Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres
suivants : Rivp (coordonnateur) et sa filiale Hsf
la consultation concerne le traitement des enquêtes règlementaire (Sls,Ops,conventionnement d'immeubles)
forme de marché : à bons de commande avec maximum.
attribution d'un marché unique.
montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 550 000,00
euro(s)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro d'enregistrement national: 55203270800216
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 177751100📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.rivp.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Adresse postale: Régie Immobilière Ville de Paris, 13 Avenue de la Porte d'Italie
Commune postale: Paris
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/🌏
Nom: Habitat Social Francais
Adresse postale: Habitat Social Français, 11-13 Rue Domrémy
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commandes pour le traitement des enquêtes réglementaires(Sls,Ops conventionnement d'immeubles)
2022pach0029”
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres
suivants : Rivp (coordonnateur) et sa filiale Hsf
la consultation concerne le...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres
suivants : Rivp (coordonnateur) et sa filiale Hsf
la consultation concerne le traitement des enquêtes règlementaire (Sls,Ops,conventionnement d'immeubles)
forme de marché : à bons de commande avec maximum.
attribution d'un marché unique.
montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 550 000,00
euro(s)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le Patrimoine de la Rivp et d'Hsf 75013 - Paris
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres
suivants : Rivp (coordonnateur) et sa filiale Hsf
la consultation concerne le...”
Description du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres
suivants : Rivp (coordonnateur) et sa filiale Hsf
la consultation concerne le traitement des enquêtes règlementaire (Sls,Ops,conventionnement d'immeubles)
forme de marché : à bons de commande avec maximum.
attribution d'un marché unique.
montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 550 000,00
euro(s)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre est d'une durée ferme de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois. Soit une durée maximum de 48 mois.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Pondération selon les critres suivants :
moyens et outils de l'entreprise : 25%
effectifs et compétences dont qualifications 25%
exemples d'études et de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Pondération selon les critres suivants :
moyens et outils de l'entreprise : 25%
effectifs et compétences dont qualifications 25%
exemples d'études et de références dans le logement social 50%
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
chiffre d'affaires annuel minimum: 500 000,00 EUR HT /an
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
indication...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
prix révisables annuellement.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
modalités de financement des prestations : Financement sur fonds propres du Pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les candidats déposent dans un 1er temps leur candidature. Seuls les candidats
sélectionnés au regard des critères de sélection des candidatures cités dans
le présent avis, seront dans un second temps admis à déposer une offre.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de
réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la
date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique
par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut
être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur
support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette
consultation. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en ualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité
de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par
l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 248-720317 (2022-12-21)
Avis d'attribution de marché (2023-09-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 552 621 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 248-720317
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Intersa
Adresse postale: 189 Rue d'Aubervilliers Voie C - N° 42
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 552 621 💰
Source: OJS 2023/S 175-550091 (2023-09-07)