accord Cadre A Commande De Fourniture Et De Livraison De Denrees Alimentaires Pour La Confection De Repas De La Cuisine Centrale Du Syndicat Intercommunal De Restauration Collective

Synd intercommunal de Restauration

la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison franco de port et d'emballage de denrées alimentaires pour la confection des repas par le Syndicat Intercommunal de Restauration Collective

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-07.

Qui ?

• Synd intercommunal de Restauration

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-07	Avis de marché

Avis de marché (2022-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: Sirc2022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires et produits secs divers 📦
Produits alimentaires divers 📦
Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux 📦
Sandwichs préparés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: synd intercommunal de restauration
Adresse postale: 1740, Chemin de La Planquette
Code postal: 83130
Commune postale: La Garde
Contact
Adresse Internet: http://ville-lagarde.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-lagarde.fr 📧
Téléphone: +33 494216790 📞
URL des documents: http://ville-lagarde.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-lagarde.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-07 📅
Date limite de soumission: 2022-10-07 📅
Date de publication: 2022-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 175-494991
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ville-lagarde.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: biscuits et petits déjeuners
Numéro du lot: 1
Brève description: cf Cctp
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 01/01/2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2023.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3

Intitulé du lot: boissons
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: charcuteries et salaisons cuites
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: charcuteries et salaisons crues
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: conserves de poissons
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: tartes et feuilletés salés frais
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: tartes et feuilletés salés surgelés
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: epicerie
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: légumes 4ème gamme
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: légumes 4ème Gamme issus de l'agriculture biologique
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: fruits de 4ème Gamme
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: fruits de 5ème Gamme
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: légumes de 5ème Gamme
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: légumes surgelés issus de l'agriculture biologique
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: fruits et légumes frais
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: fruits et légumes surgelés
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: légumes surgelés Ce2 ou Hve
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: légumineuses et céréales vapeurs surgelés
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: ovoproduits 4ème et 5ème Gamme
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: ovoproduits surgelés
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: pains et viennoiseries frais
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: pâtisseries fraiches
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: pâtisseries et viennoiseries surgelés
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: pommes de terre surgelée
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: produits base de céréales - pâtes fraiches
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: produits de la mer eau douce et mollusques frais
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: produits de la mer eau douce et mollusques surgelés
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: produits laitiers
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: plats cuisinés frais
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: produits traiteur surgelés
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: produits traiteur végétaux bio surgelés
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: terrines et saurisseries et autres produits de la mer
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: produits traiteur exotique
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: viandes et abats frais (boeuf, veau, porc, agneau)
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: viandes et abats surgelés
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: viandes et abats 5ème Gamme
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: volailles fraiches
Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: volailles fraiches bio et Bbc
Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: volailles surgelées
Numéro du lot: 39
Intitulé du lot: viandes fraiches labelisée
Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: fruits frais issus de l'agriculture biologique
Numéro du lot: 41
Intitulé du lot: fruits avec sigle qualité
Numéro du lot: 42
Intitulé du lot: légumes frais issus de l'agriculture biologique
Numéro du lot: 43
Intitulé du lot: légumes en " local "
Numéro du lot: 44
Intitulé du lot: sandwichs club
Numéro du lot: 45
Intitulé du lot: lasagnes fraiches
Numéro du lot: 46
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zac La Pauline Ii - 1740, Chemin de la Planquette 83130 - la Garde

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- l'attestation d'assurance civile professionnelle- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25830139900022
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-lagarde.fr 🌏
URL des documents: http://ville-lagarde.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible sur le site internet www.telerecours.fr.Vous pouvez contester la présente en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application " Télérecours Citoyens " accessible sur le site internet - www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 175-494991 (2022-09-07)

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