Accord cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation de travaux d'entretien courant GE/RC et dépannages du patrimoine de Caen La Mer Habitat et GIVC (gestion d'immeuble de la ville de Caen).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre à bons de commande - Travaux d'entretien courant et dépannages - Patrimoine de Caen la Mer Habitat.”
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation de travaux d'entretien courant GE/RC et dépannages du patrimoine de Caen La Mer Habitat et...”
Brève description
Accord cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation de travaux d'entretien courant GE/RC et dépannages du patrimoine de Caen La Mer Habitat et GIVC (gestion d'immeuble de la ville de Caen).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 32 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie (secteur 1)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Les travaux concernent l’entretien et les dépannages sur le clos et couvert, les parties communes et l’intérieur des logements. Accessoirement les marchés à...”
Description du marché
Les travaux concernent l’entretien et les dépannages sur le clos et couvert, les parties communes et l’intérieur des logements. Accessoirement les marchés à bons de commande sont susceptibles d’être mobilisés pour des travaux de gros entretien et de renouvellement de composants.
Les spécificités techniques citées dans le cadre du bordereau décrivent de manière globale la prestation demandée et le résultat attendu (résolution complète du désordre et prévention d’une éventuelle récidive). Les prix seront appliqués qu’elles que soient les sujétions particulières rencontrées.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“1 an du 01/01/2023 au 31/12/2023 reconductible 3 fois un an tant que la durée totale du marché n'excède pas 4 ans”
Informations complémentaires: Variante suggérée : astreinte de sécurité
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie (secteur 2)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“1 an du 01/01/2023 au 31/12/2023 reconductible 3 fois 1 an tant que la durée totale du marché n'excède pas 4 ans.”
Informations complémentaires: variante suggérée : astreinte de sécurité
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiserie/vitrerie (secteur 1)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“1 an du 01/01/2023 au 31/12/2023 reconductible 3 fois 1 an tant que la durée du marché n'excède pas 4 ans”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie/vitrerie (secteur 2)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“1 an du 01/01/2023 au 31/12/2023 reconductible 3 fois 1 an tant que la durée du marché n'excède pas 4 ans.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture / bardage
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de bardage📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture/bardage (secteur 2)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Electricité (secteur 1)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Electricité (Secteur 2)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture/Revêtement de sol
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie/Carrelage/Faïence
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terrassement/Voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Attestation sous section 4 sauf pour lot 12
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-04
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Commune postale: caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)”
Adresse postale: préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai ceineray
Commune postale: nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086433📞
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 240479067 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen., 3 rue...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen., 3 rue Arthur le Duc - BP 25086, 14050 CAEN, Cedex 4 - Tél : 02 31 70 72 72 – Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
L'instance pouvant être chargée des conciliations est le comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante : Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray BP 33515 - 44035 NANTES Cedex Tél. : 02.40.08.64.33 Fax : 02.40.47.90.67 Mél : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr
L'instance chargée des recours est le Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc - BP 25086 à Caen CEDEX 4 (14050) Tél: 02 31 70 72 72 Fax:02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché.
• Recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.
• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc-BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 128-363411 (2022-07-01)
Avis d'attribution de marché (2023-04-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 31 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 128-363411
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5429
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Plomberie (secteur 1)
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Proxiserve
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 324 493 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 5430
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Plomberie (secteur 2)
Nom et adresse du contractant
Nom: Viria
Commune postale: Caen
Région: Normandie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 405811.45 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 5431
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: menuiserie/vitrerie (secteur 1)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cuiller freres
Commune postale: Petit couronne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 344250.75 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 5432
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Menuiserie/vitrerie (secteur 2)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Tanquerel
Commune postale: Moulins en bessin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 451 051 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 5433
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Couverture / bardage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Panier
Commune postale: Soliers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 399946.85 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 5434
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Couverture/bardage (secteur 2)
Nom et adresse du contractant
Nom: Croquet
Commune postale: Ranville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 428620.80 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 5435
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Electricité (secteur 1)
Nom et adresse du contractant
Nom: Daligault
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300409.95 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 5436
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Electricité (Secteur 2)
Nom et adresse du contractant
Nom: Poullain sepi
Commune postale: Lisieux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 333455.03 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 5437
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Peinture/Revêtement de sol
Nom et adresse du contractant
Nom: Marie michel
Commune postale: Douves la delivrande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 302702.30 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 5438
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Maçonnerie/Carrelage/Faïence
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Paul marie
Commune postale: Courseulles sur mer
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164 500 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 5439
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Serrurerie
Nom et adresse du contractant
Nom: Snm
Commune postale: Mouen
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 710 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 5440
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Terrassement/Voirie
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas
Commune postale: Carpiquet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 710 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 5441
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Etanchéité
Nom et adresse du contractant
Nom: Smac
Commune postale: Ifs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132577.30 💰
“La valeur indiquée sur chaque lot correspond au montant du devis quantitatif estimatif des entreprises.
Le montant des prestations de travaux au bordereau...”
La valeur indiquée sur chaque lot correspond au montant du devis quantitatif estimatif des entreprises.
Le montant des prestations de travaux au bordereau des prix unitaires pouvant être commandées sur la durée de l’Accord Cadre (reconductions éventuelles comprises) est sans minimum, avec un montant maximum sur les quatre années du contrat pour les lots N°1-2-9-11 de 3 200 000 € HT, de 2 400 000 € HT pour les lots N°3-4-5-6-7-8, de 1 200 000 € HT pour les lots 12-13.
Durée du marché : Le présent accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an sans toutefois que la durée globale du marché n’excède 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la ou les reconductions.
Caen le mer Habitat peut prendre une décision expresse de non-reconduction, dans ce cas il en avise le titulaire en lui adressant une lettre recommandée avec avis de réception 3 mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre.
En cas de non-reconduction du marché, le titulaire reste contractuellement engagé pour l’exécution des prestations commandées antérieurement à la date de non-reconduction.
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Source: OJS 2023/S 071-216243 (2023-04-06)