La présente consultations porte sur la suppression par débroussaillage, recépage, abattage de tout ou partie de la végétation ligneuse implantée à l'accotement des autoroutes Sanef Sapn dans une zone appelée « bande des 10 mètres ». Mais également la mise en sécurité et l'accessibilité aux abords des ouvrages d'arts, des clôtures autoroutières, et des signalisations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES PRESTATIONS DE MISE EN SECURITE ET ACCESSIBILITE DU TRACE AUTOROUTIER SAPN (ABATTAGE & ELAGAGE)
PR202200405”
Produits/services: Services d'abattage d'arbres📦
Brève description:
“La présente consultations porte sur la suppression par débroussaillage, recépage, abattage de tout ou partie de la végétation ligneuse implantée à...”
Brève description
La présente consultations porte sur la suppression par débroussaillage, recépage, abattage de tout ou partie de la végétation ligneuse implantée à l'accotement des autoroutes Sanef Sapn dans une zone appelée « bande des 10 mètres ». Mais également la mise en sécurité et l'accessibilité aux abords des ouvrages d'arts, des clôtures autoroutières, et des signalisations.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Neant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 : Prestations de mise en sécurité et accessibilité du tracé autoroutier du réseau SAPN Pont-L'Evêque (Abattage & Elagage)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 14, 27
Description du marché:
“La présente consultations porte sur la suppression par débroussaillage, recépage, abattage de tout ou partie de la végétation ligneuse implantée à...”
Description du marché
La présente consultations porte sur la suppression par débroussaillage, recépage, abattage de tout ou partie de la végétation ligneuse implantée à l'accotement des autoroutes Sanef Sapn dans une zone appelée « bande des 10 mètres ». Mais également la mise en sécurité et l'accessibilité aux abords des ouvrages d'arts, des clôtures autoroutières, et des signalisations.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord cadre est de 12 mois. Sa durée pourra être proroger pour une même période, sans que le nombre de prorogations ne puisse excéder trois...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord cadre est de 12 mois. Sa durée pourra être proroger pour une même période, sans que le nombre de prorogations ne puisse excéder trois et sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.” Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre (yc prorogations éventuelles) est conclu pour ce lot avec montant minimum 25 000 euro(s) HT et montant maximum 70 000 euro(s) HT par année.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 : Prestations de mise en sécurité et accessibilité du tracé autoroutier du réseau SAPN Bourg-Achard (Abattage & Elagage)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 76, 27
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre (yc prorogations éventuelles) est conclu pour ce lot avec montant minimum 40 000 euro(s) HT et montant maximum 110 000 euro(s) HT par année.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3 : Prestations de mise en sécurité et accessibilité du tracé autoroutier du réseau SAPN Gaillon - Morainvilliers (Abattage & Elagage)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 78, 27, 76
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre (yc prorogations éventuelles) est conclu pour ce lot avec montant minimum 70 000 euro(s) HT et montant maximum 170 000 euro(s) HT par année.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4 : Prestations de mise en sécurité et accessibilité du tracé autoroutier du réseau SAPN Saint-Romain - Yvetot (Abattage & Elagage)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 76
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Sous-dossier A : Dossier administratif :? Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitantsmentionnant les noms,...”
Liste et brève description des conditions
Sous-dossier A : Dossier administratif :? Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitantsmentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que lesnoms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,? Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidats pourjustifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoiresprévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de lacommande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailconcernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier B : Dossier économique et financier :Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sous-dossier B : Dossier économique et financier :Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier C : Dossier technique :Pièce C1 : Références : présentation d'une liste des principales fournitures ou desprincipaux services effectués au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sous-dossier C : Dossier technique :Pièce C1 : Références : présentation d'une liste des principales fournitures ou desprincipaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant lemontant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations deservices sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par unedéclaration du concurrent ;Pièce C2 : Effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les3 dernières années;Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadresde l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de mêmenature que celle du marché ;Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-08
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-11
09:30 📅
“Le présent accord-cadre (yc prorogations éventuelles) est conclu avec les montants minimum et maximum annuels suivants : - lot 1 : 25.000euro(s) HT minimum...”
Le présent accord-cadre (yc prorogations éventuelles) est conclu avec les montants minimum et maximum annuels suivants : - lot 1 : 25.000euro(s) HT minimum et 70.000 euro(s) HT maximum- lot 2 : 40.000euro(s) HT minimum et 110.000 euro(s) HT maximum- lot 3 : 70.000euro(s) HT minimum et 170.000 euro(s) HT maximum- lot 4 : 25.000euro(s) HT minimum et 70.000 euro(s) HT maximum.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171-191 Avenue Juliot Curie,
Commune postale: NANTERRE Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Société SAPN
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com📧
URL: http://www.sanef.com🌏
Source: OJS 2022/S 048-124702 (2022-03-04)
Avis d'attribution de marché (2022-10-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1032440.5 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 80
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 048-124702
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-103-374
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES PRESTATIONS DE MISE EN SECURITE ET ACCESSIBILITE DU TRACE AUTOROUTIER SAPN (ABATTAGE & ELAGAGE) - Lot n° 1 : réseau SAPN...”
Titre
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES PRESTATIONS DE MISE EN SECURITE ET ACCESSIBILITE DU TRACE AUTOROUTIER SAPN (ABATTAGE & ELAGAGE) - Lot n° 1 : réseau SAPN Pont?L'Evêque
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl jean freon elagage
Adresse postale: Les Vallées
Commune postale: Aube
Code postal: 61270
Pays: France 🇫🇷
Région: Orne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145 054 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES PRESTATIONS DE MISE EN SECURITE ET ACCESSIBILITE DU TRACE AUTOROUTIER SAPN (ABATTAGE & ELAGAGE) - Lot n° 2 : réseau SAPN...”
Titre
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES PRESTATIONS DE MISE EN SECURITE ET ACCESSIBILITE DU TRACE AUTOROUTIER SAPN (ABATTAGE & ELAGAGE) - Lot n° 2 : réseau SAPN Bourg?Achard
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 358507.5 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES PRESTATIONS DE MISE EN SECURITE ET ACCESSIBILITE DU TRACE AUTOROUTIER SAPN (ABATTAGE & ELAGAGE) - Lot n° 3 : réseau SAPN...”
Titre
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES PRESTATIONS DE MISE EN SECURITE ET ACCESSIBILITE DU TRACE AUTOROUTIER SAPN (ABATTAGE & ELAGAGE) - Lot n° 3 : réseau SAPN Gaillon ? Morainvilliers
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 387 052 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES PRESTATIONS DE MISE EN SECURITE ET ACCESSIBILITE DU TRACE AUTOROUTIER SAPN (ABATTAGE & ELAGAGE) - Lot n° 4 : réseau SAPN...”
Titre
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES PRESTATIONS DE MISE EN SECURITE ET ACCESSIBILITE DU TRACE AUTOROUTIER SAPN (ABATTAGE & ELAGAGE) - Lot n° 4 : réseau SAPN Saint?Romain ? Yvetot
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 141 827 💰
“La valeur totale finale du marché, s'agissant d'un accord-cadre avec un montant maxi, s'entend comme montant prévisionnel.”
Source: OJS 2022/S 194-549977 (2022-10-04)