le présent accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, a pour objet des prestations de transport d'enfants pour les secteurs scolaire, extrascolaire et périscolaire, par autocars, sur le territoire de la commune.Les prestations de transport ne sont pas ouvertes aux usagers non concernés par l'accord-cadre à l'exception des personnes chargées de l'encadrement et des collégiens et lycéens résidents sur les coteaux Sans Venin et autorisés à emprunter le ramassage scolaire Secteur " Haut de la Commune ", conformément à l'article L3111-7 du Code des transports
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre A Bons De Commande: Transport D'Enfants,Pour Les Secteurs Scolaire,Extrascolaire Et Périscolaire,Par Autocars
202207”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“le présent accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, a pour objet des prestations de transport d'enfants pour les secteurs scolaire, extrascolaire...”
Brève description
le présent accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, a pour objet des prestations de transport d'enfants pour les secteurs scolaire, extrascolaire et périscolaire, par autocars, sur le territoire de la commune.Les prestations de transport ne sont pas ouvertes aux usagers non concernés par l'accord-cadre à l'exception des personnes chargées de l'encadrement et des collégiens et lycéens résidents sur les coteaux Sans Venin et autorisés à emprunter le ramassage scolaire Secteur " Haut de la Commune ", conformément à l'article L3111-7 du Code des transports
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place André Balme 38170 - seyssinet-Pariset
Description du marché:
“le présent accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, a pour objet des prestations de transport d'enfants pour les secteurs scolaire, extrascolaire...”
Description du marché
le présent accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, a pour objet des prestations de transport d'enfants pour les secteurs scolaire, extrascolaire et périscolaire, par autocars, sur le territoire de la commune.Les prestations de transport ne sont pas ouvertes aux usagers non concernés par l'accord-cadre à l'exception des personnes chargées de l'encadrement et des collégiens et lycéens résidents sur les coteaux Sans Venin et autorisés à emprunter le ramassage scolaire Secteur " Haut de la Commune ", conformément à l'article L3111-7 du Code des transports
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction expresse trois (3) fois,par période successive d'un an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dc1 (Lettre de candidature, Habilitation du mandataire par ses co-traitants)- dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Dc1 (Lettre de candidature, Habilitation du mandataire par ses co-traitants)- dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-20
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hotel De Ville
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr -Le montant maximum annuel est de 130 000,00 euro(s) HT, prestations à prix unitaires.Début d'exécution le 1er septembre 2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 056-146977 (2022-03-16)
Informations complémentaires (2022-04-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 056-146977
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.le montant maximum annuel est de 130 000,00 euro(s) Ht, prestations à prix...”
Texte
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.le montant maximum annuel est de 130 000,00 euro(s) Ht, prestations à prix unitaires. Début d'exécution le 1er septembre 2022
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le montant maximum annuel est de 150 000,00 euro(s) Ht, prestations à prix...”
Texte
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le montant maximum annuel est de 150 000,00 euro(s) Ht, prestations à prix unitaires. Début d'exécution le 1er septembre 2022
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 075-204259 (2022-04-12)
Avis d'attribution de marché (2022-08-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“transport D'Enfants,Pour Les Secteurs Scolaire,Extrascolaire Et Périscolaire,Par Autocars”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: place André Balme 38170 Seyssinet-Pariset
Description du marché:
“transport D'Enfants,Pour Les Secteurs Scolaire,Extrascolaire Et Périscolaire,Par Autocars”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 056-146977
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202207
Date de conclusion du contrat: 2022-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cars Philibert
Adresse postale: 24 Avenue Barthélémy Thimonnier
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 156-448354 (2022-08-11)