ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES PRESTATIONS DE MISE EN SECURITE ET ACCESSIBILITE DU TRACE AUTOROUTIER SAPN (ABATTAGE & ELAGAGE)

Société SAPN

La présente consultations porte sur la suppression par débroussaillage, recépage, abattage de tout ou partie de la végétation ligneuse implantée à l'accotement des autoroutes Sanef Sapn dans une zone appelée « bande des 10 mètres ». Mais également la mise en sécurité et l'accessibilité aux abords des ouvrages d'arts, des clôtures autoroutières, et des signalisations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-04 Avis de marché
2022-10-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abattage d'arbres
Numéro de référence: PR202200405
Brève description:
La présente consultations porte sur la suppression par débroussaillage, recépage, abattage de tout ou partie de la végétation ligneuse implantée à l'accotement des autoroutes Sanef Sapn dans une zone appelée « bande des 10 mètres ». Mais également la mise en sécurité et l'accessibilité aux abords des ouvrages d'arts, des clôtures autoroutières, et des signalisations.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abattage d'arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Eure 🏙️
Yvelines 🏙️
Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société SAPN
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_3J7OMm-06R 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-04 📅
Date limite de soumission: 2022-04-08 📅
Date de publication: 2022-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 048-124702
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
L'accord-cadre (yc prorogations éventuelles) est conclu pour ce lot avec montant minimum 25 000 euro(s) HT et montant maximum 70 000 euro(s) HT par année.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: NEANT
Intitulé du lot: Lot 1 : Prestations de mise en sécurité et accessibilité du tracé autoroutier du réseau SAPN Pont-L'Evêque (Abattage & Elagage)
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée de l'accord cadre est de 12 mois. Sa durée pourra être proroger pour une même période, sans que le nombre de prorogations ne puisse excéder trois et sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.
Description des options:
Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre (yc prorogations éventuelles) est conclu pour ce lot avec montant minimum 25 000 euro(s) HT et montant maximum 70 000 euro(s) HT par année.
Intitulé du lot: Lot 2 : Prestations de mise en sécurité et accessibilité du tracé autoroutier du réseau SAPN Bourg-Achard (Abattage & Elagage)
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:
L'accord-cadre (yc prorogations éventuelles) est conclu pour ce lot avec montant minimum 40 000 euro(s) HT et montant maximum 110 000 euro(s) HT par année.
Intitulé du lot: Lot 3 : Prestations de mise en sécurité et accessibilité du tracé autoroutier du réseau SAPN Gaillon - Morainvilliers (Abattage & Elagage)
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:
L'accord-cadre (yc prorogations éventuelles) est conclu pour ce lot avec montant minimum 70 000 euro(s) HT et montant maximum 170 000 euro(s) HT par année.
Intitulé du lot: Lot 4 : Prestations de mise en sécurité et accessibilité du tracé autoroutier du réseau SAPN Saint-Romain - Yvetot (Abattage & Elagage)
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
14, 27
76, 27
78, 27, 76
76

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Sous-dossier A : Dossier administratif :? Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitantsmentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que lesnoms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,? Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidats pourjustifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoiresprévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de lacommande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailconcernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Sous-dossier B : Dossier économique et financier :Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Sous-dossier C : Dossier technique :Pièce C1 : Références : présentation d'une liste des principales fournitures ou desprincipaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant lemontant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations deservices sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par unedéclaration du concurrent ;Pièce C2 : Effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les3 dernières années;Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadresde l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de mêmenature que celle du marché ;Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre (yc prorogations éventuelles) est conclu avec les montants minimum et maximum annuels suivants : - lot 1 : 25.000euro(s) HT minimum et 70.000 euro(s) HT maximum- lot 2 : 40.000euro(s) HT minimum et 110.000 euro(s) HT maximum- lot 3 : 70.000euro(s) HT minimum et 170.000 euro(s) HT maximum- lot 4 : 25.000euro(s) HT minimum et 70.000 euro(s) HT maximum.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171-191 Avenue Juliot Curie,
Commune postale: NANTERRE Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Société SAPN
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Source: OJS 2022/S 048-124702 (2022-03-04)
Avis d'attribution de marché (2022-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1032440.5 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-04 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-549977
Se réfère à l'avis: 2022/S 048-124702
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
La valeur totale finale du marché, s'agissant d'un accord-cadre avec un montant maxi, s'entend comme montant prévisionnel.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-28 📅
Nom: Sarl jean freon elagage
Adresse postale: Les Vallées
Commune postale: Aube
Code postal: 61270
Pays: France 🇫🇷
Orne 🏙️
Valeur totale du marché: 145 054 EUR 💰
358507.5 EUR 💰
387 052 EUR 💰
141 827 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
7
Source: OJS 2022/S 194-549977 (2022-10-04)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines Hauts-de-Seine Normandie Basse-Normandie Calvados Haute-Normandie Eure
Produits/services:
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