lendemain de la fin de la période. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En...”
Description des renouvellements
tacitement, une fois, dans les mêmes conditions et durée à compter du lendemain de la fin de la période. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse intervenant au plus tard dans un délai de trois (3) mois avant l'échéance de la 1ère période d'exécution
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: biométhane (équipements sportifs, de petite enfance, mairies d?arrondissement)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: biométhane (équipements sportifs, de petite enfance, mairies d?arrondissement)
Description des renouvellements: idem que lot no1
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-26
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a échéance de l'accord-cadre
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (nº358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 236-680673 (2022-12-02)
Informations complémentaires (2023-01-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 236-680673
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: sans objet
Nouvelle valeur
Texte:
“le marché est passé sans quantité minimum et avec un maximum en quantité par période de deux ans de 920 Gwh pour la ville de Paris, 150 Gwh pour le CASPV, 6...”
Texte
le marché est passé sans quantité minimum et avec un maximum en quantité par période de deux ans de 920 Gwh pour la ville de Paris, 150 Gwh pour le CASPV, 6 Gwh pour l'école du Breuil, 6 Gwh pour les services funéraires, 4 Gwh pour l'école Duperré, 4 Gwh pour l'école Estienne, 4 Gwh pour l'école Boulle, 4 Gwh par caisse des écoles (CDE Paris centre, Cde05, Cde08, Cde09, Cde10, Cde11, Cde12, Cde13,Cde15, Cde16, CDE 17, Cde19 et Cde20)
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: sans objet
Nouvelle valeur
Texte:
“le marché est passé sans quantité minimum et avec un maximum en quantité de 160 Ghw par période de deux ans” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de remise des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-01-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-07 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-01-26 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-07 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 005-009489 (2023-01-03)
Informations complémentaires (2023-01-17)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-02-07 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-21 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de remise des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-02-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-21 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 015-038045 (2023-01-17)