Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations d’entreposage, d’évacuation et de traitement des boues des stations des eaux du site CEA de Saclay

Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives de Paris-Saclay - Service des Marchés et Achats

L'accord-cadre à bons de commande consiste à permettre l'entreposage sur site, puis l'évacuation et le
traitement des boues des stations des eaux du CEA de Saclay.
Il concerne les prestations sur bordereau de prix suivantes:
o la fourniture des bennes de boues ;
o les transferts internes des bennes de boues sur le site de Saclay;
o l’évacuation des bennes de boues vers les centres de traitement agréé;
o le traitement des boues;
o le nettoyage via un camion hydrocureur et délestage d’une benne.
Ces prestations feront l’objet de commandes émises par le CEA dans les conditions définies au projet d'accord-cadre.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1.7.2022. L'accord-cadre est prévu sur une durée ferme de 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-18.

Qui ?

• Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives de Paris-Saclay - Service des Marchés et Achats

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-18	Avis de marché

Avis de marché (2022-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des boues
Numéro de référence: B22-01029-LC
Brève description:

L'accord-cadre à bons de commande consiste à permettre l'entreposage sur site, puis l'évacuation et le traitement des boues des stations des eaux du CEA de Saclay. Il concerne les prestations sur bordereau de prix suivantes: o la fourniture des bennes de boues ; o les transferts internes des bennes de boues sur le site de Saclay; o l’évacuation des bennes de boues vers les centres de traitement agréé; o le traitement des boues; o le nettoyage via un camion hydrocureur et délestage d’une benne. Ces prestations feront l’objet de commandes émises par le CEA dans les conditions définies au projet d'accord-cadre. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1.7.2022. L'accord-cadre est prévu sur une durée ferme de 3 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives de Paris-Saclay - Service des Marchés et Achats
Adresse postale: CEA P/SAC -SMA - Bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif sur yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.delarouliere@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169083724 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-18 📅
Date limite de soumission: 2022-04-08 📅
Date de publication: 2022-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 038-098547
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre à bons de commande consiste à permettre l'entreposage sur site, puis l'évacuation et le

traitement des boues des stations des eaux du CEA de Saclay.

Il concerne les prestations sur bordereau de prix suivantes:

o la fourniture des bennes de boues ;

o les transferts internes des bennes de boues sur le site de Saclay;

o l’évacuation des bennes de boues vers les centres de traitement agréé;

o le traitement des boues;

o le nettoyage via un camion hydrocureur et délestage d’une benne.

Ces prestations feront l’objet de commandes émises par le CEA dans les conditions définies au projet d'accord-cadre.

La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1.7.2022. L'accord-cadre est prévu sur une durée ferme de 3 ans.

Les traitements des eaux réalisés sur le site du CEA de Saclay génèrent 2 types de boues:

— les boues organiques provenant de la Station de Traitement des Effluents Sanitaires (STES),

— les boues minérales provenant de de la station de traitement des effluents industriels et de production d’eau recyclée.

À titre indicatif, environ 100 t de chaque type de boues sont produites par an.

Les bennes de boues sont à évacuer vers les filières conventionnelles de traitement pour déchets dangereux

suivantes:

— incinération pour les boues organiques,

— stabilisation puis stockage en Installation de stockage déchets dangereux (ISDD) pour les boues minérales.

Les prestations se décomposent de la façon suivante:

— une tranche ferme portant sur l'exécution des prestations pour une période de 3 ans, allant du 1.7.2022 au

30.6.2025,

— une option portant sur l'exécution des prestations pour une année supplémentaire, allant du 1.7.2025 au

30.6.2026.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit pour une année supplémentaire d'1 an, en cas de levée l'option

correspondante.

Description des options:

L'option concerne la prolongation de la durée de l'accord-cadre pour une année supplémentaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront présenter dans leur dossier de candidature un récépissé de déclaration pour l'exercice

de l'activité de transport par route de déchets dangereux, en vigueur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 775685019 RCS Paris B
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Point de contact: Laurence Chebrou de La Roulière
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en

mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier

de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis

et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature

du marché,

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du Code de

justice administrative,

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à

compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Versailles
Source: OJS 2022/S 038-098547 (2022-02-18)

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